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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chantrans (25330)

Informations générales sur la commune de Chantrans

Informations mairie :

Maire de Chantrans : Catherine GRANDJACQUET

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Chantrans :

 Téléphone : 03 81 86 57 00

Courriel : mairie.chantrans@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chantrans

Montmahoux (25270)

Distance : 9.37 km

Superficie : 6.56 km²

Population : 96

Trepot (25620)

Distance : 15.35 km

Superficie : 14.74 km²

Population : 541

Cademene (25290)

Distance : 8.04 km

Superficie : 3.4 km²

Population : 75

Chantrans (25330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.41 km²

Population : 413

La chevillotte (25620)

Distance : 15.35 km

Superficie : 7.7 km²

Population : 143

Merey sous montrond (25660)

Distance : 18.74 km

Superficie : 17.13 km²

Population : 433

Epeugney (25290)

Distance : 8.04 km

Superficie : 13.99 km²

Population : 609

Saone (25660)

Distance : 18.74 km

Superficie : 20.67 km²

Population : 3 420

Le gratteris (25620)

Distance : 15.35 km

Superficie : 2.97 km²

Population : 179

Arc sous montenot (25270)

Distance : 9.37 km

Superficie : 10.81 km²

Population : 208

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02512024N0008locaux professionnelsPC08/04/2025FROMAGERIE MONNIN
02512024N0003locaux professionnelsPC18/07/2024FROMAGERIE MONNIN
02512022N0001terrainsPA04/11/2022COMMUNE DE CHANTRANS
02512021N0006locaux professionnelsPC10/11/2021GAEC RECONNU CHEVROTON
02512020N0004locaux professionnelsPC22/09/2020GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MARTIN
02512019N0003logementsPC20/11/2019SCI MARIO
02512018N0001logementsPC01/08/2018SCI MARIO
02512018N0001terrainsPA08/06/2018COMMUNE DE CHANTRANS
02512015N0002locaux professionnelsPC26/06/2015FROMAGERIE MONNIN
02512013N0005locaux professionnelsPC03/07/2013GAEC DU CANTON

Les dernières ventes sur la commune de Chantrans (25330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A062922/11/202425 310,00 € - , COMMUNAL DES ESSARDS - Vente - -
0000A063022/11/202473 221,00 € - , COMMUNAL DES ESSARDS - Vente - -
000ZA011022/11/202473 221,00 € - , LA VIE D ORNANS - Vente - -
000ZA011122/11/202473 221,00 € - , LA VIE D ORNANS - Vente - -
000ZA011322/11/202425 310,00 € - , LA VIE D ORNANS - Vente - -
000ZA003710/09/202422 000,00 € - , AUX ESSARDS - Vente - -
000ZA003710/09/202422 000,00 € - , AUX ESSARDS - Vente - -
000ZB006010/09/202422 000,00 € - , CRAIS DE BOLENDU - Vente - -
000ZB006010/09/202422 000,00 € - , CRAIS DE BOLENDU - Vente - -
000ZB006110/09/202422 000,00 € - , CRAIS DE BOLENDU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Chantrans

  • Surface : 14.41 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 54.11 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 65.38 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 338.14 ha (24% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 731.54 ha (51% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 176
  • Solde débiteur total calculé : 5 587 285,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 587 284,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 176 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chantrans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chantrans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chantrans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chantrans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune