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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Frasne (25560)

Informations générales sur la commune de Frasne

Informations mairie :

Maire de Frasne : Philippe ALPY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Frasne :

 Téléphone : 03 81 49 83 17

Courriel : mairie@frasne.fr

: Site internet : http://www.frasne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Frasne

Goux les usiers (25520)

Distance : 18.78 km

Superficie : 17.74 km²

Population : 737

Longevilles mont d or (25370)

Distance : 18.80 km

Superficie : 13.26 km²

Population : 581

Courvieres (25560)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.98 km²

Population : 319

Evillers (25520)

Distance : 18.78 km

Superficie : 13.06 km²

Population : 360

Amondans (25330)

Distance : 19.26 km

Superficie : 5.66 km²

Population : 92

Doye (39250)

Distance : 11.72 km

Superficie : 3.62 km²

Population : 105

Chantrans (25330)

Distance : 19.26 km

Superficie : 14.41 km²

Population : 413

Ouhans (25520)

Distance : 18.78 km

Superficie : 15.87 km²

Population : 382

Rochejean (25370)

Distance : 18.80 km

Superficie : 24.39 km²

Population : 682

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02525925P0012logementsPC18/12/2025SCI LOIGET
02525925P0013logementsPC24/11/2025SAS IMMOBILIERE HABITAT FRASNE
02525925P0004locaux professionnelsPC12/10/2025COMMUNE DE FRASNE
02525925P0007locaux professionnelsPC29/09/2025CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON
02525924P0016logementsPC27/01/2025ELRD INVEST
02525924P0048locaux professionnelsDP05/09/2024ELYCIA
02525924P0011locaux professionnelsPC22/08/2024NATURE BOIS ENERGIE
02525924P0005logementsPC24/07/2024LAMYCAL
02525924P0006logementsPC24/07/2024FAREMA
02525924P0004logementsPC24/07/2024LAMYCAL

Les dernières ventes sur la commune de Frasne (25560) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D078024/06/20251 000,00 € - , LA CULEE - Vente - -
000AD004123/06/2025100 000,00 €35, RUE DE L ETANG - VenteDépendance -
000AD004123/06/2025100 000,00 €33, RUE DE L ETANG - VenteDépendance -
000AD004123/06/2025100 000,00 €33, RUE DE L ETANG53 m²VenteAppartement2
000AD004123/06/2025100 000,00 €33, RUE DE L ETANG136 m²VenteAppartement5
000AD004123/06/2025100 000,00 €35, RUE DE L ETANG65 m²VenteAppartement3
000AD004123/06/2025100 000,00 €33, RUE DE L ETANG164.58 m²VenteDépendance -
000AD004123/06/2025100 000,00 €35, RUE DE L ETANG51.46 m²VenteDépendance -
000ZC005427/05/202536 079,00 € - , CASSE CUL - Vente - -
000ZC005427/05/202536 079,00 € - , CASSE CUL - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Frasne

  • Surface : 33.12 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 124.3 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1428.72 ha (44% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 1000.59 ha (31% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 461.25 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 92.08 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 261
  • Solde débiteur total calculé : 37 816 815,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 37 816 820,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 261 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Frasne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Frasne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Frasne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Frasne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune