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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-belieu (25500)

Informations générales sur la commune de Le-belieu

Informations mairie :

Maire de Le-belieu : Jean Noël CUENOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Le-belieu :

 Téléphone : 03 81 67 25 23

Courriel : mairie.lebelieu@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-belieu

Morteau (25500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.27 km²

Population : 7 270

La bosse (25210)

Distance : 15.59 km

Superficie : 5.17 km²

Population : 74

Mont de laval (25210)

Distance : 15.59 km

Superficie : 8.51 km²

Population : 181

Hauterive la fresse (25650)

Distance : 18.19 km

Superficie : 7.52 km²

Population : 228

Vennes (25390)

Distance : 11.28 km

Superficie : 7.37 km²

Population : 172

Saint julien les russey (25210)

Distance : 15.59 km

Superficie : 10.07 km²

Population : 174

Les fontenelles (25210)

Distance : 15.59 km

Superficie : 8.45 km²

Population : 700

Gilley (25650)

Distance : 18.19 km

Superficie : 17.44 km²

Population : 1 670

Fuans (25390)

Distance : 11.28 km

Superficie : 11.12 km²

Population : 505

Les gras (25790)

Distance : 11.49 km

Superficie : 15.05 km²

Population : 840

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ferme de la Verrerie (ensemble), Ferme dite Maison du Cheval Blanc, Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0250502500001terrainsPA23/05/2025LOTIXIS
02505024R0009locaux professionnelsDP25/07/2024COMMUNE DE MORTEAU
02505024R0001locaux professionnelsPC14/05/2024SYNDICAT MIXTE POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT DOUBS
02505023R0004locaux professionnelsPC04/03/2024JPR INVEST
02505023R0005locaux professionnelsPC31/01/2024HALLES MODULABLES
02505023R0006locaux professionnelsPC30/01/2024HALLES MODULABLES
02505023R0002logementsPC27/06/2023HAUT-DOUBS CREER BATIR
02505022R0001terrainsPA12/06/2023PRO IMMO 25
02505022R0002terrainsPA12/06/2023PRO IMMO 25
02505021R0005locaux professionnelsPC15/07/2022DECO PRECIS EMIRLER

Les dernières ventes sur la commune de Le-belieu (25500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH009520/12/2024100 098,00 € - , CLOS DESSOUS - Vente - -
000AH008719/12/2024115 960,00 € - , CLOS DESSOUS - Vente - -
000AH010319/12/2024115 960,00 € - , CLOS DESSOUS - Vente - -
000AH009216/12/2024124 620,00 € - , CLOS DESSOUS - Vente - -
000AH009412/12/2024120 125,00 € - , CLOS DESSOUS - Vente - -
000AE004929/08/2024121 632,00 € - , LE BAS DE LA CHAUX - Vente - -
0000A010026/07/20248 140,00 € - , MALCOMBE - Vente - -
0000A063812/04/2024350,00 € - , LE VAL DE BRUCHON - Vente - -
0000B008927/03/202418 000,00 € - , PRES DE LA SAUVOUE - Vente - -
0000B022227/03/202418 000,00 € - , PRES DE LA SAUVOUE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Le-belieu

  • Surface : 10.74 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 28.92 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 467.77 ha (44% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 254.97 ha (24% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 297.9 ha (28% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 7.78 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 151
  • Solde débiteur total calculé : 5 750 868,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 750 873,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 151 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-belieu?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-belieu, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-belieu
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-belieu, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune