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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mouthe (25240)

Informations générales sur la commune de Mouthe

Informations mairie :

Maire de Mouthe : Daniel PERRIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mouthe :

 Téléphone : 03 81 69 27 45

Courriel : mairie.mouthe@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mouthe.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mouthe

Malbuisson (25160)

Distance : 19.45 km

Superficie : 6.66 km²

Population : 894

Les grangettes (25160)

Distance : 19.45 km

Superficie : 5.43 km²

Population : 288

Foncine le bas (39520)

Distance : 16.12 km

Superficie : 9.31 km²

Population : 205

Charency (39250)

Distance : 15.35 km

Superficie : 2.83 km²

Population : 57

La planee (25160)

Distance : 19.45 km

Superficie : 13.04 km²

Population : 286

Montperreux (25160)

Distance : 19.45 km

Superficie : 11.6 km²

Population : 879

Brey et maison du bois (25240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.12 km²

Population : 102

Vaux et chantegrue (25160)

Distance : 19.45 km

Superficie : 14.03 km²

Population : 577

Cuvier (39250)

Distance : 15.35 km

Superficie : 10.33 km²

Population : 261

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise paroissiale, Hôtel de Ville, Pierre des redevances (ancienne) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02541324P0008logementsPC11/03/2025NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
02541324P0032locaux professionnelsDP20/12/2024IMMOLENNA 1
02541324P0001logementsPC01/03/2024HOLDING JHP
02541323P0024locaux professionnelsDP16/11/2023CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
02541322P0010locaux professionnelsPC10/01/2023SCI LE CORCON
02541322P0010logementsPC10/01/2023SCI LE CORCON
02541322P0001terrainsPA15/09/2022PROMOTION PELLEGRINI
02541322P0004logementsPC07/06/2022EMMALU
02541322P0002logementsPC13/05/2022ACV-IMMOBILIER
02541322P0002locaux professionnelsPC13/05/2022ACV-IMMOBILIER

Les dernières ventes sur la commune de Mouthe (25240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB003127/12/202455 000,00 €7, RUE DES COTES23.45 m²VenteDépendance -
000AB003127/12/202455 000,00 €7, RUE DES COTES24 m²VenteAppartement1
000AB038609/12/2024120 000,00 € - , VC PARTIE DE LA PLACE - Vente - -
000AB002104/12/2024245 000,00 €2, RUE DE L ETANG87 m²VenteMaison6
000AK013704/12/2024300,00 € - , SUR LES SEIGNES - Vente - -
000AM013704/12/2024300,00 € - , LES SEIGNES - Vente - -
000AD022003/12/20242 713 291,00 € - , PARTIE DE LA GRANDE RUE - Vente - -
000AD030603/12/20242 713 291,00 € - , PARTIE DE LA GRANDE RUE - Vente - -
000AC009928/11/202490 000,00 €7, PL DE L EGLISE98 m²VenteAppartement3
000AC009928/11/202490 000,00 €7, PL DE L EGLISE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Mouthe

  • Surface : 38.83 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 93.62 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 8.62 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 426.59 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 2621.59 ha (68% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 68.42 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 225
  • Solde débiteur total calculé : 27 304 743,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 27 304 739,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 225 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mouthe?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mouthe, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mouthe
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mouthe, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune