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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Grand-combe-chateleu (25570)

Informations générales sur la commune de Grand-combe-chateleu

Informations mairie :

Maire de Grand-combe-chateleu : Jean-Pierre FRIGO

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Grand-combe-chateleu :

 Téléphone : 03 81 68 80 21

Courriel : mairie@grandcombechateleu.fr

: Site internet : http://www.grandcombechateleu.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Grand-combe-chateleu

Ville du pont (25650)

Distance : 11.64 km

Superficie : 15.1 km²

Population : 314

Plaimbois vennes (25390)

Distance : 13.32 km

Superficie : 10.84 km²

Population : 102

Avoudrey (25690)

Distance : 17.56 km

Superficie : 12.95 km²

Population : 914

Flangebouche (25390)

Distance : 13.32 km

Superficie : 23.36 km²

Population : 785

Fournets luisans (25390)

Distance : 13.32 km

Superficie : 27.86 km²

Population : 699

Vennes (25390)

Distance : 13.32 km

Superficie : 7.37 km²

Population : 172

Les gras (25790)

Distance : 3.86 km

Superficie : 15.05 km²

Population : 840

Morteau (25500)

Distance : 7.67 km

Superficie : 14.27 km²

Population : 7 270

Fuans (25390)

Distance : 13.32 km

Superficie : 11.12 km²

Population : 505

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : PDA de Grand'Combe-Châteleu ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02528524R0023locaux professionnelsPC23/04/2025LE DOMINO
02528524R0018logementsPC10/12/2024SCI LETOUBLON
02528524R0005locaux professionnelsPC30/07/2024SCI DU BEUGNON
02528522R0012logementsPC28/04/2023NEOLIA
02528522R0001terrainsPA02/12/2022UNIFONCIER
02528517R0002locaux professionnelsDP17/05/2017SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT
02528517R0003locaux professionnelsPC05/04/2017GAEC DU MEIX DESSUS
02528516R0008locaux professionnelsPC09/11/2016DEM S PIZZ BURGER
02528516R0006locaux professionnelsPC05/10/2016EARL DE MORESTAN
02528516R0007locaux professionnelsDP03/05/2016COMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU

Les dernières ventes sur la commune de Grand-combe-chateleu (25570) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB066713/12/202410 000,00 € - , CLOS VOUILLOT - Vente - -
000AC013714/11/2024357 750,00 €2, DERRIERE LA VILLE79 m²VenteMaison2
000AC015314/11/2024357 750,00 € - , DERRIERE LA VILLE - Vente - -
000AD009806/11/2024150 000,00 €11, LES DOUFFRANS - VenteDépendance -
000AD009806/11/2024150 000,00 €11, LES DOUFFRANS113 m²VenteMaison6
000AD019006/11/2024150 000,00 €5465, LES DOUFFRANS - VenteDépendance -
000AD023506/11/2024150 000,00 € - , LES DOUFFRANS - Vente - -
000AD012605/11/202480 000,00 €11, LES CERNEUX180 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AD012605/11/202480 000,00 €11, LES CERNEUX144 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB066528/10/202421 750,00 € - , BAS DE GRAND COMBE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Grand-combe-chateleu

  • Surface : 21.56 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 130.87 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 872.51 ha (41% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 37.64 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1075.73 ha (50% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 38.47 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 187
  • Solde débiteur total calculé : 15 094 238,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 094 234,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 187 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Grand-combe-chateleu?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Grand-combe-chateleu, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Grand-combe-chateleu
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Grand-combe-chateleu, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune