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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Indevillers (25470)

Informations générales sur la commune de Indevillers

Informations mairie :

Maire de Indevillers : Guy ARGUEDAS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Indevillers :

 Téléphone : 03 81 44 41 47

Courriel : mairie.indevillers25@orange.fr

: Site internet : http://www.indevillers.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Indevillers

Herimoncourt (25310)

Distance : 13.19 km

Superficie : 7.35 km²

Population : 3 700

Burnevillers (25470)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.77 km²

Population : 47

Liebvillers (25190)

Distance : 9.72 km

Superficie : 3.09 km²

Population : 177

Les breseux (25120)

Distance : 11.28 km

Superficie : 7.39 km²

Population : 491

Mandeure (25350)

Distance : 18.17 km

Superficie : 15.24 km²

Population : 4 980

Remondans vaivre (25150)

Distance : 18.91 km

Superficie : 9.25 km²

Population : 239

Charmauvillers (25470)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.85 km²

Population : 256

Thulay (25310)

Distance : 13.19 km

Superficie : 2.22 km²

Population : 224

Damprichard (25450)

Distance : 6.94 km

Superficie : 21.92 km²

Population : 1 920

Mancenans lizerne (25120)

Distance : 11.28 km

Superficie : 6.04 km²

Population : 197

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02531426R0004locaux professionnelsPC11/08/2026GAEC CHAMPS RONDS
02531423R0003locaux professionnelsPC11/10/2023GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COMBALIN
02531421R0001locaux professionnelsPC20/04/2021GAEC CHAMPS RONDS
02531420R0002locaux professionnelsPC05/05/2020GAEC SOUS LE FRETE LAB
02531415R0005locaux professionnelsPC21/11/2015SOC COOP AGRIC FROMAG INDEVILLERS GLERE
02531414R0006locaux professionnelsPC10/02/2015EARL AUX GRANDS CHAMPS
02531414R0001locaux professionnelsPC25/04/2014EARL AUX GRANDS CHAMPS

Les dernières ventes sur la commune de Indevillers (25470) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B001423/12/202510 612,00 € - , PRES DE LALOINE - Vente - -
0000B001523/12/202510 612,00 € - , PRES DE LALOINE - Vente - -
0000B001923/12/202510 612,00 € - , PRES DE LALOINE - Vente - -
0000F014727/11/20251 730,00 € - , A MOULIN DU PLAIN - Vente - -
0000F015327/11/20251 190,00 € - , A MOULIN DU PLAIN - Vente - -
000ZK000906/10/20252 000,00 € - , AUX CHAMPS DU FRETE - Vente - -
000ZK000906/10/20252 000,00 € - , AUX CHAMPS DU FRETE - Vente - -
000ZC000821/05/202550 000,00 €5015, LE HAMEAU DE CHAUVILLIERS96 m²VenteMaison4
000ZC000821/05/202550 000,00 €5015, LE HAMEAU DE CHAUVILLIERS96 m²VenteMaison4
0000E062716/04/202514 000,00 €4, RUE DE LA FROMAGERIE85 m²VenteAppartement6

Données sur l’utilisation des terrains de Indevillers

  • Surface : 22.87 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1050.27 ha (46% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 34.78 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1205.15 ha (53% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 185
  • Solde débiteur total calculé : 7 854 520,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 854 532,00 €
  • Résultat : 12,00 €

À partir du résultat des 185 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 12 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Indevillers?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Indevillers, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Indevillers
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Indevillers, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune