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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Frasne (25560)

Informations générales sur la commune de Frasne

Informations mairie :

Maire de Frasne : Philippe ALPY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Frasne :

 Téléphone : 03 81 49 83 17

Courriel : mairie@frasne.fr

: Site internet : http://www.frasne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Frasne

Rix (39250)

Distance : 13.49 km

Superficie : 5.37 km²

Population : 74

Montperreux (25160)

Distance : 14.63 km

Superficie : 11.6 km²

Population : 879

Cuvier (39250)

Distance : 13.49 km

Superficie : 10.33 km²

Population : 261

Fraroz (39250)

Distance : 13.49 km

Superficie : 6.23 km²

Population : 53

Oye et pallet (25160)

Distance : 14.63 km

Superficie : 10.55 km²

Population : 743

Bouverans (25560)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.2 km²

Population : 367

Dompierre les tilleuls (25560)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.01 km²

Population : 271

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02525924P0016logementsPC27/01/2025ELRD INVEST
02525924P0048locaux professionnelsDP05/09/2024ELYCIA
02525924P0011locaux professionnelsPC22/08/2024NATURE BOIS ENERGIE
02525924P0004logementsPC24/07/2024LAMYCAL
02525924P0005logementsPC24/07/2024LAMYCAL
02525924P0006logementsPC24/07/2024FAREMA
02525924P0028locaux professionnelsDP23/06/2024SYNDICAT MIXTE D ENERGIES DU DOUBS
02525924P0008locaux professionnelsPC04/06/2024PRO LIGNUM
02525923P0019locaux professionnelsPC20/03/2024GAEC DES LANCIEUX
02525924P0001logementsPC05/03/2024KY ASSOCIES

Les dernières ventes sur la commune de Frasne (25560) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB014619/12/2024146 000,00 €27, GR GRANDE RUE111 m²VenteAppartement4
000AD008717/12/2024264 450,00 €16, AV DES SAPINS95 m²VenteMaison5
000AD008817/12/2024264 450,00 € - , LES VAUDINS - Vente - -
000AD016617/12/2024155 000,00 €13, AV DES SAPINS84 m²VenteAppartement4
000AD016617/12/2024155 000,00 €13, AV DES SAPINS - VenteDépendance -
000AD016617/12/2024155 000,00 €13, AV DES SAPINS83.72 m²VenteDépendance -
000AH032316/12/2024309 700,00 € - , SOUS LA COTE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AH032516/12/2024309 700,00 € - , SOUS LA COTE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AA031210/12/2024400,00 € - , QUARTIER DU CENTRE - Vente - -
000AA031310/12/2024250,00 € - , QUARTIER DU CENTRE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Frasne

  • Surface : 33.12 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 124.3 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1428.72 ha (44% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 1000.59 ha (31% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 461.25 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 92.08 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 261
  • Solde débiteur total calculé : 37 816 815,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 37 816 820,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 261 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Frasne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Frasne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Frasne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Frasne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune