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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rochejean (25370)

Informations générales sur la commune de Rochejean

Informations mairie :

Maire de Rochejean : Eric PENZES

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Rochejean :

 Téléphone : 03 81 49 90 82

Courriel : rochejean.mairie@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.cclmhd.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rochejean

Sainte colombe (25300)

Distance : 15.73 km

Superficie : 10.5 km²

Population : 402

Oye et pallet (25160)

Distance : 7.65 km

Superficie : 10.55 km²

Population : 743

Montperreux (25160)

Distance : 7.65 km

Superficie : 11.6 km²

Population : 879

Dompierre les tilleuls (25560)

Distance : 18.80 km

Superficie : 13.01 km²

Population : 271

Bonnevaux (25560)

Distance : 18.80 km

Superficie : 16.63 km²

Population : 388

Les fourgs (25300)

Distance : 15.73 km

Superficie : 27.99 km²

Population : 1 380

Saint antoine (25370)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.53 km²

Population : 356

Sarrageois (25240)

Distance : 17.62 km

Superficie : 13.39 km²

Population : 197

Malbuisson (25160)

Distance : 7.65 km

Superficie : 6.66 km²

Population : 894

Touillon et loutelet (25370)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.76 km²

Population : 269

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02549424P0006locaux professionnelsPC04/06/2024CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
02549423P0008locaux professionnelsPC14/11/2023GAEC DES GRANGES VANNOD
02549423P0009locaux professionnelsPC04/10/2023DE LA SABLIERE
02549423P0001terrainsPA12/09/2023JPE
02549423P0004locaux professionnelsPC12/07/2023ALPAGE DES GRANGES RAGUIN
02549422P0013logementsPC15/11/2022SCCV ROCHEJEAN
02549422P0002terrainsPA07/06/2022G-N PROMOTION
02549421P0021locaux professionnelsPC18/02/2022CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
02549421P0016locaux professionnelsPC26/01/2022CLUB LOISIRS ACTION JEUNESSE FRANC COMTE
02549421P0014locaux professionnelsDP07/05/2021SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE

Les dernières ventes sur la commune de Rochejean (25370) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC038419/12/2024115 000,00 €5231, HAB LES RUELLES - VenteDépendance -
000AC038419/12/2024115 000,00 €3, RUE DES FRENES32 m²VenteAppartement2
000AC038419/12/2024115 000,00 €3, RUE DES FRENES31 m²VenteDépendance -
000AC014609/12/202412 500,00 € - , VILLAGE EST - Echange - -
000AC051409/12/202412 500,00 € - , VILLAGE EST - Echange - -
000AB047804/12/2024175 000,00 € - , VILLAGE OUEST - Vente - -
000AB048304/12/2024175 000,00 € - , VILLAGE OUEST - Vente - -
000AB048404/12/2024175 000,00 € - , VILLAGE OUEST - Vente - -
000AB048504/12/2024175 000,00 € - , VILLAGE OUEST - Vente - -
000AB048704/12/2024175 000,00 € - , VILLAGE OUEST - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Rochejean

  • Surface : 24.39 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 64.38 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 10.6 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 393.38 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1330.9 ha (55% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 176
  • Solde débiteur total calculé : 9 988 302,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 988 303,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 176 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rochejean?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rochejean, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rochejean
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rochejean, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune