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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bonnetage (25210)

Informations générales sur la commune de Bonnetage

Informations mairie :

Maire de Bonnetage : Valérie PAGNOT

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Bonnetage :

 Téléphone : 03 81 68 91 61

Courriel : mairie@bonnetage.fr

: Site internet : http://www.bonnetage.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bonnetage

Saint julien les russey (25210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.07 km²

Population : 174

Charquemont (25140)

Distance : 8.83 km

Superficie : 21.56 km²

Population : 2 700

Feule (25190)

Distance : 19.96 km

Superficie : 3.78 km²

Population : 181

Villers le lac (25130)

Distance : 10.56 km

Superficie : 30.34 km²

Population : 5 000

Laviron (25510)

Distance : 15.57 km

Superficie : 20.12 km²

Population : 342

Morteau (25500)

Distance : 13.42 km

Superficie : 14.27 km²

Population : 7 270

Glere (25190)

Distance : 19.96 km

Superficie : 16.03 km²

Population : 224

Soulce cernay (25190)

Distance : 19.96 km

Superficie : 8.63 km²

Population : 123

Narbief (25210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.49 km²

Population : 70

Fleurey (25190)

Distance : 19.96 km

Superficie : 8.06 km²

Population : 87

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02507426R0004locaux professionnelsPC31/07/2026GAEC FRANCOIS JCD
02507425R0006logementsPC26/01/2026PIERROT
02507424R0026locaux professionnelsDP04/10/2024NW JOULES
02507424R0010logementsPC19/08/2024DOUBS IMMOBILIER
02507424R0003locaux professionnelsPC14/06/2024SOC COOPERATIVE DE FROMAGERIE
02507423R0009locaux professionnelsPC07/03/2024GAEC DU PETIT COMMUNAL
02507423R0011logementsPC01/03/2024OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
02507424R0002logementsPC01/03/2024TRIPONNEY
02507423R0020logementsDP25/01/2024MEDICAL 92
02507423R0002locaux professionnelsPC03/07/2023SCI ARMENDJAN

Les dernières ventes sur la commune de Bonnetage (25210) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE009930/12/2025323 000,00 €35, RUE DU GRAND COMMUNAL80 m²VenteAppartement4
000AE009930/12/2025323 000,00 €35, RUE DU GRAND COMMUNAL - VenteDépendance -
000AE015830/12/2025323 000,00 € - , LE GRAND COMMUNAL - Vente - -
000AC005323/12/2025130 000,00 €5057, LE GRAND COMMUNAL90 m²VenteAppartement3
000AC005323/12/2025130 000,00 €5057, LE GRAND COMMUNAL95 m²VenteAppartement4
000AC000622/12/2025250 000,00 €5059, LE GRAND COMMUNAL135 m²VenteAppartement4
000AC000622/12/2025250 000,00 €5059, LE GRAND COMMUNAL102 m²VenteAppartement2
000AC000622/12/2025250 000,00 €5059, LE GRAND COMMUNAL - VenteDépendance -
000AA008801/12/2025181 900,00 €1, RTE DU VILLAGE HAUT - Vente - -
000AE009612/11/2025180 000,00 € - , LE GRAND COMMUNAL - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bonnetage

  • Surface : 17.85 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 83.01 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1055.58 ha (60% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 59.03 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 589.55 ha (34% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 189
  • Solde débiteur total calculé : 10 312 288,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 312 289,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bonnetage?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bonnetage, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bonnetage
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bonnetage, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune