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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Morteau (25500)

Informations générales sur la commune de Morteau

Informations mairie :

Maire de Morteau : Cédric BOLE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Morteau :

 Téléphone : 03 81 68 56 56

Courriel : morteau@morteau.org

: Site internet : http://www.morteau.org

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Morteau

Grand combe chateleu (25570)

Distance : 7.67 km

Superficie : 21.56 km²

Population : 1 540

Narbief (25210)

Distance : 15.59 km

Superficie : 3.49 km²

Population : 70

Plaimbois vennes (25390)

Distance : 11.28 km

Superficie : 10.84 km²

Population : 102

Hauterive la fresse (25650)

Distance : 18.19 km

Superficie : 7.52 km²

Population : 228

Saint julien les russey (25210)

Distance : 15.59 km

Superficie : 10.07 km²

Population : 174

Le memont (25210)

Distance : 15.59 km

Superficie : 3.18 km²

Population : 43

Les gras (25790)

Distance : 11.49 km

Superficie : 15.05 km²

Population : 840

Plaimbois du miroir (25210)

Distance : 15.59 km

Superficie : 11.8 km²

Population : 237

Noel cerneux (25500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.43 km²

Population : 437

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Couvent des Minimes de la Seigne (ancien), Eglise, Maison Cuche dite château Pertusier, actuellement musée de l'Horlogerie du Haut-Doubs ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0254112500001logementsPC22/04/2025SOCRIMMO
02541124R0004terrainsPA14/03/2025AMBIZIO
0254112500001locaux professionnelsDP28/02/2025NW JOULES
02541124R0015locaux professionnelsPC23/01/2025MOURMANSK
02541124R0014logementsPC21/01/2025SASU CAPELLI
02541124R0011logementsPC09/01/2025JENAY
02541124R0087logementsDP21/11/2024LIAD
02541124R0002logementsPC30/10/2024SCCV DU COLLEGE
02541124R0002locaux professionnelsPC30/10/2024SCCV DU COLLEGE
02541124R0002terrainsPA29/07/2024TERRITOIRE 25

Les dernières ventes sur la commune de Morteau (25500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE006831/12/2024360 000,00 €9, LES VINOTTES160 m²VenteMaison5
000AF037030/12/2024168 100,00 €7, AV CHARLES DE GAULLE72 m²VenteAppartement3
000AF037030/12/2024168 100,00 €7, AV CHARLES DE GAULLE70 m²VenteDépendance -
000AF037030/12/2024168 100,00 €7, AV CHARLES DE GAULLE - VenteDépendance -
000AA019127/12/2024165 000,00 €15, GR GRANDE RUE - VenteDépendance -
000AE012827/12/2024251 000,00 €12, RUE DU COLLEGE67 m²VenteAppartement3
000AE012827/12/2024251 000,00 €12, RUE DU COLLEGE - VenteDépendance -
000AF015527/12/2024940 000,00 €14, RUE JEAN CLAUDE BOUQUET82 m²VenteAppartement3
000AF015527/12/2024940 000,00 €14, RUE JEAN CLAUDE BOUQUET28 m²VenteAppartement2
000AF015527/12/2024940 000,00 €14, RUE JEAN CLAUDE BOUQUET350 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Morteau

  • Surface : 14.27 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 266.92 ha (19% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 631.26 ha (45% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 152.88 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 374.35 ha (27% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 289
  • Solde débiteur total calculé : 69 790 134,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 69 790 142,00 €
  • Résultat : 8,00 €

À partir du résultat des 289 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Morteau?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Morteau, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Morteau
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Morteau, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune