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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Oussieres (39800)

Informations générales sur la commune de Oussieres

Informations mairie :

Maire de Oussieres : Jean-Luc LETONDOR

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Oussieres :

 Téléphone : 03 84 37 55 48

Courriel : mairie.oussieres@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Oussieres

Vadans (39600)

Distance : 13.08 km

Superficie : 11.31 km²

Population : 284

Saint lamain (39230)

Distance : 17.53 km

Superficie : 4.21 km²

Population : 120

Lavigny (39210)

Distance : 12.53 km

Superficie : 5.36 km²

Population : 379

Les planches pres arbois (39600)

Distance : 13.08 km

Superficie : 1.38 km²

Population : 101

Tourmont (39800)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.77 km²

Population : 491

Le vernois (39210)

Distance : 12.53 km

Superficie : 1.08 km²

Population : 323

Saint cyr montmalin (39600)

Distance : 13.08 km

Superficie : 10.32 km²

Population : 234

Brery (39230)

Distance : 17.53 km

Barretaine (39800)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.28 km²

Population : 179

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03940125J0002locaux professionnelsPC07/04/2025HYMADE
03940124J0001locaux professionnelsPC18/11/2024HYMADE
03940121J0003locaux professionnelsPC26/07/2021EARL DE L AHIER
03940117J0002locaux professionnelsPC27/11/2017FROMAGERE DE LA VALLEE DE L ORAIN
03940116J0001locaux professionnelsPC15/02/2016IMMOBILIERE ROUSSELET
03940115D0005locaux professionnelsPC04/05/2015GAEC CHRISTOPHE
03940113D0004locaux professionnelsPC14/01/2014EARL DE L ETEINCHE
03940112B0004locaux professionnelsPC14/01/2013GAEC DES AUBEPINS

Les dernières ventes sur la commune de Oussieres (39800) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZK004823/12/2024550 000,00 €6, GRANDE RUE2101 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZK018423/12/2024550 000,00 €6, GRANDE RUE - VenteDépendance -
000ZK022915/10/2024157 500,00 €14, RUE DU MOITIE61 m²VenteMaison3
000ZI003030/08/20243 300,00 € - , LES CHANOIS - Vente - -
000ZI003030/08/20243 300,00 € - , LES CHANOIS - Vente - -
000ZI003130/08/20243 300,00 € - , LES CHANOIS - Vente - -
000ZK010728/06/2024191 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
- 28/06/202445,00 €14, RUE DE L ETEINCHE109 m²VenteAppartement4
- 28/06/202445,00 €14, RUE DE L ETEINCHE88 m²VenteAppartement3
- 28/06/202445,00 €14, RUE DE L ETEINCHE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Oussieres

  • Surface : 7.63 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 49.24 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 14.72 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 78.24 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 286.57 ha (38% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 129
  • Solde débiteur total calculé : 1 995 956,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 995 958,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 129 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Oussieres?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Oussieres, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Oussieres
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Oussieres, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune