mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-planee (25160)

Informations générales sur la commune de La-planee

Informations mairie :

Maire de La-planee : Michel SEGUIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-planee :

 Téléphone : 03 81 69 63 24

Courriel : mairie.laplanee@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-planee

Rondefontaine (25240)

Distance : 19.45 km

Superficie : 2.73 km²

Population : 33

Les grangettes (25160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.43 km²

Population : 288

Doubs (25300)

Distance : 14.15 km

Superficie : 8.95 km²

Population : 3 060

Montperreux (25160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.6 km²

Population : 879

Frasne (25560)

Distance : 14.63 km

Superficie : 33.12 km²

Population : 1 990

Petite chaux (25240)

Distance : 19.45 km

Superficie : 9.72 km²

Population : 148

Boujailles (25560)

Distance : 14.63 km

Superficie : 28.3 km²

Population : 431

Le crouzet (25240)

Distance : 19.45 km

Superficie : 3.76 km²

Population : 58

Chaux neuve (25240)

Distance : 19.45 km

Superficie : 28.24 km²

Population : 315

Verrieres de joux (25300)

Distance : 14.15 km

Superficie : 10.16 km²

Population : 446

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix en pierre 1604 ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02545922P0001locaux professionnelsPC24/10/2022SCIERIE SAGET
02545921P0003terrainsPA28/01/2022COMMUNE DE LA PLANEE
02545918P0001terrainsPA24/07/2018PROMOTION PELLEGRINI
02545915P0003logementsPC20/07/2015SCI DU TILLEUL

Les dernières ventes sur la commune de La-planee (25160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZE000630/12/20242 900,00 € - , AUX CHAMPS MONTEGNY - Vente - -
000ZE000730/12/20242 900,00 € - , AUX CHAMPS MONTEGNY - Vente - -
000ZH027330/12/202450 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000ZH027330/12/202450 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
- 30/12/202450 000,00 €8, RTE DE OYE ET PALLET - VenteDépendance -
- 30/12/202450 000,00 €8, RTE DE OYE ET PALLET160 m²VenteMaison4
- 30/12/202450 000,00 €8, RTE DE OYE ET PALLET - VenteDépendance -
- 30/12/202450 000,00 €8, RTE DE OYE ET PALLET160 m²VenteMaison4
000ZH002827/12/2024300 000,00 €16, RTE DE OYE ET PALLET55 m²VenteAppartement1
000ZH002827/12/2024300 000,00 €16, RTE DE OYE ET PALLET - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de La-planee

  • Surface : 13.04 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.87 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 471.01 ha (37% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 763.76 ha (59% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 146
  • Solde débiteur total calculé : 4 164 187,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 164 190,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 146 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-planee?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-planee, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-planee
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-planee, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune