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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bonnetage (25210)

Informations générales sur la commune de Bonnetage

Informations mairie :

Maire de Bonnetage : Valérie PAGNOT

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Bonnetage :

 Téléphone : 03 81 68 91 61

Courriel : mairie@bonnetage.fr

: Site internet : http://www.bonnetage.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bonnetage

Frambouhans (25140)

Distance : 12.53 km

Superficie : 10.09 km²

Population : 906

Provenchere (25380)

Distance : 10.92 km

Superficie : 6.96 km²

Population : 137

La bosse (25210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.17 km²

Population : 74

Les combes (25500)

Distance : 15.59 km

Superficie : 17.81 km²

Population : 749

Cernay l eglise (25120)

Distance : 12.97 km

Superficie : 5.98 km²

Population : 312

Noel cerneux (25500)

Distance : 15.59 km

Superficie : 6.43 km²

Population : 437

Le russey (25210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 24.35 km²

Population : 2 430

Narbief (25210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.49 km²

Population : 70

Saint julien les russey (25210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.07 km²

Population : 174

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02507424R0026locaux professionnelsDP04/10/2024NW JOULES
02507424R0010logementsPC19/08/2024DOUBS IMMOBILIER
02507424R0003locaux professionnelsPC14/06/2024SOC COOPERATIVE DE FROMAGERIE
02507423R0009locaux professionnelsPC07/03/2024GAEC DU PETIT COMMUNAL
02507424R0002logementsPC01/03/2024TRIPONNEY
02507423R0011logementsPC01/03/2024HABITAT 25
02507423R0020logementsDP25/01/2024MEDICAL 92
02507423R0002locaux professionnelsPC03/07/2023SCI ARMENDJAN
02507423R0001terrainsPA10/05/2023COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
02507422R0002logementsPC13/07/2022E.T. MOUGIN

Les dernières ventes sur la commune de Bonnetage (25210) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A046016/12/20246 000,00 € - , LES RONDES - Echange - -
0000A046116/12/20246 000,00 € - , LES RONDES - Echange - -
000AE017024/10/2024138 000,00 €1, CHE DE LA CORNAYE20 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB006111/10/2024107 500,00 €5134, LE VILLAGE BAS - VenteDépendance -
000AB006111/10/2024107 500,00 €5134, LE VILLAGE BAS - VenteDépendance -
000AB006211/10/2024107 500,00 €34, RTE DU VILLAGE BAS - VenteDépendance -
000AB006211/10/2024107 500,00 €34, RTE DU VILLAGE BAS140 m²VenteMaison5
000AE006310/09/2024150 000,00 €5, RUE DE VUILLEMENOTS102 m²VenteMaison5
0000E018006/09/20246 125,00 € - , LE HAMEAU DES MARCHANDS - Vente - -
000AA006324/07/2024355 000,00 €9000, RTE DU VILLAGE HAUT169 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Bonnetage

  • Surface : 17.85 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 83.01 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1055.58 ha (60% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 59.03 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 589.55 ha (34% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 189
  • Solde débiteur total calculé : 10 312 288,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 312 289,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bonnetage?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bonnetage, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bonnetage
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bonnetage, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune