mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pontarlier (25300)

Informations générales sur la commune de Pontarlier

Informations mairie :

Maire de Pontarlier : Patrick GENRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pontarlier :

 Téléphone : 03 81 38 81 38

Courriel : mairie.pontarlier@ville-pontarlier.com

: Site internet : http://www.ville-pontarlier.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pontarlier

Renedale (25520)

Distance : 11.81 km

Superficie : 2.89 km²

Population : 43

Hauterive la fresse (25650)

Distance : 13.73 km

Superficie : 7.52 km²

Population : 228

Granges narboz (25300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.35 km²

Population : 1 240

Malbuisson (25160)

Distance : 12.51 km

Superficie : 6.66 km²

Population : 894

Mouthier haute pierre (25920)

Distance : 16.08 km

Superficie : 12.17 km²

Population : 333

Bugny (25520)

Distance : 11.81 km

Superficie : 4.81 km²

Population : 222

Dompierre les tilleuls (25560)

Distance : 15.72 km

Superficie : 13.01 km²

Population : 271

Bians les usiers (25520)

Distance : 11.81 km

Superficie : 14.07 km²

Population : 687

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Immeuble, Demeure de Sandon, Immeuble ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0254622600024locaux professionnelsPC15/09/2026SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS
0254622600036logementsPC21/08/2026TTIMMO
0254622600177logementsDP30/07/2026JELAUR
0254622600160locaux professionnelsDP30/07/2026HAUT-DOUBS CREER BATIR
0254622600177locaux professionnelsDP30/07/2026JELAUR
0254622600018logementsPC13/07/2026QUALIS HABITAT
0254622600003locaux professionnelsPC10/07/2026CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE
0254622600033logementsPC01/07/2026HITCHOUNIN
0254622500038locaux professionnelsDP29/06/2026PHOTO CLIM
0254622600025locaux professionnelsPC09/06/2026MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Les dernières ventes sur la commune de Pontarlier (25300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH008330/12/2025165 000,00 €1, RUE JULES MATHEZ62.01 m²VenteDépendance -
000AH008330/12/2025165 000,00 €1, RUE JULES MATHEZ69 m²VenteAppartement3
000AH008330/12/2025165 000,00 €1, RUE JULES MATHEZ - VenteDépendance -
000AV000930/12/2025217 000,00 €11, RUE ANATOLE FRANCE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AV000930/12/2025217 000,00 €11, RUE ANATOLE FRANCE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000BE011830/12/20252 800 000,00 €24, RUE DE LA LIBERATION2234 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000BE011830/12/20252 800 000,00 €24, RUE DE LA LIBERATION2234 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000BE017430/12/20252 800 000,00 €22, RUE DE LA LIBERATION - Vente - -
000BE018330/12/20252 800 000,00 € - , RUE BRANLY - Vente - -
000BE018430/12/2025200 000,00 €22, RUE DE LA LIBERATION300 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Pontarlier

  • Surface : 41.28 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 431.9 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 761.02 ha (19% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 497.0 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1849.19 ha (45% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 21.33 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 14.36 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 380
  • Solde débiteur total calculé : 214 186 774,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 214 186 772,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 380 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pontarlier?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pontarlier, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pontarlier
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pontarlier, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune