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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chapelle-d-huin (25270)

Informations générales sur la commune de Chapelle-d-huin

Informations mairie :

Maire de Chapelle-d-huin : Béatrice PRITZY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chapelle-d-huin :

 Téléphone : 03 81 89 53 48

Courriel : mairie@chapelledhuin.fr

: Site internet : http://chapelledhuin.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chapelle-d-huin

Bugny (25520)

Distance : 17.89 km

Superficie : 4.81 km²

Population : 222

Longcochon (39250)

Distance : 18.67 km

Superficie : 3.65 km²

Population : 63

Sombacour (25520)

Distance : 17.89 km

Superficie : 19.37 km²

Population : 638

Amondans (25330)

Distance : 9.39 km

Superficie : 5.66 km²

Population : 92

Saint thiebaud (39110)

Distance : 14.36 km

Superficie : 8.03 km²

Population : 60

Scey maisieres (25290)

Distance : 17.44 km

Superficie : 12.56 km²

Population : 298

Villers sous chalamont (25270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 22.34 km²

Population : 293

Bonnevaux (25560)

Distance : 10.48 km

Superficie : 16.63 km²

Population : 388

Longeville (25330)

Distance : 9.39 km

Superficie : 9.45 km²

Population : 174

Esserval tartre (39250)

Distance : 18.67 km

Superficie : 12.21 km²

Population : 121

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02512223P0002terrainsPA19/01/2024SASU ALINEAIMMO
02512221P0013locaux professionnelsPC03/04/2022GAEC DE LA BOUVIERE
02512221P0007locaux professionnelsPC07/09/2021GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE CATTIN
02512221P0006logementsPC30/08/2021DES ROCHES
02512220P0011logementsPC22/03/2021SASU ALINEAIMMO
02512220P0006locaux professionnelsPC07/01/2021EARL GROS PHILIPPE
02512220P0005terrainsPA02/10/2020GN PROMOTION
02512219P0005locaux professionnelsPC21/08/2019GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PRITZY DES RONDETS
02512218P0006locaux professionnelsPC26/11/2018SCI DU SALON
02512218P0003locaux professionnelsPC16/10/2018COMMUNE DE CHAPELLE D HUIN

Les dernières ventes sur la commune de Chapelle-d-huin (25270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000F029106/06/2025100 000,00 €2, RUE DES ROCHES55 m²VenteMaison3
0000F030606/06/2025100 000,00 € - , LES ROCHES - Vente - -
0000F030706/06/2025100 000,00 € - , LES ROCHES - Vente - -
000ZO000607/04/2025295 000,00 €6, RUE DE PONTARLIER100 m²VenteMaison4
0000E086428/03/20251 000,00 € - , BORIMET - Vente - -
000ZO011611/03/202580 000,00 € - , CHAMP NEUF - Vente - -
000ZH004222/01/20256 500,00 € - , VIE DE SEPTFONTAINE - Vente - -
000ZN014110/10/2024178 100,00 €10, IMP DES GITES108 m²VenteAppartement4
0000F021620/09/202430 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000F021720/09/202430 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Chapelle-d-huin

  • Surface : 23.83 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 53.95 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1216.82 ha (52% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 223.59 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 892.67 ha (38% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 191
  • Solde débiteur total calculé : 6 861 794,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 861 794,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 191 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chapelle-d-huin?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chapelle-d-huin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chapelle-d-huin
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chapelle-d-huin, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune