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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mouthier-haute-pierre (25920)

Informations générales sur la commune de Mouthier-haute-pierre

Informations mairie :

Maire de Mouthier-haute-pierre : Romuald MAUGAIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mouthier-haute-pierre :

 Téléphone : 03 81 60 91 10

Courriel : mairie-mouthier-haute-pierre@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mouthier-haute-pierre

Guyans durnes (25580)

Distance : 10.02 km

Superficie : 9.12 km²

Population : 280

Montflovin (25650)

Distance : 13.94 km

Superficie : 3.38 km²

Population : 108

Echevannes (25580)

Distance : 10.02 km

Superficie : 5.24 km²

Population : 89

La cluse et mijoux (25300)

Distance : 16.08 km

Superficie : 22.65 km²

Population : 1 340

Silley amancey (25330)

Distance : 14.84 km

Superficie : 5.16 km²

Population : 138

Doubs (25300)

Distance : 16.08 km

Superficie : 8.95 km²

Population : 3 060

Hauterive la fresse (25650)

Distance : 13.94 km

Superficie : 7.52 km²

Population : 228

Lavans vuillafans (25580)

Distance : 10.02 km

Superficie : 10.19 km²

Population : 237

Arcon (25300)

Distance : 16.08 km

Superficie : 21.5 km²

Population : 853

Ville du pont (25650)

Distance : 13.94 km

Superficie : 15.1 km²

Population : 314

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ancien prieuré, Eglise, Maison ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02541524N0001locaux professionnelsPC12/04/2024GAEC DU PRINTEMPS
02541516N0006locaux professionnelsDP03/06/2016COMMUNE DE MOUTHIER HAUTE PIERRE

Les dernières ventes sur la commune de Mouthier-haute-pierre (25920) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A024629/04/20251 000,00 € - , FONCEMAGNE - Vente - -
0000B103111/04/2025684,00 € - , A RESERACLE - Vente - -
0000A073309/04/20251 000,00 € - , AUX OYES - Vente - -
0000E012009/04/20251 000,00 € - , COMBARAUX - Vente - -
0000B036413/02/20252 000,00 € - , A LA MORTURE - Vente - -
0000B040027/01/2025115,00 € - , MONTEVREY - Vente - -
0000B081113/12/202474 000,00 €3, CHE DES MOULINS50 m²VenteMaison2
0000B081213/12/202474 000,00 € - , AU DESSUS DU MOULIN - Vente - -
000AB022504/11/2024159 300,00 €3, RUE DES GUENEBARD69 m²VenteMaison4
000AB020625/10/2024200,00 € - , CHARRIERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mouthier-haute-pierre

  • Surface : 12.17 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 28.08 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 7.31 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 215.02 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 908.72 ha (75% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 169
  • Solde débiteur total calculé : 5 684 135,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 684 132,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 169 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mouthier-haute-pierre?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mouthier-haute-pierre, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mouthier-haute-pierre
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mouthier-haute-pierre, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune