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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-ferte (39600)

Informations générales sur la commune de La-ferte

Informations mairie :

Maire de La-ferte : Bruno PETITJEAN

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de La-ferte :

 Téléphone : 03 84 37 56 28

Courriel : mairielaferte@wanadoo.fr

: Site internet : http://laferte.arbois.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-ferte

Molamboz (39600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.04 km²

Population : 92

Chaux champagny (39110)

Distance : 16.31 km

Superficie : 7.45 km²

Population : 75

Villers les bois (39800)

Distance : 13.08 km

Superficie : 10.53 km²

Population : 211

Brainans (39800)

Distance : 13.08 km

Superficie : 7.02 km²

Population : 174

Andelot en montagne (39110)

Distance : 16.31 km

Superficie : 12.69 km²

Population : 541

Salins les bains (39110)

Distance : 16.31 km

Superficie : 24.58 km²

Population : 2 810

La vieille loye (39380)

Distance : 16.15 km

Superficie : 9.31 km²

Population : 420

Nevy les dole (39380)

Distance : 16.15 km

Superficie : 7.15 km²

Population : 280

Abergement le petit (39800)

Distance : 13.08 km

Chamole (39800)

Distance : 13.08 km

Superficie : 5.88 km²

Population : 170

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03922324C0004locaux professionnelsPC28/02/2025EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ISLES
03922319C0002logementsDP15/03/2019NB IMMOBILIER
03922316J0003locaux professionnelsPC24/02/2017STE COOP AGRICOLE FROMAGERE DE LA FERTE
03922316J0004locaux professionnelsPC22/02/2017SAS LUMIERES DE ROSIERES
03922316J0001locaux professionnelsPC01/04/2016GAEC DE LA CUISANCE
03922315D0002locaux professionnelsPC19/06/2015EARL CLAUDE ET CHANTAL CHEVAUX
03922314D0001locaux professionnelsPC30/06/2014EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ISLES
03922313D0008locaux professionnelsPC18/10/2013STE COOP AGRICOLE FROMAGERE DE LA FERTE

Les dernières ventes sur la commune de La-ferte (39600) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A005112/12/20241 831,00 € - , L OEILLOTE - Vente - -
0000A049112/12/20241 831,00 € - , L OEILLOTE - Vente - -
000ZA000530/09/202475 000,00 €31, RUE PRINCIPALE90 m²VenteAppartement3
000ZA000530/09/202475 000,00 €31, RUE PRINCIPALE40 m²VenteAppartement1
000ZA000530/09/202475 000,00 €31, RUE PRINCIPALE - VenteDépendance -
0000A001106/09/2024150,00 € - , L OEILLOTE - Vente - -
000ZA000409/08/2024105 000,00 €33, RUE PRINCIPALE40 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZA000409/08/2024105 000,00 €33, RUE PRINCIPALE110 m²VenteMaison5
0000B074507/02/20242 000,00 € - , ESSARD CHAUDRON - Vente - -
0000C004607/02/20242 000,00 € - , ESSARD ROSSIGNOLET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-ferte

  • Surface : 11.82 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 34.55 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0.35 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 39.08 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 205.68 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 497.71 ha (43% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 150
  • Solde débiteur total calculé : 2 735 218,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 735 216,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 150 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-ferte?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-ferte, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-ferte
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-ferte, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune