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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Goux-les-usiers (25520)

Informations générales sur la commune de Goux-les-usiers

Informations mairie :

Maire de Goux-les-usiers : Eric BOURGEOIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Goux-les-usiers :

 Téléphone : 03 81 38 20 70

Courriel : mairie.gouxlesusiers@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.goux-les-usiers.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Goux-les-usiers

Ville du pont (25650)

Distance : 16.25 km

Superficie : 15.1 km²

Population : 314

Ouhans (25520)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.87 km²

Population : 382

Les allies (25300)

Distance : 12.54 km

Superficie : 5.33 km²

Population : 154

Etalans (25580)

Distance : 14.21 km

Superficie : 41.14 km²

Population : 1 580

Renedale (25520)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.89 km²

Population : 43

Doubs (25300)

Distance : 12.54 km

Superficie : 8.95 km²

Population : 3 060

Arcon (25300)

Distance : 12.54 km

Superficie : 21.5 km²

Population : 853

Saules (25580)

Distance : 14.21 km

Superficie : 7.71 km²

Population : 233

Pontarlier (25300)

Distance : 12.54 km

Superficie : 41.28 km²

Population : 18 100

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02528223P0011locaux professionnelsPC06/02/2024EARL GRILLET
02528223P0005locaux professionnelsPC24/06/2023GAEC DES CHAMPS NOEL
02528223P0003locaux professionnelsPC23/05/2023EARL GRILLET
02528222P0002terrainsPA26/10/2022SFHN
02528222P0001terrainsPA04/08/2022AFON
02528222P0002locaux professionnelsPC17/05/2022GAEC CATTET DU VAL D USIERS
02528221P0007locaux professionnelsPC25/03/2022GAEC DE FERRIERE
02528221P0006locaux professionnelsPC25/11/2021EARL GRILLET
02528221P0001terrainsPA22/10/2021IMMO 2007
02528221P0001locaux professionnelsPC22/04/2021GAEC DES MONTS D USIERS

Les dernières ventes sur la commune de Goux-les-usiers (25520) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 23/03/2023145 000,00 €12, RUE DE LA CORVEE135 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AC032209/03/2023403 700,00 € - , LA CORVEE - Vente - -
- 09/03/2023403 700,00 €4, RUE DU COMICE146 m²VenteMaison5
000AB007509/02/2023230 000,00 € - , LE VILLAGE NORD - Vente - -
- 09/02/2023230 000,00 €9, RUE ROBERT FERNIER130 m²VenteMaison6
000AD000931/01/20234 250,00 € - , CHAMPS DE LA CROIX - Vente - -
000AD017431/01/20234 250,00 € - , CHAMPS DE LA CROIX - Vente - -
000AD018331/01/20234 250,00 € - , CHAMPS DE LA CROIX - Vente - -
000AD019031/01/2023190,00 € - , CHAMPS DE LA CROIX - Vente - -
- 25/01/2023285 000,00 €15, RTE D EVILLERS - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Goux-les-usiers

  • Surface : 17.74 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 60.55 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 406.33 ha (23% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 424.3 ha (24% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 505.77 ha (29% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 208
  • Solde débiteur total calculé : 9 784 787,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 784 787,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 208 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Goux-les-usiers?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Goux-les-usiers, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Goux-les-usiers
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Goux-les-usiers, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune