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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-cluse-et-mijoux (25300)

Informations générales sur la commune de La-cluse-et-mijoux

Informations mairie :

Maire de La-cluse-et-mijoux : Yves LOUVRIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-cluse-et-mijoux :

 Téléphone : 03 81 69 41 12

Courriel : mairie@clusemijoux.fr

: Site internet : http://www.la-cluse-et-mijoux.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-cluse-et-mijoux

Les allies (25300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.33 km²

Population : 154

Dommartin (25300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.43 km²

Population : 713

La cluse et mijoux (25300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 22.65 km²

Population : 1 340

Mouthier haute pierre (25920)

Distance : 16.08 km

Superficie : 12.17 km²

Population : 333

Metabief (25370)

Distance : 15.73 km

Superficie : 5.81 km²

Population : 1 210

Montbenoit (25650)

Distance : 13.73 km

Superficie : 5.07 km²

Population : 410

La longeville (25650)

Distance : 13.73 km

Superficie : 15.71 km²

Population : 817

Maisons du bois lievremont (25650)

Distance : 13.73 km

Superficie : 15.9 km²

Population : 796

Arc sous cicon (25520)

Distance : 11.81 km

Superficie : 28.65 km²

Population : 683

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Fort de Joux, Demeure de Sandon, Fort Malher du Larmont inférieur ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0251572600026logementsDP05/08/2026SCI PREVALET VJF
0251572600016locaux professionnelsDP24/07/2026AUBERGE DU CHATEAUX DE JOUX
0251572500001terrainsPA04/02/2026DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
02515724P0009locaux professionnelsDP13/11/2024IMMO COLRUYT FRANCE
02515723P0007logementsPC15/12/2023JCV IMMOBILIER
02515723P0008locaux professionnelsPC04/12/2023GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LOUVRIER
02515722P0008logementsPC30/12/2022LAMELIS
02515722P0008locaux professionnelsPC30/12/2022LAMELIS
02515722P0003locaux professionnelsPC22/06/2022BONBIX
02515721P0010locaux professionnelsPC14/12/2021MINI NOUS

Les dernières ventes sur la commune de La-cluse-et-mijoux (25300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB016018/11/2025144 000,00 €29, A LA CLUSE60 m²VenteAppartement3
0000B161514/11/2025417 905,00 €34, RUE VAL DU FORT120 m²VenteMaison5
0000A101303/10/20252 721,00 € - , LES ROSIERS - VenteDépendance -
0000A101503/10/20252 721,00 € - , A L AMBOUCHI - Vente - -
0000A105403/10/202583,00 € - , A LA CHAMARETTE - Vente - -
000AE001303/10/2025189 000,00 €4, LA TUILERIE - VenteDépendance -
000AE001303/10/2025189 000,00 €4, LA TUILERIE44 m²VenteAppartement2
0000B166324/09/20251 400,00 € - , AU PETIT OYON - Vente - -
0000B166424/09/20251 400,00 € - , AU PETIT OYON - Vente - -
0000A102023/09/20257 997,00 € - , AU MOULIN MAUGAIN - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-cluse-et-mijoux

  • Surface : 22.65 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 94.65 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 483.2 ha (22% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 376.81 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1018.35 ha (45% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 193.37 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 197
  • Solde débiteur total calculé : 14 765 211,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 765 205,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 197 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-cluse-et-mijoux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-cluse-et-mijoux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-cluse-et-mijoux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-cluse-et-mijoux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune