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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Noel-cerneux (25500)

Informations générales sur la commune de Noel-cerneux

Informations mairie :

Maire de Noel-cerneux : Corinne PARATTE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Noel-cerneux :

 Téléphone : 03 81 67 01 75

Courriel : mairie.noelcerneux@orange.fr

: Site internet : http://noel-cerneux.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Noel-cerneux

Mont de laval (25210)

Distance : 15.59 km

Superficie : 8.51 km²

Population : 181

Les fins (25500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 25.61 km²

Population : 3 220

Les fontenelles (25210)

Distance : 15.59 km

Superficie : 8.45 km²

Population : 700

Le russey (25210)

Distance : 15.59 km

Superficie : 24.35 km²

Population : 2 430

Loray (25390)

Distance : 11.28 km

Superficie : 14.42 km²

Population : 508

Consolation maisonnettes (25390)

Distance : 11.28 km

Superficie : 4.31 km²

Population : 39

Narbief (25210)

Distance : 15.59 km

Superficie : 3.49 km²

Population : 70

Fuans (25390)

Distance : 11.28 km

Superficie : 11.12 km²

Population : 505

Maisons du bois lievremont (25650)

Distance : 18.19 km

Superficie : 15.9 km²

Population : 796

Vennes (25390)

Distance : 11.28 km

Superficie : 7.37 km²

Population : 172

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02542524R0019locaux professionnelsDP15/10/2024COMMUNE DE NOEL CERNEUX
02542523R0004logementsPC18/07/2023INTOO MARCHAND DE BIENS
02542523R0003locaux professionnelsPC09/06/2023EARL SOUS LES TILLEULS
02542522R0001logementsPC05/04/2022IMMO HOLDING MOTA
02542521R0004locaux professionnelsPC02/11/2021SOC COOP AGRICOLE DE FROMAGERIE
02542521R0001terrainsPA14/04/2021ELEMENTERRE
02542519R0001locaux professionnelsPC01/08/2019CJE
02542519R0002locaux professionnelsPC08/07/2019PROMETAL
02542518R0002logementsPC22/05/2018MOTA & MOTA
02542516R0012locaux professionnelsPC07/03/2017COLONIE VACANCES ST FERJEUX

Les dernières ventes sur la commune de Noel-cerneux (25500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B015027/12/2024258 000,00 €1, IMP JB LORNOT56 m²VenteMaison2
0000B015027/12/2024258 000,00 €1, IMP JB LORNOT - VenteDépendance -
- 29/10/202425 000,00 €5017, SOUS LES TILLEULS121 m²VenteMaison7
0000A055004/06/2024209 000,00 €21, CLOS L EMPISSEUR99.69 m²VenteAppartement -
0000B004919/03/2024320 000,00 €6, RTE DE SAINT CLAUDE92 m²VenteAppartement4
0000B004919/03/2024320 000,00 €6, RTE DE SAINT CLAUDE - VenteDépendance -
0000B004919/03/2024320 000,00 €6, RTE DE SAINT CLAUDE120 m²VenteAppartement4
0000B031419/03/202415 317,00 € - , SOUS LES CHARRIERES - Vente - -
0000B031919/03/202415 317,00 € - , SOUS LES CHARRIERES - Vente - -
0000B019121/02/2024358 228,00 €4, CHEM DU MOULIN134 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Noel-cerneux

  • Surface : 6.43 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 33.93 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 307.12 ha (48% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 3.75 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 134.55 ha (21% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 38.06 ha (6% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 184
  • Solde débiteur total calculé : 7 669 504,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 669 503,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 184 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Noel-cerneux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Noel-cerneux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Noel-cerneux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Noel-cerneux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune