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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Salins-les-bains (39110)

Informations générales sur la commune de Salins-les-bains

Informations mairie :

Maire de Salins-les-bains : Michel CETRE

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Salins-les-bains :

 Téléphone : 03 84 73 10 12

Courriel : mairie@mairie-salinslesbains.fr

: Site internet : http://www.mairie-salinslesbains.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Salins-les-bains

Palantine (25440)

Distance : 16.83 km

Superficie : 4.32 km²

Population : 68

Mont sur monnet (39300)

Distance : 18.18 km

Superficie : 20.22 km²

Population : 254

Villeneuve d aval (39600)

Distance : 16.31 km

Superficie : 3.99 km²

Population : 88

Crans (39300)

Distance : 18.18 km

Superficie : 9.11 km²

Population : 75

Montigny les arsures (39600)

Distance : 16.31 km

Superficie : 10.7 km²

Population : 272

Pont d hery (39110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.61 km²

Population : 244

Cussey sur lison (25440)

Distance : 16.83 km

Superficie : 8.57 km²

Population : 71

Lemuy (39110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.53 km²

Population : 240

Port lesney (39600)

Distance : 16.31 km

Superficie : 10.97 km²

Population : 551

Mathenay (39600)

Distance : 16.31 km

Superficie : 3.42 km²

Population : 142

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Abords de l'Hôtel Marandet, Chapelle Notre-Dame-la-Libératrice, Hôtel de Ville ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Salins-les-Bains ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0395002500001terrainsPA12/05/2025COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
03950024J0008locaux professionnelsPC20/12/2024TAG
03950023D0057locaux professionnelsDP22/11/2023REGIE MUNICIPALE D ELECTRICITE
03950023J0005locaux professionnelsPC14/09/2023EO2 BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
03950023J0004locaux professionnelsPC08/06/2023VALDA
03950023D0016locaux professionnelsDP10/05/2023SAS PAGOT ET SAVOIE
03950022D0068locaux professionnelsDP12/01/2023SCI ICT2M
03950022D0056logementsDP18/10/2022SCI MANQUILLET PERE ET FILS
03950021J0012logementsPC14/04/2022TERRA GROUPE
03950022D0013locaux professionnelsDP14/03/2022ALTITUDE FIBRE 39

Les dernières ventes sur la commune de Salins-les-bains (39110) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AP017431/12/2024215 000,00 €62, RUE DE LA REPUBLIQUE - VenteDépendance -
000AP017431/12/2024215 000,00 €62, RUE DE LA REPUBLIQUE33 m²VenteAppartement1
000AP017431/12/2024215 000,00 €62, RUE DE LA REPUBLIQUE57 m²VenteAppartement2
000AP017431/12/2024215 000,00 €62, RUE DE LA REPUBLIQUE152 m²VenteAppartement5
000AP017431/12/2024215 000,00 €62, RUE DE LA REPUBLIQUE143 m²VenteAppartement4
000AP017431/12/2024215 000,00 €62, RUE DE LA REPUBLIQUE44 m²VenteAppartement2
000AP017431/12/2024215 000,00 €62, RUE DE LA REPUBLIQUE33 m²VenteAppartement2
000AP017531/12/2024215 000,00 € - , EN VILLE - Vente - -
000AT013630/12/2024134 000,00 €3, RTE DE GOUAILLE94 m²VenteMaison4
000AN024520/12/202425 000,00 €9, RUE DU CHAMBENOZ - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Salins-les-bains

  • Surface : 24.58 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 148.93 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 52.28 ha (3% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 638.83 ha (26% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 282.77 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1284.42 ha (53% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 278
  • Solde débiteur total calculé : 51 717 854,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 51 717 855,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 278 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Salins-les-bains?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Salins-les-bains, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Salins-les-bains
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Salins-les-bains, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune