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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cramans (39600)

Informations générales sur la commune de Cramans

Informations mairie :

Maire de Cramans : Jean-Marie TRUCHOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Cramans :

 Téléphone : 03 84 37 68 61

Courriel : mairie-cramans@adeli.biz

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cramans

Poligny (39800)

Distance : 13.08 km

Superficie : 50.7 km²

Population : 4 500

Villers les bois (39800)

Distance : 13.08 km

Superficie : 10.53 km²

Population : 211

Grange de vaivre (39600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 1.74 km²

Population : 38

Chatelay (39380)

Distance : 16.15 km

Superficie : 13.22 km²

Population : 111

Neuvilley (39800)

Distance : 13.08 km

Superficie : 4.18 km²

Population : 86

Lemuy (39110)

Distance : 16.31 km

Superficie : 21.53 km²

Population : 240

Abergement le petit (39800)

Distance : 13.08 km

Pupillin (39600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.65 km²

Population : 248

Montholier (39800)

Distance : 13.08 km

Superficie : 8.16 km²

Population : 360

Mathenay (39600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.42 km²

Population : 142

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03917624A0005locaux professionnelsPC02/12/2024ESAT LES GLYCINES - PRODUCTION
03917624A0006locaux professionnelsPC25/10/2024COMMUNE DE CRAMANS
03917623A0003locaux professionnelsPC21/12/2023LES ACACIAS
03917623A0001locaux professionnelsPC17/03/2023ESAT LES VIGNES/LES GLYCINES ACTION SOCIALE
03917622J0003locaux professionnelsPC17/06/2022SCI CAT LES GLYCINES
03917619J0003locaux professionnelsPC05/07/2019DOMAINE SERMIER
03917613D0004logementsPC18/01/2014SA H L M FOYER JURASSIEN

Les dernières ventes sur la commune de Cramans (39600) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZH002503/10/2024142 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000ZH002703/10/2024142 000,00 €4, RUE DE L EGLISE110 m²VenteMaison7
000ZH012801/10/2024180 000,00 €2, CHE DES DEUX FINS102 m²VenteMaison5
000ZH012801/10/2024180 000,00 €2, CHE DES DEUX FINS102 m²VenteMaison5
000ZC009524/09/20248 500,00 € - , LE CROT - Vente - -
000ZA020506/09/20241 000,00 € - , LA COMBE - Vente - -
000ZA020706/09/20241 000,00 € - , LA COMBE - Vente - -
000ZA004809/08/20246 056,00 € - , CHAMPS BOURLIER - Vente - -
000ZH014918/06/2024196 000,00 €43, GRANDE RUE220 m²VenteMaison9
000ZH014918/06/2024196 000,00 €43, GRANDE RUE220 m²VenteMaison9

Données sur l’utilisation des terrains de Cramans

  • Surface : 8.12 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 61.55 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 27.14 ha (4% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 58.37 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 158.03 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 363.84 ha (45% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 162
  • Solde débiteur total calculé : 5 102 488,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 102 495,00 €
  • Résultat : 7,00 €

À partir du résultat des 162 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cramans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cramans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cramans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cramans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune