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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montlebon (25500)

Informations générales sur la commune de Montlebon

Informations mairie :

Maire de Montlebon : Catherine ROGNON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montlebon :

 Téléphone : 03 81 67 01 85

Courriel : contact@montlebon.fr

: Site internet : http://montlebon.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montlebon

Noel cerneux (25500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.43 km²

Population : 437

La chaux (25650)

Distance : 18.19 km

Superficie : 17.01 km²

Population : 537

Flangebouche (25390)

Distance : 11.28 km

Superficie : 23.36 km²

Population : 785

Plaimbois vennes (25390)

Distance : 11.28 km

Superficie : 10.84 km²

Population : 102

Les fins (25500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 25.61 km²

Population : 3 220

Le bizot (25210)

Distance : 15.59 km

Superficie : 7.88 km²

Population : 317

Saint julien les russey (25210)

Distance : 15.59 km

Superficie : 10.07 km²

Population : 174

Narbief (25210)

Distance : 15.59 km

Superficie : 3.49 km²

Population : 70

Consolation maisonnettes (25390)

Distance : 11.28 km

Superficie : 4.31 km²

Population : 39

Fournets luisans (25390)

Distance : 11.28 km

Superficie : 27.86 km²

Population : 699

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Couvent des Minimes de la Seigne (ancien), Maison Cuche dite château Pertusier, actuellement musée de l'Horlogerie du Haut-Doubs, Ferme Cairey-Remonnay ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02540324R0001terrainsPA30/10/2024DTMR-IMMO
02540323R0014logementsPC21/06/2024T.I.B.
02540323R0014locaux professionnelsPC21/06/2024T.I.B.
02540323R0011locaux professionnelsPC07/02/2024COMMUNE DE MONTLEBON
02540323R0008locaux professionnelsPC16/01/2024GAEC MOYSE DE LA VIGNE
02540323R0009locaux professionnelsPC20/11/2023COMMUNE DE MONTLEBON
02540323R0006logementsPC07/07/2023LES VILLAS DU SOLEIL
02540323R0004locaux professionnelsPC30/06/2023COMMUNE DE MONTLEBON
02540322R0008logementsPC29/12/2022AMBIZIO
02540322R0006locaux professionnelsPC02/08/2022GAEC BILLOD

Les dernières ventes sur la commune de Montlebon (25500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A037422/11/2024115 000,00 € - , HAMEAU DE CHINARD - Vente - -
0000A041722/11/2024115 000,00 € - , HAMEAU DE CHINARD - Vente - -
0000A042322/11/2024115 000,00 € - , HAMEAU DE CHINARD - Vente - -
0000A042622/11/2024115 000,00 € - , HAMEAU DE CHINARD - Vente - -
0000A043822/11/2024115 000,00 €22, RUE DE CHINARD110 m²VenteMaison5
000ZE017822/11/2024115 000,00 € - , CLOS DESSOUS - Vente - -
000AE041115/11/202468 185,00 € - , MONTLEBON - Vente - -
000AE041115/11/202468 185,00 € - , MONTLEBON - Vente - -
000ZI012131/10/2024441 500,00 € - , LES SARRAZINS - Vente - -
000AB045230/10/20241,00 € - , SUR LA SEIGNE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Montlebon

  • Surface : 27.35 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 119.53 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 998.92 ha (37% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 269.24 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1321.43 ha (49% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 8.47 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 206
  • Solde débiteur total calculé : 24 891 642,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 24 891 638,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 206 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montlebon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montlebon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montlebon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montlebon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune