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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Guyans-vennes (25390)

Informations générales sur la commune de Guyans-vennes

Informations mairie :

Maire de Guyans-vennes : Pierre MAGNIN-FEYSOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Guyans-vennes :

 Téléphone : 03 81 43 52 03

Courriel : mairie.guyans-vennes@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.guyans-vennes.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Guyans-vennes

Montbenoit (25650)

Distance : 16.43 km

Superficie : 5.07 km²

Population : 410

Gilley (25650)

Distance : 16.43 km

Superficie : 17.44 km²

Population : 1 670

Le memont (25210)

Distance : 19.50 km

Superficie : 3.18 km²

Population : 43

Fournets luisans (25390)

Distance : 0.00 km

Superficie : 27.86 km²

Population : 699

Plaimbois vennes (25390)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.84 km²

Population : 102

Le luhier (25210)

Distance : 19.50 km

Superficie : 5.25 km²

Population : 218

Hauterive la fresse (25650)

Distance : 16.43 km

Superficie : 7.52 km²

Population : 228

Les gras (25790)

Distance : 16.20 km

Superficie : 15.05 km²

Population : 840

Provenchere (25380)

Distance : 19.05 km

Superficie : 6.96 km²

Population : 137

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Scierie ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0253012500003locaux professionnelsPC05/06/2025ELEVAGE VIENNET
02530124V0011logementsDP14/11/2024SCI DES FONTAINES
02530122V0001terrainsPA27/02/2023CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
02530121V0006locaux professionnelsPC16/09/2021GAEC LA FERME SOUS LE BOIS
02530120V0011locaux professionnelsPC14/11/2020EARL DES GERMAINS
02530117V0007locaux professionnelsPC12/09/2017GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JOLY DE LA CHATENIERE
02530117V0009locaux professionnelsDP06/08/2017SYNDICAT MIXTE D ENERGIES DU DOUBS
02530115V0007locaux professionnelsPC05/10/2015FC2J
02530114V0005locaux professionnelsPC17/07/2014GAEC DES CHAMOIS
02530113V0015locaux professionnelsPC30/10/2013GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU TOURNIER

Les dernières ventes sur la commune de Guyans-vennes (25390) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZI009523/12/2024203 000,00 € - , CUCHOT - Vente - -
000ZI009523/12/2024203 000,00 € - , CUCHOT - Vente - -
000ZI009623/12/2024350 000,00 € - , CUCHOT - Vente - -
000ZI009823/12/2024350 000,00 € - , CUCHOT - Vente - -
000ZI009823/12/2024350 000,00 € - , CUCHOT - Vente - -
- 23/12/2024203 000,00 €5049, CUCHOT180 m²VenteMaison6
- 23/12/2024203 000,00 €5049, CUCHOT180 m²VenteMaison6
0000A010005/12/20242 500,00 € - , LAMBRUSSOT - Vente - -
000ZB003605/12/20242 500,00 € - , SUR LAMBRUSSOT - Vente - -
0000A001517/10/2024281,00 € - , LES PRES BIDOT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Guyans-vennes

  • Surface : 19.71 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 66.05 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 735.92 ha (38% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 564.42 ha (29% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 573.94 ha (30% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 206
  • Solde débiteur total calculé : 12 246 809,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 246 811,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 206 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Guyans-vennes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Guyans-vennes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Guyans-vennes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Guyans-vennes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune