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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Poligny (39800)

Informations générales sur la commune de Poligny

Informations mairie :

Maire de Poligny : Dominique BONNET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Poligny :

 Téléphone : 03 84 73 71 71

Courriel : contact@ville-poligny.fr

: Site internet : http://www.ville-poligny.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Poligny

Monay (39230)

Distance : 12.00 km

Superficie : 2.49 km²

Population : 130

La chassagne (39230)

Distance : 12.00 km

Superficie : 5.66 km²

Population : 128

Le latet (39300)

Distance : 19.04 km

Superficie : 4.12 km²

Population : 84

Crotenay (39300)

Distance : 19.04 km

Superficie : 12.11 km²

Population : 750

Brery (39230)

Distance : 12.00 km

Francheville (39230)

Distance : 12.00 km

Superficie : 1.5 km²

Population : 52

Tourmont (39800)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.77 km²

Population : 491

Chene sec (39230)

Distance : 12.00 km

Superficie : 0.77 km²

Population : 35

Saint lamain (39230)

Distance : 12.00 km

Superficie : 4.21 km²

Population : 120

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Théâtre, Tour de la Sergenterie, Fontaine publique dite Fontaine des Morts ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de Poligny (Centre ancien), SPR de Poligny (ZP2 vers Charcigny), SPR de Poligny (ZP2 vers l'Hopital) ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0394342500013locaux professionnelsPC27/09/2025LAM IMMOBILIER
0394342500074locaux professionnelsDP27/09/2025FROMTOME
0394342500014locaux professionnelsPC02/09/2025FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES LAITIERES DU MASSIF JURASSIEN
0394342500019locaux professionnelsDP22/05/2025DOMAINE LA CROISEE COMTOISE
0394342500038locaux professionnelsDP21/05/2025FROMAGERIES BRUN
03943424C0026locaux professionnelsPC28/02/2025SCI AGRI BATI
03943424C0024locaux professionnelsPC07/02/2025CYRALLTHI
03943424C0018locaux professionnelsPC11/10/2024DM IMMO
03943424C0015locaux professionnelsPC17/09/2024S.C.I. ESPACE GRIMONT .
03943424C0010locaux professionnelsPC29/08/2024SCI MAJE

Les dernières ventes sur la commune de Poligny (39800) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AT071330/12/2024185 020,00 €22, RUE DES RONDINS81 m²VenteMaison5
000AM084527/12/202441 000,00 € - , GARE - Vente - -
000AM042124/12/2024115 000,00 €38, RUE DE LA VICTOIRE97 m²VenteMaison4
000AT012323/12/202450 000,00 €33, RUE DU VIEIL HOPITAL60 m²VenteMaison1
000ZH047320/12/202487 896,00 € - , AU VELOURS - Vente - -
000ZI019919/12/2024450 000,00 €9006, RUE JEAN BERTIN480 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZI024619/12/2024450 000,00 €5100, RUE JEAN BERTIN499 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AP040817/12/2024100 000,00 €26, RUE DE LONGEVILLE76 m²VenteMaison3
000AP040916/12/202440 000,00 €24, RUE DE LONGEVILLE48 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AP040916/12/202440 000,00 €24, RUE DE LONGEVILLE108 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Poligny

  • Surface : 50.7 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 181.57 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 133.69 ha (3% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 245.95 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 356.51 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 3766.35 ha (75% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 297
  • Solde débiteur total calculé : 62 032 832,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 62 032 831,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 297 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Poligny?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Poligny, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Poligny
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Poligny, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune