mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Eternoz (25330)

Informations générales sur la commune de Eternoz

Informations mairie :

Maire de Eternoz : Christophe GARNIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Eternoz :

 Téléphone : 03 81 86 50 42

Courriel : mairie.eternoz@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Eternoz

Fontain (25660)

Distance : 18.74 km

Superficie : 21.4 km²

Population : 1 040

Montgesoye (25111)

Distance : 14.09 km

Superficie : 11.09 km²

Population : 481

Fertans (25330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.17 km²

Population : 269

Flagey (25330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.79 km²

Population : 160

Deservillers (25330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.92 km²

Population : 351

Amathay vesigneux (25330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.13 km²

Population : 167

Mamirolle (25620)

Distance : 15.35 km

Superficie : 11.55 km²

Population : 1 790

La veze (25660)

Distance : 18.74 km

Superficie : 5.3 km²

Population : 460

Malans (25330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.51 km²

Population : 181

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02522324E0003locaux professionnelsPC17/01/2025GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU LISON
02522324E0002logementsPC08/01/2025COMMUNE D ETERNOZ
02522322E0003logementsPC14/06/2022BERION FRERES
02522321E0003locaux professionnelsPC28/07/2021EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME DE FLOGAE
02522321E0002locaux professionnelsPC10/06/2021EARL GUINCHARD
02522319E0003locaux professionnelsDP03/05/2019SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT
02522315E0006locaux professionnelsPC13/10/2015GAEC SAULNIER DES COMBES

Les dernières ventes sur la commune de Eternoz (25330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B013623/12/202411 000,00 € - , LA BEAUME - Vente - -
0000B013623/12/202411 000,00 € - , LA BEAUME - Vente - -
0000B013723/12/202411 000,00 € - , LA BEAUME - Vente - -
0000B013823/12/202411 000,00 € - , LA BEAUME - Vente - -
0000B013923/12/202411 000,00 € - , LA BEAUME - Vente - -
533ZA028920/11/202435 716,00 € - , L ESSART GRANDJEAN - Vente - -
0000D012702/10/2024185 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000D013102/10/2024185 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000D038602/10/2024185 000,00 €7, RUE DE L EGLISE96 m²VenteAppartement3
0000D038602/10/2024185 000,00 €7, RUE DE L EGLISE75 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Eternoz

  • Surface : 29.17 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 33.19 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 602.21 ha (21% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 402.64 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1743.24 ha (60% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 189
  • Solde débiteur total calculé : 9 065 981,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 065 986,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Eternoz?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Eternoz, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Eternoz
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Eternoz, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune