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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ville-du-pont (25650)

Informations générales sur la commune de Ville-du-pont

Informations mairie :

Maire de Ville-du-pont : Gérard JOUILLE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ville-du-pont :

 Téléphone : 03 81 38 10 06

Courriel : mairie.villedupont@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ville-du-pont

La chenalotte (25500)

Distance : 18.19 km

Superficie : 4.89 km²

Population : 494

Sombacour (25520)

Distance : 16.25 km

Superficie : 19.37 km²

Population : 638

Plaimbois vennes (25390)

Distance : 16.43 km

Superficie : 10.84 km²

Population : 102

Les combes (25500)

Distance : 18.19 km

Superficie : 17.81 km²

Population : 749

Maisons du bois lievremont (25650)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.9 km²

Population : 796

Pontarlier (25300)

Distance : 15.58 km

Superficie : 41.28 km²

Population : 18 100

Etray (25800)

Distance : 19.58 km

Superficie : 6.05 km²

Population : 262

Montflovin (25650)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.38 km²

Population : 108

Les allies (25300)

Distance : 15.58 km

Superficie : 5.33 km²

Population : 154

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02562022R0001locaux professionnelsPC01/08/2022GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BETTINELLI DAMIEN ET LAETITIA
02562021R0003logementsPC10/11/2021LES ZOUZOUS
02562019R0003locaux professionnelsPC23/10/2019COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTBENOIT
02562018R0005locaux professionnelsPC01/03/2019COMMUNE DE VILLE DU PONT
02562018R0004locaux professionnelsPC30/01/2019EARL DU CERNIER
02562018R0001locaux professionnelsPC27/06/2018GAEC DE LA COMBE BENOIT
02562017R0001locaux professionnelsPC23/03/2017SOC COOP AGRIC FROMAG FRUIT. DES JARRONS
02562015R0002locaux professionnelsPC27/01/2016GAEC DE LA COMBE BENOIT
02562014R0001logementsPC19/08/2014SCI LES LIBELLULES
02562012R0007locaux professionnelsPC30/04/2013JACQUET M P O

Les dernières ventes sur la commune de Ville-du-pont (25650) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A059122/08/20243 100,00 € - , A SAUBRENANT - Vente - -
0000A059222/08/20243 100,00 € - , A SAUBRENANT - Vente - -
0000B099411/07/20249 165,00 € - , MONT DE SPEY - Vente - -
- 14/06/20241 830,00 €1, RUE DE LA CHAPELLE - Vente - -
0000A010512/06/20248 000,00 € - , AU PRE BARRAT - Vente - -
0000A010612/06/20248 000,00 € - , AU PRE BARRAT - Vente - -
0000A030612/06/20248 000,00 € - , CLOISON DESSOUS - Vente - -
0000A031412/06/20248 000,00 € - , CHAMP CHOULET - Vente - -
0000A033312/06/20248 000,00 € - , AUX ELLAIS DESSOUS - Vente - -
0000A073112/06/20248 000,00 € - , CHAMPS LA ROCHE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Ville-du-pont

  • Surface : 15.1 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 13.96 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 738.01 ha (49% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 146.32 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 612.65 ha (41% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 152
  • Solde débiteur total calculé : 5 260 218,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 260 220,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 152 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ville-du-pont?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ville-du-pont, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ville-du-pont
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ville-du-pont, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune