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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Grand-combe-chateleu (25570)

Informations générales sur la commune de Grand-combe-chateleu

Informations mairie :

Maire de Grand-combe-chateleu : Jean-Pierre FRIGO

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Grand-combe-chateleu :

 Téléphone : 03 81 68 80 21

Courriel : mairie@grandcombechateleu.fr

: Site internet : http://www.grandcombechateleu.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Grand-combe-chateleu

Le luhier (25210)

Distance : 19.97 km

Superficie : 5.25 km²

Population : 218

Aubonne (25520)

Distance : 19.05 km

Superficie : 15.3 km²

Population : 242

Le barboux (25210)

Distance : 19.97 km

Superficie : 11.34 km²

Population : 252

Longechaux (25690)

Distance : 14.29 km

Superficie : 5.15 km²

Population : 80

Saint julien les russey (25210)

Distance : 19.97 km

Superficie : 10.07 km²

Population : 174

Noel cerneux (25500)

Distance : 6.55 km

Superficie : 6.43 km²

Population : 437

Goux les usiers (25520)

Distance : 19.05 km

Superficie : 17.74 km²

Population : 737

Vuillecin (25300)

Distance : 19.51 km

Superficie : 14.33 km²

Population : 670

La cluse et mijoux (25300)

Distance : 19.51 km

Superficie : 22.65 km²

Population : 1 340

Morteau (25500)

Distance : 6.55 km

Superficie : 14.27 km²

Population : 7 270

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : PDA de Grand'Combe-Châteleu ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0252852500003locaux professionnelsPC30/09/2025COMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU
02528524R0023locaux professionnelsPC23/04/2025LE DOMINO
02528524R0018logementsPC10/12/2024SCI LETOUBLON
02528524R0005locaux professionnelsPC30/07/2024SCI DU BEUGNON
02528522R0012logementsPC28/04/2023NEOLIA
02528522R0001terrainsPA02/12/2022UNIFONCIER
02528517R0002locaux professionnelsDP17/05/2017SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
02528517R0003locaux professionnelsPC05/04/2017GAEC DU MEIX DESSUS
02528516R0008locaux professionnelsPC09/11/2016DEM S PIZZ BURGER
02528516R0006locaux professionnelsPC05/10/2016EARL DE MORESTAN

Les dernières ventes sur la commune de Grand-combe-chateleu (25570) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD030726/05/2025335 220,00 €1, LE TARTEY101 m²VenteMaison5
000AB059322/04/2025342 420,00 €9, LE THEVEROT126 m²VenteMaison5
000AB019828/02/2025305 000,00 €4, LA CHAPELLE - VenteDépendance -
000AB019828/02/2025305 000,00 €4, LA CHAPELLE200 m²VenteMaison6
000AC031128/02/2025185 000,00 €7, LE BEUGNON - VenteDépendance -
000AC031128/02/2025185 000,00 €7, LE BEUGNON64.06 m²VenteDépendance -
000AC031128/02/2025185 000,00 €7, LE BEUGNON66 m²VenteAppartement3
000AB027614/01/2025289 000,00 € - , LA CHAPELLE - Vente - -
000AB027714/01/2025289 000,00 € - , LA CHAPELLE - Vente - -
000AB027814/01/2025289 000,00 € - , LA CHAPELLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Grand-combe-chateleu

  • Surface : 21.56 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 130.87 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 872.51 ha (41% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 37.64 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1075.73 ha (50% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 38.47 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 187
  • Solde débiteur total calculé : 15 094 238,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 094 234,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 187 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Grand-combe-chateleu?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Grand-combe-chateleu, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Grand-combe-chateleu
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Grand-combe-chateleu, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune