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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mieges (39250)

Informations générales sur la commune de Mieges

Informations mairie :

Maire de Mieges : Jean-Claude COMPAGNON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mieges :

 Téléphone : 03 84 51 15 07

Courriel : mairie.mieges@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mieges

Billecul (39250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.38 km²

Population : 45

La riviere drugeon (25560)

Distance : 13.49 km

Superficie : 19.3 km²

Population : 908

Mont sur monnet (39300)

Distance : 19.95 km

Superficie : 20.22 km²

Population : 254

Rondefontaine (25240)

Distance : 15.35 km

Superficie : 2.73 km²

Population : 33

Equevillon (39300)

Distance : 19.95 km

Superficie : 4.9 km²

Population : 597

Frasne (25560)

Distance : 13.49 km

Superficie : 33.12 km²

Population : 1 990

Sapois (39300)

Distance : 19.95 km

Superficie : 3.59 km²

Population : 375

Crotenay (39300)

Distance : 19.95 km

Superficie : 12.11 km²

Population : 750

Arc sous montenot (25270)

Distance : 18.58 km

Superficie : 10.81 km²

Population : 208

Les pontets (25240)

Distance : 15.35 km

Superficie : 6.34 km²

Population : 143

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Croix, Abords de l'église de Nozeroy ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de Nozeroy (Sous-secteur 3) ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03932924C0002locaux professionnelsPC20/01/2025GAEC DOLE
03932923C0001locaux professionnelsPC19/07/2023DE LA MARCHE

Les dernières ventes sur la commune de Mieges (39250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB004702/03/2024137 700,00 € - , AU RIOZ - Vente - -
000ZB004702/03/2024137 700,00 € - , AU RIOZ - Vente - -
213ZA002302/03/2024137 700,00 €5004, AU VILLAGE ESSERVAL COMBE146 m²VenteMaison5
213ZA002302/03/2024137 700,00 €5004, AU VILLAGE ESSERVAL COMBE - VenteDépendance -
213ZA002302/03/2024137 700,00 €5004, AU VILLAGE ESSERVAL COMBE146 m²VenteMaison5
213ZA002302/03/2024137 700,00 €5004, AU VILLAGE ESSERVAL COMBE - VenteDépendance -
213ZA003402/03/2024137 700,00 € - , L ISLETTE - Vente - -
000ZC005703/01/202480 500,00 €14, RUE ST GERMAIN228 m²VenteMaison2
000ZC005703/01/202480 500,00 €14, RUE ST GERMAIN228 m²VenteMaison2
340ZC007812/12/20235 600,00 € - , BIEF SAILLARD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mieges

  • Surface : 7.76 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 30.61 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 432.17 ha (56% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 302.61 ha (39% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 11.05 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 166
  • Solde débiteur total calculé : 3 019 124,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 019 123,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 166 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mieges?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mieges, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mieges
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mieges, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune