mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Herimoncourt (25310)

Informations générales sur la commune de Herimoncourt

Informations mairie :

Maire de Herimoncourt : Marie-France BOTTARLINI-CAPUTO

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Herimoncourt :

 Téléphone : 03 81 36 30 00

Courriel : mairie@commune-herimoncourt.fr

: Site internet : http://www.commune-herimoncourt.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Herimoncourt

Dampjoux (25190)

Distance : 9.40 km

Superficie : 2.32 km²

Population : 180

Ferrieres le lac (25470)

Distance : 13.19 km

Superficie : 2.49 km²

Population : 175

Blamont (25310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.08 km²

Population : 1 260

Colombier fontaine (25260)

Distance : 16.56 km

Superficie : 7.69 km²

Population : 1 330

Ecot (25150)

Distance : 11.04 km

Superficie : 11.06 km²

Population : 522

Recouvrance (90140)

Distance : 19.28 km

Superficie : 1.5 km²

Population : 106

Montbouton (90500)

Distance : 9.35 km

Superficie : 2.83 km²

Population : 416

Remondans vaivre (25150)

Distance : 11.04 km

Superficie : 9.25 km²

Population : 239

Villars les blamont (25310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.97 km²

Population : 455

Villars sous dampjoux (25190)

Distance : 9.40 km

Superficie : 3.08 km²

Population : 371

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Bâtiment d'habitation ouvrière ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0253042600002locaux professionnelsPC09/09/2026SCI LE TACOT
0253042500005logementsPC26/08/2025SCI DUBRAI
0253042500001logementsPC09/04/2025TIAK PIWACK
02530422A0008locaux professionnelsPC11/01/2023SCI WELP FRANCE PROPERTIES
02530421A0002locaux professionnelsPC12/08/2021COMMUNE D HERIMONCOURT
02530421A0001logementsPC28/05/2021NEOLIA
02530421A0021locaux professionnelsDP10/05/2021DEPARTEMENT DU DOUBS
02530418A0009locaux professionnelsPC31/01/2019SYND INTER COM AMELIO CHEM HERIMONCOURT
02530416A0001logementsPC07/07/2016FELS PROMOTION
02530416A0001locaux professionnelsPC07/07/2016FELS PROMOTION

Les dernières ventes sur la commune de Herimoncourt (25310) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE018922/12/202566 000,00 €4, RUE DE GLAY129 m²VenteMaison4
000AH005519/12/202540 000,00 €4, RUE DU QUARTIER DE LA CHAPOTTE59 m²VenteAppartement3
000AI019719/12/2025135 247,00 € - , AUX COMBES - Vente - -
000AI026019/12/2025135 247,00 €18, RUE DES AUGES102 m²VenteMaison5
000AI026019/12/2025135 247,00 €18, RUE DES AUGES - VenteDépendance -
000AI026819/12/2025135 247,00 € - , AUX COMBES - Vente - -
000AI027619/12/2025135 247,00 € - , AUX COMBES - Vente - -
000AH033315/12/2025146 000,00 €32, RUE DE GLAY94 m²VenteMaison5
000AH033315/12/2025146 000,00 €32, RUE DE GLAY94 m²VenteMaison5
000AE018910/12/202535 000,00 €4, RUE DE GLAY129 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Herimoncourt

  • Surface : 7.35 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 155.97 ha (22% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 145.16 ha (20% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 3.57 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 423.5 ha (58% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 264
  • Solde débiteur total calculé : 27 336 270,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 27 336 271,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 264 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Herimoncourt?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Herimoncourt, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Herimoncourt
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Herimoncourt, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune