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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Belleherbe (25380)

Informations générales sur la commune de Belleherbe

Informations mairie :

Maire de Belleherbe : Philippe FRANCHINI

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Belleherbe :

 Téléphone : 03 81 44 33 98

Courriel : mairie-belleherbe@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Belleherbe

Vellevans (25430)

Distance : 13.46 km

Superficie : 13.53 km²

Population : 232

Le russey (25210)

Distance : 10.92 km

Superficie : 24.35 km²

Population : 2 430

Grandfontaine sur creuse (25510)

Distance : 15.96 km

Superficie : 5.92 km²

Population : 75

Bonnetage (25210)

Distance : 10.92 km

Superficie : 17.85 km²

Population : 906

Loray (25390)

Distance : 19.05 km

Superficie : 14.42 km²

Population : 508

Vennes (25390)

Distance : 19.05 km

Superficie : 7.37 km²

Population : 172

Grand combe des bois (25210)

Distance : 10.92 km

Superficie : 11.97 km²

Population : 146

Fleurey (25190)

Distance : 18.81 km

Superficie : 8.06 km²

Population : 87

Maiche (25120)

Distance : 13.93 km

Superficie : 17.66 km²

Population : 4 420

Mont de laval (25210)

Distance : 10.92 km

Superficie : 8.51 km²

Population : 181

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison Sorribès, dite château ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02505124R0005logementsPC29/11/2024LE RELAIS DE LA POSTE
02505124R0002locaux professionnelsPC28/05/2024CG
02505122R0004locaux professionnelsPC25/07/2022EARL POULET PERE ET FILS
02505122R0005locaux professionnelsPC17/06/2022SCI LE FOURNEY
02505121R0003locaux professionnelsPC21/06/2021COMMUNE DE BELLEHERBE
02505120R0005locaux professionnelsPC13/02/2021RJ
02505119R0002logementsPC21/06/2019SCI LES RETTEUX
02505118R0012locaux professionnelsPC07/01/2019GAEC DU BERMONT
02505118R0009locaux professionnelsPC27/08/2018SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT
02505118R0004locaux professionnelsPC05/07/2018SOC COOP AGR FROM FR PLATEAU BELLEHERBE

Les dernières ventes sur la commune de Belleherbe (25380) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B038123/12/20242 600,00 € - , AUX ENVERS COTARDS - Vente - -
0000B038123/12/20242 600,00 € - , AUX ENVERS COTARDS - Vente - -
000AC012923/10/2024299 250,00 €6, IMP DES ESSARTS135 m²VenteMaison5
000AD019402/10/2024220 000,00 €2, IMP DES CHARMILLES240 m²VenteMaison8
000AD031402/10/2024220 000,00 € - , BELLEHERBE - Vente - -
000AD031502/10/2024220 000,00 € - , BELLEHERBE - Vente - -
0000A012926/06/202413 120,00 € - , LE COTARD DE LA REMESSE - Vente - -
0000A014826/06/202413 120,00 € - , LE CLOS DESSUS - Vente - -
0000A015226/06/202413 120,00 € - , LE CLOS DESSUS - Vente - -
0000A030126/06/202413 120,00 € - , LES ADROITS COTARD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Belleherbe

  • Surface : 16.17 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 102.02 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 233.2 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 661.01 ha (41% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 504.87 ha (32% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 189
  • Solde débiteur total calculé : 6 475 638,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 475 639,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Belleherbe?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Belleherbe, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Belleherbe
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Belleherbe, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune