PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Oussieres (39800)
Informations générales sur la commune de Oussieres
Informations mairie :
Maire de Oussieres : Jean-Luc LETONDOR
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Oussieres :
Téléphone : 03 84 37 55 48
Courriel : mairie.oussieres@wanadoo.fr
: Site internet : Non renseigné
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Oussieres
Distance : 17.53 km
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques :
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
03940125J0002 | locaux professionnels | PC | 07/04/2025 | HYMADE |
03940124J0001 | locaux professionnels | PC | 18/11/2024 | HYMADE |
03940121J0003 | locaux professionnels | PC | 26/07/2021 | EARL DE L AHIER |
03940117J0002 | locaux professionnels | PC | 27/11/2017 | FROMAGERE DE LA VALLEE DE L ORAIN |
03940116J0001 | locaux professionnels | PC | 15/02/2016 | IMMOBILIERE ROUSSELET |
03940115D0005 | locaux professionnels | PC | 04/05/2015 | GAEC CHRISTOPHE |
03940113D0004 | locaux professionnels | PC | 14/01/2014 | EARL DE L ETEINCHE |
03940112B0004 | locaux professionnels | PC | 14/01/2013 | GAEC DES AUBEPINS |
Les dernières ventes sur la commune de Oussieres (39800) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000ZK0048 | 23/12/2024 | 550 000,00 € | 6, GRANDE RUE | 2101 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000ZK0184 | 23/12/2024 | 550 000,00 € | 6, GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
000ZK0229 | 15/10/2024 | 157 500,00 € | 14, RUE DU MOITIE | 61 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZI0030 | 30/08/2024 | 3 300,00 € | - , LES CHANOIS | - | Vente | - | - |
000ZI0030 | 30/08/2024 | 3 300,00 € | - , LES CHANOIS | - | Vente | - | - |
000ZI0031 | 30/08/2024 | 3 300,00 € | - , LES CHANOIS | - | Vente | - | - |
000ZK0107 | 28/06/2024 | 191 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
- | 28/06/2024 | 45,00 € | 14, RUE DE L ETEINCHE | 109 m² | Vente | Appartement | 4 |
- | 28/06/2024 | 45,00 € | 14, RUE DE L ETEINCHE | 88 m² | Vente | Appartement | 3 |
- | 28/06/2024 | 45,00 € | 14, RUE DE L ETEINCHE | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Oussieres
- Surface : 7.63 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 49.24 ha (7% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 14.72 ha (2% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 78.24 ha (11% de la surface communale)
- Forets (ha) : 286.57 ha (38% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 129
- Solde débiteur total calculé : 1 995 956,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 995 958,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 129 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Oussieres?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Oussieres, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Oussieres
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Oussieres, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune