mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Les-ecorces (25140)

Informations générales sur la commune de Les-ecorces

Informations mairie :

Maire de Les-ecorces : Maxime MARTIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Les-ecorces :

 Téléphone : 03 81 68 61 06

Courriel : secretariat@les-ecorces.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Les-ecorces

Montandon (25190)

Distance : 15.10 km

Superficie : 12.74 km²

Population : 412

Thiebouhans (25470)

Distance : 16.02 km

Superficie : 5.8 km²

Population : 260

Feule (25190)

Distance : 15.10 km

Superficie : 3.78 km²

Population : 181

Montbeliardot (25210)

Distance : 12.53 km

Superficie : 3.86 km²

Population : 118

Solemont (25190)

Distance : 15.10 km

Superficie : 8.11 km²

Population : 165

Grand combe des bois (25210)

Distance : 12.53 km

Superficie : 11.97 km²

Population : 146

Bief (25190)

Distance : 15.10 km

Superficie : 3.83 km²

Population : 111

Fessevillers (25470)

Distance : 16.02 km

Superficie : 6.15 km²

Population : 161

Mont de vougney (25120)

Distance : 7.30 km

Superficie : 7.15 km²

Population : 185

Le barboux (25210)

Distance : 12.53 km

Superficie : 11.34 km²

Population : 252

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02521323R0003locaux professionnelsPC22/03/2024GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DEGOIS CELINE ET ROMUALD
02521323R0001terrainsPA19/03/2024COMMUNE DE LES ECORCES
02521322R0004locaux professionnelsPC23/06/2022BMA
02521322R0001locaux professionnelsPC15/04/2022BORDY
02521321R0016logementsPC09/12/2021SCI FREYAGE 2
02521321R0017logementsPC09/12/2021SCI FREYAGE
02521319R0001terrainsPA02/03/2020COMMUNE DE LES ECORCES
02521319R0015locaux professionnelsPC10/01/2020COMMUNE DE LES ECORCES
02521319R0015logementsPC10/01/2020COMMUNE DE LES ECORCES
02521318R0003locaux professionnelsPC10/07/2018GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN BONNET DU PRE LOUVET

Les dernières ventes sur la commune de Les-ecorces (25140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE000619/12/202420 556,00 € - , EMAUBOURBET - Vente - -
000AE006319/12/202420 556,00 € - , EMAUBOURBET - Vente - -
000AE006719/12/202420 556,00 € - , EMAUBOURBET - Vente - -
000AE008019/12/202420 556,00 € - , EMAUBOURBET - Vente - -
000AE009919/12/202420 556,00 € - , EMAUBOURBET - Vente - -
000AC006027/09/2024192 311,00 €21, GR GRANDE RUE84 m²VenteAppartement4
000AC006027/09/2024192 311,00 €21, GR GRANDE RUE - VenteDépendance -
000AC006027/09/2024192 311,00 €21, GR GRANDE RUE - VenteDépendance -
000AC006027/09/2024192 311,00 €21, GR GRANDE RUE - VenteDépendance -
000AC006027/09/2024192 311,00 €21, GR GRANDE RUE83.73 m²VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Les-ecorces

  • Surface : 9.52 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 42.11 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 649.6 ha (69% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 56.29 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 203.89 ha (22% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 170
  • Solde débiteur total calculé : 8 934 540,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 934 540,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 170 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Les-ecorces?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Les-ecorces, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Les-ecorces
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Les-ecorces, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune