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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Arcon (25300)

Informations générales sur la commune de Arcon

Informations mairie :

Maire de Arcon : Non renseigné Non renseigné

Mandat depuis le : Non renseigné

Pour contacter la mairie de Arcon :

 Téléphone : 03 81 46 27 21

Courriel : mairie.arcon@gmail.com

: Site internet : http://www.mairiearcon.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Arcon

Les grangettes (25160)

Distance : 14.15 km

Superficie : 5.43 km²

Population : 288

Saint point lac (25160)

Distance : 14.15 km

Superficie : 4.45 km²

Population : 289

Montperreux (25160)

Distance : 14.15 km

Superficie : 11.6 km²

Population : 879

La planee (25160)

Distance : 14.15 km

Superficie : 13.04 km²

Population : 286

Malbuisson (25160)

Distance : 14.15 km

Superficie : 6.66 km²

Population : 894

Oye et pallet (25160)

Distance : 14.15 km

Superficie : 10.55 km²

Population : 743

Maisons du bois lievremont (25650)

Distance : 15.58 km

Superficie : 15.9 km²

Population : 796

Hauterive la fresse (25650)

Distance : 15.58 km

Superficie : 7.52 km²

Population : 228

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02502423P0003locaux professionnelsPC23/11/2023COMMUNE D ARCON
02502423P0003logementsPC23/11/2023COMMUNE D ARCON
02502423P0002locaux professionnelsPC21/09/2023SYNDICAT DES EAUX DE DOMMARTIN
02502422P0009locaux professionnelsPC13/03/2023GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES LAPIAZ
02502421P0005locaux professionnelsPC07/07/2021GAEC MAUGAIN DES GRANGES D ARCON
02502421P0015locaux professionnelsDP04/07/2021SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT
02502421P0003locaux professionnelsPC22/03/2021GAEC LONCHAMPT
02502420P0010locaux professionnelsPC21/01/2021GAEC HENRIET DES ECLASONS
02502420P0002locaux professionnelsPC27/02/2020GAEC DU SEQUOIA
02502419P0015locaux professionnelsPC06/12/2019GAEC DU SEQUOIA

Les dernières ventes sur la commune de Arcon (25300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C030320/12/2024729,00 € - , AUX PRES MERCIER - Vente - -
000AB015029/11/2024276 095,00 €7, RUE BELLEVUE87 m²VenteAppartement4
000AB015029/11/2024276 095,00 €7, RUE BELLEVUE - VenteDépendance -
000AD014626/11/2024363 000,00 € - , AUX VIES MARGUERITE - Vente - -
- 26/11/2024363 000,00 €17, RUE DU PONT ROUGE - VenteDépendance -
- 26/11/2024363 000,00 €17, RUE DU PONT ROUGE116 m²VenteMaison6
0000A011703/10/20242 500,00 € - , LA FERME CHEZ BEAUX - Vente - -
0000A011803/10/20242 500,00 € - , LA FERME CHEZ BEAUX - Vente - -
0000A094401/07/202424 600,00 € - , AU CUL DORE - Vente - -
0000A094801/07/202424 600,00 € - , LA GRANGE DE LA MARE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Arcon

  • Surface : 21.5 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 49.97 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1070.47 ha (50% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 428.15 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 484.08 ha (23% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 212
  • Solde débiteur total calculé : 10 851 306,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 851 299,00 €
  • Résultat : -7,00 €

À partir du résultat des 212 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Arcon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Arcon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arcon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arcon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune