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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Morteau (25500)

Informations générales sur la commune de Morteau

Informations mairie :

Maire de Morteau : Cédric BOLE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Morteau :

 Téléphone : 03 81 68 56 56

Courriel : morteau@morteau.org

: Site internet : http://www.morteau.org

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Morteau

La chenalotte (25500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.89 km²

Population : 494

Bonnetage (25210)

Distance : 13.42 km

Superficie : 17.85 km²

Population : 906

Le belieu (25500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.74 km²

Population : 448

Le memont (25210)

Distance : 13.42 km

Superficie : 3.18 km²

Population : 43

Ville du pont (25650)

Distance : 13.19 km

Superficie : 15.1 km²

Population : 314

Villers la combe (25510)

Distance : 18.82 km

Superficie : 5.87 km²

Population : 52

Montbenoit (25650)

Distance : 13.19 km

Superficie : 5.07 km²

Population : 410

Les combes (25500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.81 km²

Population : 749

Le russey (25210)

Distance : 13.42 km

Superficie : 24.35 km²

Population : 2 430

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Couvent des Minimes de la Seigne (ancien), Eglise, Maison Cuche dite château Pertusier, actuellement musée de l'Horlogerie du Haut-Doubs ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0254112500015locaux professionnelsPC14/11/2025KIZ KULESI
0254112500002terrainsPA14/10/2025NEOLIA
0254112500077locaux professionnelsDP10/10/2025CALAO 168
0254112500011locaux professionnelsPC12/09/2025COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
0254112500012locaux professionnelsPC05/09/2025COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
0254112500006locaux professionnelsPC27/08/2025XABI
0254112500001terrainsPA21/08/2025SNCF GARES & CONNEXIONS
0254112500009locaux professionnelsPC08/07/2025EARL BRETILLOT OLIVIER
0254112500040logementsDP27/06/2025SCI LE CHATELAIN
0254112500001logementsPC22/04/2025SOCRIMMO

Les dernières ventes sur la commune de Morteau (25500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AT043212/06/2025454 250,00 €4, RUE DU SANSONNET185 m²VenteMaison5
000AA070827/05/2025265 000,00 €10, RUE DE LA CHAUSSEE - VenteDépendance -
000AA070827/05/2025265 000,00 €10, RUE DE LA CHAUSSEE - VenteDépendance -
000AA070827/05/2025265 000,00 €10, RUE DE LA CHAUSSEE - VenteDépendance -
000AA070827/05/2025265 000,00 €10, RUE DE LA CHAUSSEE - VenteDépendance -
000AA070827/05/2025265 000,00 €10, RUE DE LA CHAUSSEE46 m²VenteAppartement2
000AA070827/05/2025265 000,00 €10, RUE DE LA CHAUSSEE52 m²VenteAppartement3
000AA070827/05/2025265 000,00 €10, RUE DE LA CHAUSSEE38 m²VenteAppartement2
000AA070827/05/2025265 000,00 €10, RUE DE LA CHAUSSEE59 m²VenteAppartement3
000AA070827/05/2025265 000,00 €10, RUE DE LA CHAUSSEE54 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de Morteau

  • Surface : 14.27 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 266.92 ha (19% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 631.26 ha (45% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 152.88 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 374.35 ha (27% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 289
  • Solde débiteur total calculé : 69 790 134,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 69 790 142,00 €
  • Résultat : 8,00 €

À partir du résultat des 289 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Morteau?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Morteau, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Morteau
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Morteau, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune