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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Dompierre-les-tilleuls (25560)

Informations générales sur la commune de Dompierre-les-tilleuls

Informations mairie :

Maire de Dompierre-les-tilleuls : Michel BEUQUE

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Dompierre-les-tilleuls :

 Téléphone : 03 81 49 87 78

Courriel : dompierrelestilleulsmairie25@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Dompierre-les-tilleuls

Bannans (25560)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.6 km²

Population : 383

Montmahoux (25270)

Distance : 12.07 km

Superficie : 6.56 km²

Population : 96

Plenise (39250)

Distance : 13.49 km

Superficie : 5.34 km²

Population : 63

Mignovillard (39250)

Distance : 13.49 km

Superficie : 54.04 km²

Population : 828

Gillois (39250)

Distance : 13.49 km

Superficie : 9.67 km²

Population : 137

Boujailles (25560)

Distance : 0.00 km

Superficie : 28.3 km²

Population : 431

Septfontaines (25270)

Distance : 12.07 km

Superficie : 18.6 km²

Population : 378

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02520224P0001locaux professionnelsPC18/07/2024S.C.I CHACHAT
02520221P0001locaux professionnelsPC03/01/2022GAEC DE L ABSINTHE
02520220P0002locaux professionnelsPC16/10/2020GAEC RICHARD
02520220P0001locaux professionnelsPC02/04/2020GAEC RICHARD
02520219P0006logementsPC28/11/2019LE PUITS
02520218P0005logementsPC23/02/2019BG INVEST
02520217P0002logementsPC21/07/2017EURL JB INVEST

Les dernières ventes sur la commune de Dompierre-les-tilleuls (25560) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA017219/12/2024312 500,00 €4, RUE DU STADE74 m²VenteMaison3
000AA017219/12/2024312 500,00 €4, RUE DU STADE - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AA017219/12/2024312 500,00 €4, RUE DU STADE - VenteDépendance -
000AA017219/12/2024312 500,00 €4, RUE DU STADE75 m²VenteAppartement3
000AA017219/12/2024312 500,00 €4, RUE DU STADE - VenteDépendance -
000AA017219/12/2024312 500,00 €4, RUE DU STADE - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AA017219/12/2024312 500,00 €4, RUE DU STADE75 m²VenteAppartement3
000AA017219/12/2024312 500,00 €4, RUE DU STADE74 m²VenteMaison3
000AA017429/10/202495 613,00 € - , AMONT LA CHAPELLE - Vente - -
000AA017529/10/202495 613,00 € - , AMONT LA CHAPELLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Dompierre-les-tilleuls

  • Surface : 13.01 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 36.55 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 769.25 ha (60% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 154.95 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 285.23 ha (22% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 46.63 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 163
  • Solde débiteur total calculé : 4 122 787,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 122 792,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 163 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Dompierre-les-tilleuls?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Dompierre-les-tilleuls, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dompierre-les-tilleuls
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dompierre-les-tilleuls, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune