mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Houtaud (25300)

Informations générales sur la commune de Houtaud

Informations mairie :

Maire de Houtaud : Karine PONTARLIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Houtaud :

 Téléphone : 03 81 46 48 54

Courriel : mairie.houtaud@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.houtaud.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Houtaud

Doubs (25300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.95 km²

Population : 3 060

Sombacour (25520)

Distance : 12.54 km

Superficie : 19.37 km²

Population : 638

Verrieres de joux (25300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.16 km²

Population : 446

Vaux et chantegrue (25160)

Distance : 14.15 km

Superficie : 14.03 km²

Population : 577

Hauterive la fresse (25650)

Distance : 15.58 km

Superficie : 7.52 km²

Population : 228

Evillers (25520)

Distance : 12.54 km

Superficie : 13.06 km²

Population : 360

Bugny (25520)

Distance : 12.54 km

Superficie : 4.81 km²

Population : 222

Les fourgs (25300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 27.99 km²

Population : 1 380

Ville du pont (25650)

Distance : 15.58 km

Superficie : 15.1 km²

Population : 314

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix de chemin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02530924P0023locaux professionnelsDP12/08/2024COMMUNE DE HOUTAUD
02530922P0010locaux professionnelsPC28/12/2022COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
02530922P0009locaux professionnelsPC27/12/2022COMMUNE DE HOUTAUD
02530921P0023logementsPC09/05/2022LKM
02530921P0020locaux professionnelsPC12/01/2022SELF LAVAGE
02530921P0007locaux professionnelsPC09/09/2021IMMOXALIS
02530918P0012locaux professionnelsPC17/04/2019BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA
02530915P0001terrainsPA28/01/2016CONSTRUCTIONS DE GIORGI
02530915P0010locaux professionnelsDP18/07/2015SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT
02530915P0004locaux professionnelsPC18/06/2015GT

Les dernières ventes sur la commune de Houtaud (25300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD028619/12/2024265 000,00 €15, GR GRANDE RUE - VenteDépendance -
000AD028619/12/2024265 000,00 €15, GR GRANDE RUE - VenteDépendance -
000AD028619/12/2024265 000,00 €15, GR GRANDE RUE - VenteDépendance -
000AD028619/12/2024265 000,00 €15, GR GRANDE RUE130 m²VenteAppartement3
000AB022411/12/2024335 500,00 €10, RUE DES CAPUCINES103 m²VenteMaison4
000AB008727/11/2024229 500,00 €38, GR GRANDE RUE80 m²VenteAppartement3
000AB008727/11/2024500,00 €38, GR GRANDE RUE5.81 m²VenteDépendance -
000AD003528/10/2024330 000,00 € - , CHAMP DU TILLEUL - Vente - -
000AD003628/10/2024330 000,00 €11, RUE DES FRENES123 m²VenteMaison6
000AD003728/10/2024330 000,00 € - , CHAMP DU TILLEUL - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Houtaud

  • Surface : 7.88 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 53.83 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 15.8 ha (3% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 155.61 ha (20% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 240.29 ha (31% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 120.64 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 174.44 ha (23% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 1.06 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 207
  • Solde débiteur total calculé : 11 716 307,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 716 308,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 207 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Houtaud?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Houtaud, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Houtaud
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Houtaud, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune