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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Evillers (25520)

Informations générales sur la commune de Evillers

Informations mairie :

Maire de Evillers : Jean-Philippe DESCOURVIÈRES

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Evillers :

 Téléphone : 03 81 89 51 80

Courriel : mairie.evillers@wibox.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Evillers

Cleron (25330)

Distance : 17.69 km

Superficie : 14.53 km²

Population : 329

Arc sous montenot (25270)

Distance : 17.89 km

Superficie : 10.81 km²

Population : 208

Granges narboz (25300)

Distance : 11.81 km

Superficie : 16.35 km²

Population : 1 240

Houtaud (25300)

Distance : 11.81 km

Superficie : 7.88 km²

Population : 1 110

Valdahon (25800)

Distance : 16.59 km

Superficie : 25.53 km²

Population : 5 700

Fallerans (25580)

Distance : 13.89 km

Superficie : 10.71 km²

Population : 290

Chantrans (25330)

Distance : 17.69 km

Superficie : 14.41 km²

Population : 413

Les gras (25790)

Distance : 17.55 km

Superficie : 15.05 km²

Population : 840

Frasne (25560)

Distance : 18.78 km

Superficie : 33.12 km²

Population : 1 990

Hauterive la fresse (25650)

Distance : 11.09 km

Superficie : 7.52 km²

Population : 228

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02522926P0002locaux professionnelsPC16/07/2026GAEC DE LA PROVIDENCE
02522923P0005logementsPC17/02/2024BRENET
02522923P0002locaux professionnelsPC25/05/2023GAEC BAUD DE LEUJUS
02522922P0009locaux professionnelsPC13/01/2023GAEC DU CENTRE BAUD CAMILLE ETYVES
02522922P0010locaux professionnelsPC25/11/2022CLOS BOUTON
02522922P0007locaux professionnelsPC09/11/2022GAEC DU LEVANT
02522921P0006logementsPC15/02/2022JTCN
02522921P0004logementsPC23/11/2021CLOS BOUTON
02522921P0002logementsDP23/03/2021SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES SOURCES DE LA LOUE
02522920P0001locaux professionnelsPC18/05/2020GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CRAIE

Les dernières ventes sur la commune de Evillers (25520) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B055610/10/20259 900,00 € - , LES BUCHAILLETTES - Vente - -
000ZH013120/08/20251 200,00 € - , AU FARROUX - Vente - -
000ZH013120/08/20251 200,00 € - , AU FARROUX - Vente - -
000ZH012523/07/2025200 110,00 €3, RUE DE LA VIERGE90 m²VenteMaison4
000ZD007614/05/202590 000,00 € - , CHAMP MACON - Vente - -
000ZD011914/05/202590 000,00 €4, GR GRANDE RUE142 m²VenteMaison4
000ZD011914/05/202590 000,00 €4, GR GRANDE RUE142 m²VenteMaison4
000ZM021330/04/2025268 000,00 € - , GRAND CLOS - Vente - -
000ZM021430/04/2025268 000,00 € - , GRAND CLOS - Vente - -
000ZM021630/04/2025268 000,00 €48, GR GRANDE RUE115 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Evillers

  • Surface : 13.06 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 35.99 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 500.03 ha (39% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 297.52 ha (23% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 425.25 ha (33% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 168
  • Solde débiteur total calculé : 5 160 120,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 160 116,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 168 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Evillers?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Evillers, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Evillers
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Evillers, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune