mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bouverans (25560)

Informations générales sur la commune de Bouverans

Informations mairie :

Maire de Bouverans : Rémi DÉBOIS

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Bouverans :

 Téléphone : 03 81 89 71 77

Courriel : bouverans@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.bouverans.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bouverans

Doye (39250)

Distance : 13.49 km

Superficie : 3.62 km²

Population : 105

Onglieres (39250)

Distance : 13.49 km

Superficie : 9.06 km²

Population : 65

Courvieres (25560)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.98 km²

Population : 319

Plenise (39250)

Distance : 13.49 km

Superficie : 5.34 km²

Population : 63

La faviere (39250)

Distance : 13.49 km

Superficie : 2.78 km²

Population : 27

Crouzet migette (25270)

Distance : 12.07 km

Superficie : 5.7 km²

Population : 124

Bannans (25560)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.6 km²

Population : 383

Cuvier (39250)

Distance : 13.49 km

Superficie : 10.33 km²

Population : 261

Dompierre les tilleuls (25560)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.01 km²

Population : 271

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Site du Fort Bachin, Croix de cimetière ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02508524P0013logementsDP18/12/2024ELRD INVEST
02508523P0001locaux professionnelsPC17/07/2023LES DEUX BOIS
02508521P0003logementsPC05/09/2021LONCHAMPT FRERES
02508520P0003locaux professionnelsPC05/12/2020GAEC DES PRUNELLES
02508519P0005locaux professionnelsPC31/08/2019GAEC DREZET-GUY
02508519P0004logementsPC23/06/2019JEM+3
02508519P0004locaux professionnelsDP06/05/2019GAEC VALION
02508518P0012locaux professionnelsPC16/03/2019GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU MOUREY
02508516P0008locaux professionnelsPC07/03/2017LES DEUX BOIS
02508516P0001terrainsPA13/05/2016COMMUNE DE BOUVERANS

Les dernières ventes sur la commune de Bouverans (25560) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C054618/12/2024100,00 € - , AU PLAN DU LAC - Vente - -
000ZB011018/12/202412 759,00 € - , DERRIERE VILLE - Vente - -
000ZB011018/12/202412 759,00 € - , DERRIERE VILLE - Vente - -
000ZM001318/12/202412 759,00 € - , SOUS CHIMONT - Vente - -
000ZA010826/11/20243 931,00 € - , AU CHAMP RUGY - Vente - -
000ZA010920/11/20243 396,00 € - , AU CHAMP RUGY - Vente - -
000ZD006414/11/2024439 000,00 €6, CHE DU LUCIAU - VenteDépendance -
000ZD006414/11/2024439 000,00 €6, CHE DU LUCIAU135 m²VenteMaison8
000ZD006714/11/2024439 000,00 € - , AU CLOS JAQUENET - Vente - -
0000D002805/11/202410 000,00 € - , AU BOUQUET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bouverans

  • Surface : 18.2 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 49.13 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 720.65 ha (40% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 688.15 ha (38% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 314.11 ha (18% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 77.28 ha (5% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 180
  • Solde débiteur total calculé : 8 664 551,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 664 551,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 180 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bouverans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bouverans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bouverans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bouverans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune