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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-russey (25210)

Informations générales sur la commune de Le-russey

Informations mairie :

Maire de Le-russey : Manuela RAMBAUD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Le-russey :

 Téléphone : 03 81 43 72 35

Courriel : secretariat.mairie@lerussey.fr

: Site internet : http://www.lerussey.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-russey

Villers le lac (25130)

Distance : 10.61 km

Superficie : 30.34 km²

Population : 5 000

La grange (25380)

Distance : 10.92 km

Superficie : 6.29 km²

Population : 96

Cernay l eglise (25120)

Distance : 12.97 km

Superficie : 5.98 km²

Population : 312

Bonnetage (25210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.85 km²

Population : 906

Noel cerneux (25500)

Distance : 15.59 km

Superficie : 6.43 km²

Population : 437

Montbeliardot (25210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.86 km²

Population : 118

Les breseux (25120)

Distance : 12.97 km

Superficie : 7.39 km²

Population : 491

Le russey (25210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 24.35 km²

Population : 2 430

Mancenans lizerne (25120)

Distance : 12.97 km

Superficie : 6.04 km²

Population : 197

Battenans varin (25380)

Distance : 10.92 km

Superficie : 6.35 km²

Population : 78

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Hotel de ville ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02551225R0001terrainsPA16/04/2025COMMUNE DE LE RUSSEY
02551224R0022logementsPC11/02/2025ULTIMUM IMMOBILIER
02551224R0020locaux professionnelsPC20/01/2025FAIVRE DU BEAUREGARD
02551224R0018locaux professionnelsPC07/01/2025SCI LA CASA
02551224R0047logementsDP21/11/2024SCI LES MELEZES
02551224R0014logementsPC28/10/2024DG IMMO
02551224R0001terrainsPA15/10/2024COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
02551224R0007logementsPC23/07/2024DU COMMERCE
02551224R0024locaux professionnelsDP04/06/2024COMMUNE DE LE RUSSEY
02551223R0028logementsPC29/12/2023HIBEMA

Les dernières ventes sur la commune de Le-russey (25210) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA020723/12/2024165 000,00 €2, RUE VICTOIRE DAUBIE - Vente - -
000AP029923/12/2024417 820,00 €6, RUE SIMONE VEIL153 m²VenteMaison7
000AL004920/12/2024265 000,00 €43, AV DE LATTRE DE TASSIGNY102 m²VenteAppartement4
000AL004920/12/2024265 000,00 €43, AV DE LATTRE DE TASSIGNY41 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AL004920/12/2024265 000,00 €43, AV DE LATTRE DE TASSIGNY - VenteDépendance -
000AL004920/12/2024265 000,00 €43, AV DE LATTRE DE TASSIGNY16 m²VenteAppartement1
000AL016319/12/2024204 450,00 €6, RUE DES ETROITS64 m²VenteAppartement3
000AL016319/12/2024204 450,00 €6, RUE DES ETROITS - VenteDépendance -
000AL016319/12/2024204 450,00 €6, RUE DES ETROITS - VenteDépendance -
000AP002319/12/2024127 500,00 €7, RUE DES OUDOTS66 m²VenteAppartement4

Données sur l’utilisation des terrains de Le-russey

  • Surface : 24.35 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 161.47 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1086.37 ha (45% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 341.75 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 606.62 ha (25% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 241
  • Solde débiteur total calculé : 19 858 014,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 858 011,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 241 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-russey?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-russey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-russey
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-russey, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune