PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Salins-les-bains (39110)
Informations générales sur la commune de Salins-les-bains
Informations mairie :
Maire de Salins-les-bains : Michel CETRE
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Salins-les-bains :
Téléphone : 03 84 73 10 12
Courriel : mairie@mairie-salinslesbains.fr
: Site internet : http://www.mairie-salinslesbains.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Salins-les-bains
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Saumoduc | Ouvrages maçonnés subsistants à Salins-les-Bains - inscription le 29/12/2009, Fort Saint-André - classement le 05/07/1993 ; inscription le 08/10/1991, Couvent des Carmes - inscription le 16/02/1999 ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Salins-les-Bains - Arrêté SPR, 17/12/2012 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
03950018J0009 | logements | PC | 12/12/2018 | LE BELINE |
03950018J0001 | terrains | PA | 16/08/2018 | COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS |
03950017J0006 | locaux professionnels | PC | 14/02/2018 | SLB 39 |
03950017J0003 | locaux professionnels | PC | 10/05/2017 | UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE |
03950016J0009 | locaux professionnels | PC | 16/03/2017 | GEME |
03950016J0006 | locaux professionnels | PC | 11/10/2016 | STE COOP AGRI FRUITIERE FROMAGERE |
03950016J0004 | locaux professionnels | PC | 27/09/2016 | ENEDIS |
03950015J0008 | locaux professionnels | PC | 05/11/2015 | CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE |
03950015D0001 | logements | PC | 05/05/2015 | LOMBARD 3 |
03950013D0003 | locaux professionnels | PC | 06/11/2013 | STE COOP AGRI FRUITIERE FROMAGERE |
Les dernières ventes sur la commune de Salins-les-bains (39110) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000ZR0046 | 23/12/2021 | 547 700,00 € | - , CREUX LAGUE | - | Vente | - | - |
000ZR0047 | 23/12/2021 | 547 700,00 € | 9001, CREUX LAGUE | - | Vente | Dépendance | - |
000ZR0047 | 23/12/2021 | 547 700,00 € | 9001, CREUX LAGUE | - | Vente | Dépendance | - |
000ZR0047 | 23/12/2021 | 547 700,00 € | 9001, CREUX LAGUE | 200 m² | Vente | Maison | 8 |
000ZR0047 | 23/12/2021 | 547 700,00 € | 9001, CREUX LAGUE | 200 m² | Vente | Maison | 8 |
000ZR0048 | 23/12/2021 | 547 700,00 € | - , CREUX LAGUE | - | Vente | - | - |
000AP0086 | 17/12/2021 | 2 500,00 € | - , JARDINS SAINT ANATOILE | - | Vente | - | - |
000AP0087 | 17/12/2021 | 2 500,00 € | - , JARDINS SAINT ANATOILE | - | Vente | - | - |
000AR0190 | 15/12/2021 | 81 700,00 € | - , LES GALVOZ | - | Vente | - | - |
000AP0183 | 13/12/2021 | 63 000,00 € | 73, RUE DE LA REPUBLIQUE | 100 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Salins-les-bains
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 278
- Solde débiteur total calculé : 51 717 854,00 €
- Solde créditeur total calculé : 51 717 855,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 278 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Salins-les-bains?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Salins-les-bains, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Salins-les-bains
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Salins-les-bains, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune