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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pontarlier (25300)

Informations générales sur la commune de Pontarlier

Informations mairie :

Maire de Pontarlier : Patrick GENRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pontarlier :

 Téléphone : 03 81 38 81 38

Courriel : mairie.pontarlier@ville-pontarlier.com

: Site internet : http://www.ville-pontarlier.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pontarlier

Les grangettes (25160)

Distance : 14.15 km

Superficie : 5.43 km²

Population : 288

Montbenoit (25650)

Distance : 15.58 km

Superficie : 5.07 km²

Population : 410

Sombacour (25520)

Distance : 12.54 km

Superficie : 19.37 km²

Population : 638

Jougne (25370)

Distance : 15.64 km

Superficie : 29.11 km²

Population : 1 870

Gilley (25650)

Distance : 15.58 km

Superficie : 17.44 km²

Population : 1 670

Pontarlier (25300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 41.28 km²

Population : 18 100

Remoray boujeons (25160)

Distance : 14.15 km

Superficie : 15.21 km²

Population : 440

Saint gorgon main (25520)

Distance : 12.54 km

Superficie : 7.95 km²

Population : 288

Arc sous cicon (25520)

Distance : 12.54 km

Superficie : 28.65 km²

Population : 683

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Immeuble, Demeure de Sandon, Immeuble ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02546224P0056locaux professionnelsPC03/06/2025P2M
0254622500019locaux professionnelsPC02/06/2025GAEC DU LARMONT
0254622500010logementsPC19/05/2025LAZARE
0254622500005locaux professionnelsPC23/04/2025SELF LAVAGE
02546224P0046logementsPC07/04/2025PROMOTION PELLEGRINI
0254622500035logementsDP21/03/2025SARL PONTALAV
0254622500016locaux professionnelsDP17/03/2025CHAMBRE SYNDICALE ARTISANS DU BATIMENT
02546224P0045logementsPC05/03/2025NEOLIA
02546224P0049locaux professionnelsPC24/02/2025NINO
02546224P0264locaux professionnelsDP24/02/2025SYNDICAT MIXTE POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT DOUBS

Les dernières ventes sur la commune de Pontarlier (25300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AR003031/12/202415 000,00 €9002, VIEUX CHEMIN DE CHARPILLOT - VenteDépendance -
000AS024231/12/2024252 500,00 €26, RUE DES GRANGES - VenteDépendance -
000AS024231/12/2024252 500,00 €26, RUE DES GRANGES59 m²VenteAppartement3
000AV000931/12/2024208 000,00 €11, RUE ANATOLE FRANCE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AV000931/12/2024208 000,00 €11, RUE ANATOLE FRANCE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AV000931/12/2024424 000,00 €11, RUE ANATOLE FRANCE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AV000931/12/2024316 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AV000931/12/2024316 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AV000931/12/2024424 000,00 €11, RUE ANATOLE FRANCE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000BC021331/12/2024194 250,00 €12, RUE CHARLES PEGUY75 m²VenteAppartement4

Données sur l’utilisation des terrains de Pontarlier

  • Surface : 41.28 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 431.9 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 761.02 ha (19% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 497.0 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1849.19 ha (45% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 21.33 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 14.36 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 380
  • Solde débiteur total calculé : 214 186 774,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 214 186 772,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 380 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pontarlier?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pontarlier, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pontarlier
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pontarlier, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune