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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Passonfontaine (25690)

Informations générales sur la commune de Passonfontaine

Informations mairie :

Maire de Passonfontaine : Benoit BOUCHARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Passonfontaine :

 Téléphone : 03 81 43 26 93

Courriel : Non renseigné

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Passonfontaine

Villers la combe (25510)

Distance : 15.59 km

Superficie : 5.87 km²

Population : 52

Bians les usiers (25520)

Distance : 18.34 km

Superficie : 14.07 km²

Population : 687

Les premiers sapins (25580)

Distance : 18.42 km

Avoudrey (25690)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.95 km²

Population : 914

Bremondans (25530)

Distance : 12.52 km

Superficie : 7.26 km²

Population : 87

La longeville (25650)

Distance : 11.57 km

Superficie : 15.71 km²

Population : 817

Landresse (25530)

Distance : 12.52 km

Superficie : 14.5 km²

Population : 239

Saint gorgon main (25520)

Distance : 18.34 km

Superficie : 7.95 km²

Population : 288

Maisons du bois lievremont (25650)

Distance : 11.57 km

Superficie : 15.9 km²

Population : 796

Fuans (25390)

Distance : 11.60 km

Superficie : 11.12 km²

Population : 505

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ferme "La Grosse Maison" ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02544723V0001locaux professionnelsPC06/01/2024GAEC DES CHAMPS GUYOT
02544722V0001terrainsPA20/12/2022COMMUNE DE PASSONFONTAINE
02544722V0003locaux professionnelsPC13/09/2022SCI DES ESSARTS
02544720V0001locaux professionnelsPC04/08/2020GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ROY
02544716V0007logementsPC14/03/2017GIRARDIN FRERES
02544716V0003locaux professionnelsPC13/12/2016GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VIEILLE DU PREFROMONT
02544715V0001terrainsPA23/01/2016HD2G PASSONFONTAINE
02544714V0001locaux professionnelsPC26/06/2014SICA PORCS PIERREFONTAINE

Les dernières ventes sur la commune de Passonfontaine (25690) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E018619/12/20247 014,00 € - , SEIGNE JUAN - Vente - -
0000A017630/10/202477 000,00 € - , VIE D AVOUDREY - Vente - -
0000A018630/10/202477 000,00 €5122, VIE D AVOUDREY - VenteDépendance -
0000A018630/10/202477 000,00 €5122, VIE D AVOUDREY - VenteDépendance -
0000D000928/10/20244 500,00 € - , FONTENY - Vente - -
000AB008529/08/202430 000,00 € - , VILLAGE HAUT - Vente - -
0000E022816/07/20243 500,00 € - , AUX PATURES - Vente - -
000AC018705/04/2024362 800,00 €7, AUX EMPASOUX138 m²VenteMaison5
0000E029526/03/20243 000,00 € - , AU MOULIN - Vente - -
0000E029526/03/20243 000,00 € - , AU MOULIN - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Passonfontaine

  • Surface : 19.43 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 27.36 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1056.96 ha (55% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 88.76 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 507.08 ha (27% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 269.02 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 163
  • Solde débiteur total calculé : 5 623 665,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 623 667,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 163 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Passonfontaine?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Passonfontaine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Passonfontaine
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Passonfontaine, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune