mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mignovillard (39250)

Informations générales sur la commune de Mignovillard

Informations mairie :

Maire de Mignovillard : Florent SERRETTE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mignovillard :

 Téléphone : 03 84 51 31 02

Courriel : mairie@mignovillard.fr

: Site internet : http://www.mignovillard.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mignovillard

Bulle (25560)

Distance : 13.49 km

Superficie : 14.1 km²

Population : 435

Crouzet migette (25270)

Distance : 18.58 km

Superficie : 5.7 km²

Population : 124

Chapelle d huin (25270)

Distance : 18.58 km

Superficie : 23.83 km²

Population : 517

Rix (39250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.37 km²

Population : 74

Chatelblanc (25240)

Distance : 15.35 km

Superficie : 20.88 km²

Population : 127

Frasne (25560)

Distance : 13.49 km

Superficie : 33.12 km²

Population : 1 990

Esserval tartre (39250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.21 km²

Population : 121

Montrond (39300)

Distance : 19.95 km

Superficie : 25.87 km²

Population : 517

Conte (39300)

Distance : 19.95 km

Superficie : 3.36 km²

Population : 59

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix de chemin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0393312500001locaux professionnelsPC26/04/2025SCIERIE CHAUVIN FRERES
0393312500008locaux professionnelsDP18/04/2025ENEDIS
03933124C0008locaux professionnelsPC17/12/2024GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CARREZ
03933124C0049locaux professionnelsDP06/10/2024SM D ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
03933122C0001terrainsPA26/10/2022DE GIORGI IMMOBILIER
03933122C0002locaux professionnelsPC18/05/2022GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA GRANGE DES PRES
03933121C0012locaux professionnelsPC24/02/2022C.S.E.
03933121C0014locaux professionnelsPC01/02/2022SCIERIE CHAUVIN FRERES
03933121C0010locaux professionnelsPC04/10/2021GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MIVELLE
03933120C0008locaux professionnelsPC10/09/2020GAEC DU CENTENAIRE

Les dernières ventes sur la commune de Mignovillard (39250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB019619/12/2024140 000,00 €14, RUE DE NOZEROY MIGNOVILLARD90 m²VenteMaison5
000ZC007527/11/20249 000,00 € - , LES HERSES - Vente - -
000ZC010727/11/20244 947,00 € - , TATERS BOUTONS - Echange - -
000ZC010927/11/20244 512,00 € - , LES HERSES - Echange - -
000ZC011127/11/20244 947,00 € - , TATERS BOUTONS - Echange - -
000ZC001729/10/20241 337 204,00 € - , LES CHENEILLONS - Vente - -
000ZC006129/10/20241 337 204,00 €5100, LES HERSES - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZC006229/10/20241 337 204,00 € - , LES HERSES - Vente - -
000ZC006929/10/20241 337 204,00 € - , LES HERSES - Vente - -
000ZC009629/10/20241 337 204,00 € - , LES HERSES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mignovillard

  • Surface : 54.04 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 55.02 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1917.5 ha (36% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 512.29 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 2795.85 ha (52% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 61.79 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 229
  • Solde débiteur total calculé : 21 485 328,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 21 485 328,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 229 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mignovillard?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mignovillard, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mignovillard
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mignovillard, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune