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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montigny-les-arsures (39600)

Informations générales sur la commune de Montigny-les-arsures

Informations mairie :

Maire de Montigny-les-arsures : Dominique GAHIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montigny-les-arsures :

 Téléphone : 03 84 66 10 66

Courriel : montigny-les-arsures@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montigny-les-arsures

Pont d hery (39110)

Distance : 16.31 km

Superficie : 13.61 km²

Population : 244

Vadans (39600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.31 km²

Population : 284

La chapelle sur furieuse (39110)

Distance : 16.31 km

Superficie : 8.98 km²

Population : 319

Grange de vaivre (39600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 1.74 km²

Population : 38

Aresches (39110)

Distance : 16.31 km

Superficie : 4.77 km²

Population : 34

Dournon (39110)

Distance : 16.31 km

Superficie : 6.64 km²

Population : 138

Augerans (39380)

Distance : 16.15 km

Superficie : 8.02 km²

Population : 175

Saizenay (39110)

Distance : 16.31 km

Superficie : 4.93 km²

Population : 100

Plasne (39800)

Distance : 13.08 km

Superficie : 7.78 km²

Population : 236

Montbarrey (39380)

Distance : 16.15 km

Superficie : 9.8 km²

Population : 323

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Eglise, Demeure Delort ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable d'Arbois ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03935524J0006locaux professionnelsPC22/03/2025GAEC PIQUET
03935524J0015locaux professionnelsDP17/02/2025NW JOULES
03935524J0002locaux professionnelsPC07/07/2024SAS FREDERIC LORNET
03935518J0008locaux professionnelsPC25/02/2019DOMAINE DU PELICAN
03935519J0001locaux professionnelsPC30/01/2019EARL ANDRE ET MIREILLE TISSOT
03935518J0005locaux professionnelsPC04/11/2018EARL RAPHAEL FUMEY ADELINE CHATELAIN
03935518J0006locaux professionnelsPC13/10/2018SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BACCHUS
03935518J0004locaux professionnelsPC10/07/2018EARL ANDRE ET MIREILLE TISSOT
03935518J0002locaux professionnelsPC05/07/2018EARL RAPHAEL FUMEY ADELINE CHATELAIN
03935516J0004locaux professionnelsPC10/08/2016GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN

Les dernières ventes sur la commune de Montigny-les-arsures (39600) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH028520/12/202463 931,00 € - , EN MUZARD - Vente - -
000AI034720/12/202463 931,00 € - , EN PRENANS - Vente - -
000AI034820/12/202463 931,00 € - , EN PRENANS - Vente - -
000AI034820/12/202463 931,00 € - , EN PRENANS - Vente - -
000AI034920/12/202463 931,00 € - , EN PRENANS - Vente - -
000AI035020/12/202463 931,00 € - , EN PRENANS - Vente - -
000AC052210/12/2024700,00 € - , AU VERNOIS - Vente - -
000AE034630/09/20245 800,00 € - , SAINT LAURENT - Vente - -
000AC056918/09/2024250,00 € - , PRE D ARBOIS - Vente - -
000AC057118/09/2024250,00 € - , PRE D ARBOIS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Montigny-les-arsures

  • Surface : 10.7 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 161.09 ha (16% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 17.12 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 192.27 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 656.48 ha (62% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 151
  • Solde débiteur total calculé : 3 230 989,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 230 990,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 151 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montigny-les-arsures?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montigny-les-arsures, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montigny-les-arsures
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montigny-les-arsures, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune