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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pupillin (39600)

Informations générales sur la commune de Pupillin

Informations mairie :

Maire de Pupillin : Jean-Luc BEAUPOIL

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Pupillin :

 Téléphone : 03 84 37 49 16

Courriel : mairie.pupillin@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.pupillin.arbois.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pupillin

Chamole (39800)

Distance : 13.08 km

Superficie : 5.88 km²

Population : 170

Montmarlon (39110)

Distance : 16.31 km

Superficie : 3.31 km²

Population : 32

Arc et senans (25610)

Distance : 11.36 km

Superficie : 15.1 km²

Population : 1 660

Abergement le grand (39600)

Distance : 0.00 km

Souvans (39380)

Distance : 16.15 km

Superficie : 20.06 km²

Population : 488

Lemuy (39110)

Distance : 16.31 km

Superficie : 21.53 km²

Population : 240

Chissey sur loue (39380)

Distance : 16.15 km

Superficie : 38.71 km²

Population : 333

Fay en montagne (39800)

Distance : 13.08 km

Superficie : 6.38 km²

Population : 93

Vadans (39600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.31 km²

Population : 284

Pagnoz (39330)

Distance : 8.48 km

Superficie : 3.31 km²

Population : 242

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Petit temple antique ou Fanum ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0394462500003logementsPC10/04/2025COMMUNE DE PUPILLIN
03944623C0005logementsPC08/02/2024SCI DES 4 VENTS
03944623C0001locaux professionnelsPC25/05/2023COOPERATIVE FRUITIERE VINICOLE
03944622C0002locaux professionnelsPC31/05/2022GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BRUYERE-HOUILLON
03944620C0006locaux professionnelsPC02/04/2021EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BORNARD
03944617C0001locaux professionnelsPC20/02/2017GAEC DESIRE PETIT
03944615J0004locaux professionnelsPC05/01/2016EARL JEAN-MICHEL PETIT
03944615D0001locaux professionnelsPC17/07/2015GAEC DE LA BIDODE
03944614D0004logementsPC27/10/2014SCI BENOIT/VOISIN
03944614D0003locaux professionnelsPC16/05/2014PAUL BENOIT ET FILS

Les dernières ventes sur la commune de Pupillin (39600) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZA023623/12/202470 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000ZA023723/12/202470 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000ZA012729/10/2024130 000,00 €8, RUE ABBE GUICHARD92 m²VenteMaison3
000ZA012509/10/202417 000,00 €7, RUE BAGIER94 m²VenteMaison5
000ZA012010/09/202427 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000ZA016606/09/202481 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000ZA016806/09/202481 000,00 €2, RUE DE MONTJEANTOME120 m²VenteMaison6
000ZB000622/07/20241 000,00 € - , LA MILANDE - Vente - -
000ZA026129/04/2024194 800,00 €5, RUE DE HAUT DE CHAUX88 m²VenteMaison4
000ZA026329/04/20243 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pupillin

  • Surface : 6.65 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 28.44 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 157.37 ha (24% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 31.55 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 148.23 ha (23% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 277.99 ha (42% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 159
  • Solde débiteur total calculé : 2 750 542,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 750 539,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 159 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pupillin?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pupillin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pupillin
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pupillin, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune