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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Les-fontenelles (25210)

Informations générales sur la commune de Les-fontenelles

Informations mairie :

Maire de Les-fontenelles : Eric CLÉMENCE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Les-fontenelles :

 Téléphone : 03 81 43 70 32

Courriel : mairie.lesfontenelles@orange.fr

: Site internet : http://www.lesfontenelles.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Les-fontenelles

Laval le prieure (25210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.33 km²

Population : 35

Orchamps vennes (25390)

Distance : 19.50 km

Superficie : 24.84 km²

Population : 2 200

Le barboux (25210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.34 km²

Population : 252

Cour st maurice (25380)

Distance : 10.92 km

Bretonvillers (25380)

Distance : 10.92 km

Superficie : 13.79 km²

Population : 279

Guyans vennes (25390)

Distance : 19.50 km

Superficie : 19.71 km²

Population : 848

Grand combe des bois (25210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.97 km²

Population : 146

Vennes (25390)

Distance : 19.50 km

Superficie : 7.37 km²

Population : 172

Mont de laval (25210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.51 km²

Population : 181

Surmont (25380)

Distance : 10.92 km

Superficie : 7.35 km²

Population : 127

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02524824R0004locaux professionnelsPC28/11/2024GAEC DE LA FROIDE COMBE
02524824R0003locaux professionnelsPC27/05/2024REMY FINANCE
02524822R0004locaux professionnelsPC30/11/2022GAEC DU PUITS DU GLACON
02524822P0001locaux professionnelsPC24/04/2022SOC COOP AG FROMAG FRUIT MIROIR DU COMTE
02524818R0003locaux professionnelsPC11/03/2019ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
02524818R0006locaux professionnelsDP15/10/2018SOC COOP AG FROMAG FRUIT MIROIR DU COMTE
02524816R0006locaux professionnelsPC22/12/2016VUILLEMIN
02524816R0004locaux professionnelsPC03/12/2016VUILLEMIN
02524815R0007locaux professionnelsPC04/01/2016SOC COOP AG FROMAG FRUIT MIROIR DU COMTE
02524815R0004logementsPC19/06/2015LA CAMPAGNE

Les dernières ventes sur la commune de Les-fontenelles (25210) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA009006/12/202460 000,00 €8, RUE PRINCIPALE87 m²VenteAppartement4
000AA009006/12/202450 000,00 €8, RUE PRINCIPALE83 m²VenteAppartement4
000AA009018/11/202460 000,00 €8, RUE PRINCIPALE36 m²VenteMaison2
000AA009022/10/2024149 500,00 €8, RUE PRINCIPALE - VenteDépendance -
000AA009022/10/2024149 500,00 €8, RUE PRINCIPALE111 m²VenteAppartement2
000AB010603/10/2024305 000,00 €2, RUE DE LA CAMPAGNE123 m²VenteMaison6
000AB010603/10/2024305 000,00 €2, RUE DE LA CAMPAGNE123 m²VenteMaison6
000AA005616/09/2024190 000,00 €20, RUE PRINCIPALE - VenteDépendance -
000AA005616/09/2024190 000,00 €20, RUE PRINCIPALE35 m²VenteAppartement1
000AA005616/09/2024190 000,00 €20, RUE PRINCIPALE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Les-fontenelles

  • Surface : 8.45 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 40.48 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 487.65 ha (58% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 17.36 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 294.61 ha (35% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 166
  • Solde débiteur total calculé : 7 314 873,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 314 873,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 166 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Les-fontenelles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Les-fontenelles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Les-fontenelles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Les-fontenelles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune