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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Les-ecorces (25140)

Informations générales sur la commune de Les-ecorces

Informations mairie :

Maire de Les-ecorces : Maxime MARTIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Les-ecorces :

 Téléphone : 03 81 68 61 06

Courriel : secretariat@les-ecorces.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Les-ecorces

Les terres de chaux (25190)

Distance : 15.19 km

Superficie : 14.52 km²

Population : 148

Fournet blancheroche (25140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13 km²

Population : 380

Feule (25190)

Distance : 15.19 km

Superficie : 3.78 km²

Population : 181

Mancenans lizerne (25120)

Distance : 6.90 km

Superficie : 6.04 km²

Population : 197

Rosieres sur barbeche (25190)

Distance : 15.19 km

Superficie : 5.36 km²

Population : 127

Vaufrey (25190)

Distance : 15.19 km

Superficie : 9.33 km²

Population : 159

Battenans varin (25380)

Distance : 13.44 km

Superficie : 6.35 km²

Population : 78

Courtefontaine (25470)

Distance : 13.42 km

Superficie : 7.73 km²

Population : 251

Le bizot (25210)

Distance : 8.83 km

Superficie : 7.88 km²

Population : 317

Noirefontaine (25190)

Distance : 15.19 km

Superficie : 3.35 km²

Population : 384

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02521323R0003locaux professionnelsPC22/03/2024GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DEGOIS CELINE ET ROMUALD
02521323R0001terrainsPA19/03/2024COMMUNE DE LES ECORCES
02521322R0004locaux professionnelsPC23/06/2022BMA
02521322R0001locaux professionnelsPC15/04/2022BORDY
02521321R0016logementsPC09/12/2021SCI FREYAGE 2
02521321R0017logementsPC09/12/2021SCI FREYAGE
02521318R0003locaux professionnelsPC10/07/2018GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN BONNET DU PRE LOUVET
02521317R0003locaux professionnelsPC21/07/2017GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN BONNET DU PRE LOUVET
02521316R0011locaux professionnelsPC20/10/2016CUMA DES ECORCES
02521314R0007locaux professionnelsDP11/08/2014COMMUNE DE LES ECORCES

Les dernières ventes sur la commune de Les-ecorces (25140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC010325/04/2025406 000,00 €12, GR GRANDE RUE - VenteDépendance -
000AC010325/04/2025406 000,00 €12, GR GRANDE RUE160 m²VenteMaison8
000AC030625/04/2025406 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AK003715/04/2025140 000,00 € - , CERNEUX MAILLOT - Vente - -
000AK010515/04/2025140 000,00 € - , CERNEUX MAILLOT - Vente - -
000AK010615/04/20251 624,00 € - , CERNEUX MAILLOT - Vente - -
000AK010715/04/20251 875,00 € - , CERNEUX MAILLOT - Vente - -
000AK010815/04/20251 624,00 € - , CERNEUX MAILLOT - Vente - -
000AK010915/04/20251 624,00 € - , CERNEUX MAILLOT - Vente - -
000AK011015/04/20251 624,00 € - , CERNEUX MAILLOT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Les-ecorces

  • Surface : 9.52 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 42.11 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 649.6 ha (69% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 56.29 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 203.89 ha (22% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 170
  • Solde débiteur total calculé : 8 934 540,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 934 540,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 170 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Les-ecorces?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Les-ecorces, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Les-ecorces
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Les-ecorces, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune