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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-charme (39230)

Informations générales sur la commune de La-charme

Informations mairie :

Maire de La-charme : Claude ROSAIN

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de La-charme :

 Téléphone : 03 84 85 59 98

Courriel : mairie.lacharme@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-charme

Chaussenans (39800)

Distance : 17.53 km

Superficie : 4.45 km²

Population : 97

Chemin (39120)

Distance : 18.14 km

Superficie : 9.27 km²

Population : 354

Saint baraing (39120)

Distance : 18.14 km

Superficie : 6.35 km²

Population : 269

Barretaine (39800)

Distance : 17.53 km

Superficie : 9.28 km²

Population : 179

Domblans (39210)

Distance : 15.18 km

Superficie : 14.73 km²

Population : 1 010

Bonnefontaine (39800)

Distance : 17.53 km

Superficie : 8.97 km²

Population : 102

Monay (39230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.49 km²

Population : 130

La chaux en bresse (39230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.1 km²

Population : 38

Besain (39800)

Distance : 17.53 km

Superficie : 13 km²

Population : 173

Mantry (39230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.89 km²

Population : 462

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur

Les dernières ventes sur la commune de La-charme (39230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD002419/11/20245 641,00 € - , LES LISIERES - Vente - -
000ZD002004/04/2024140 000,00 €5009, CHAMPS DU CERISIER52 m²VenteMaison2
000ZD002004/04/2024140 000,00 €5009, CHAMPS DU CERISIER - VenteDépendance -
000ZD002004/04/2024140 000,00 €5009, CHAMPS DU CERISIER - VenteDépendance -
000ZD002004/04/2024140 000,00 €5009, CHAMPS DU CERISIER52 m²VenteMaison2
000ZD005104/04/2024140 000,00 € - , CHAMPS DU CERISIER - Vente - -
000ZB002206/10/202320 600,00 € - , LES ESSARDS - Vente - -
000ZB002206/10/202320 600,00 € - , LES ESSARDS - Vente - -
000ZA003612/07/2022248 500,00 €5016, CHAMPS DU CERISIER - VenteDépendance -
000ZA003612/07/2022248 500,00 €5016, CHAMPS DU CERISIER198 m²VenteMaison7

Données sur l’utilisation des terrains de La-charme

  • Surface : 3.75 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 4.52 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 94.4 ha (26% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 235.59 ha (63% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 116
  • Solde débiteur total calculé : 717 382,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 717 383,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 116 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-charme?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-charme, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-charme
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-charme, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune