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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Poligny (39800)

Informations générales sur la commune de Poligny

Informations mairie :

Maire de Poligny : Dominique BONNET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Poligny :

 Téléphone : 03 84 73 71 71

Courriel : contact@ville-poligny.fr

: Site internet : http://www.ville-poligny.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Poligny

Equevillon (39300)

Distance : 19.04 km

Superficie : 4.9 km²

Population : 597

Menetru le vignoble (39210)

Distance : 11.70 km

Superficie : 5.88 km²

Population : 153

Crans (39300)

Distance : 19.04 km

Superficie : 9.11 km²

Population : 75

Sirod (39300)

Distance : 19.04 km

Superficie : 16.13 km²

Population : 552

Mathenay (39600)

Distance : 11.72 km

Superficie : 3.42 km²

Population : 142

Bracon (39110)

Distance : 18.83 km

Superficie : 6.4 km²

Population : 277

Aresches (39110)

Distance : 18.83 km

Superficie : 4.77 km²

Population : 34

Molamboz (39600)

Distance : 11.72 km

Superficie : 7.04 km²

Population : 92

Picarreau (39800)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.07 km²

Population : 110

Baume les messieurs (39210)

Distance : 11.70 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Théâtre, Tour de la Sergenterie, Fontaine publique dite Fontaine des Morts ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de Poligny (Centre ancien), SPR de Poligny (ZP2 vers Charcigny), SPR de Poligny (ZP2 vers l'Hopital) ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0394342500074locaux professionnelsDP27/09/2025FROMTOME
0394342500013locaux professionnelsPC27/09/2025LAM IMMOBILIER
0394342500014locaux professionnelsPC02/09/2025FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES LAITIERES DU MASSIF JURASSIEN
0394342500019locaux professionnelsDP22/05/2025DOMAINE LA CROISEE COMTOISE
0394342500038locaux professionnelsDP21/05/2025FROMAGERIES BRUN
03943424C0026locaux professionnelsPC28/02/2025SCI AGRI BATI
03943424C0024locaux professionnelsPC07/02/2025CYRALLTHI
03943424C0018locaux professionnelsPC11/10/2024DM IMMO
03943424C0015locaux professionnelsPC17/09/2024S.C.I. ESPACE GRIMONT .
03943424C0010locaux professionnelsPC29/08/2024SCI MAJE

Les dernières ventes sur la commune de Poligny (39800) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZI032030/06/202540 000,00 € - , AUX BUBLES - Vente - -
000AR075725/06/20259 500,00 € - , - - Echange - -
000ZE013019/06/20251 200,00 € - , LES LEMONS - Vente - -
000AR058606/06/20258 000,00 € - , CHARCIGNY - Vente - -
000AM038602/06/2025220 000,00 €3, RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER - VenteDépendance -
000AM038602/06/2025220 000,00 €3, RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER102 m²VenteMaison5
000AR021416/05/202585 100,00 €8, PL DES DEPORTES80.48 m²VenteDépendance -
000AR021416/05/202585 100,00 €8, PL DES DEPORTES - VenteDépendance -
000AR021416/05/202585 100,00 €8, PL DES DEPORTES90 m²VenteAppartement3
000AK022430/04/202511 000,00 € - , LA BELIARDE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Poligny

  • Surface : 50.7 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 181.57 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 133.69 ha (3% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 245.95 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 356.51 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 3766.35 ha (75% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 297
  • Solde débiteur total calculé : 62 032 832,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 62 032 831,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 297 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Poligny?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Poligny, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Poligny
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Poligny, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune