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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Damprichard (25450)

Informations générales sur la commune de Damprichard

Informations mairie :

Maire de Damprichard : Anthony MERIQUE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Damprichard :

 Téléphone : 03 81 44 22 19

Courriel : mairie@mairie-damprichard.fr

: Site internet : http://www.mairie-damprichard.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Damprichard

Urtiere (25470)

Distance : 6.94 km

Superficie : 2.2 km²

Population : 8

Vaufrey (25190)

Distance : 11.20 km

Superficie : 9.33 km²

Population : 159

Roches les blamont (25310)

Distance : 18.30 km

Superficie : 5.48 km²

Population : 649

Blamont (25310)

Distance : 18.30 km

Superficie : 10.08 km²

Population : 1 260

Ferrieres le lac (25470)

Distance : 6.94 km

Superficie : 2.49 km²

Population : 175

Villars sous dampjoux (25190)

Distance : 11.20 km

Superficie : 3.08 km²

Population : 371

Montbeliardot (25210)

Distance : 14.85 km

Superficie : 3.86 km²

Population : 118

Burnevillers (25470)

Distance : 6.94 km

Superficie : 6.77 km²

Population : 47

Mont de laval (25210)

Distance : 14.85 km

Superficie : 8.51 km²

Population : 181

Indevillers (25470)

Distance : 6.94 km

Superficie : 22.87 km²

Population : 253

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0251932500002logementsPC25/03/2025FAMILIALE TOURNOUX
02519324R0030logementsDP13/03/2025SARL 1627
02519324R0002locaux professionnelsPC03/06/2024EARL FABRICE ET SANDRINE NAPPEY
02519323R0009locaux professionnelsPC15/02/2024COMMUNE DE DAMPRICHARD
02519323R0007logementsPC31/10/2023HABITAT 25
02519322R0018locaux professionnelsPC22/05/2023COMMUNE DE DAMPRICHARD
02519323R0001logementsPC09/03/2023PARATTE LOCATION
02519322R0014logementsPC20/09/2022SCI LOGIMA
02519322R0010logementsPC12/08/2022SCI PETERMANN
02519322R0004logementsPC28/04/2022GRAMMONT IMMO

Les dernières ventes sur la commune de Damprichard (25450) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE015926/06/2025256 050,00 €14, RUE DES ROSIERS118 m²VenteMaison4
0000D010820/06/20252 980,00 € - , A RANGEVILLERS - Vente - -
0000E003820/06/20252 980,00 € - , AU BAS DE RAICHENOZ - Vente - -
0000E003920/06/20252 980,00 € - , AU BAS DE RAICHENOZ - Vente - -
0000E015820/06/20252 980,00 € - , AU FOND DE LA SEIGNE - Vente - -
000AE025602/06/202576 600,00 €10, RUE DES VILLAS62 m²VenteAppartement3
000AE032002/06/202576 600,00 € - , RUE DES VILLAS - Vente - -
000AC036027/05/2025361 100,00 €18, RUE OCTAVE STORTZ155 m²VenteMaison5
000AC036027/05/2025361 100,00 €18, RUE OCTAVE STORTZ - VenteDépendance -
000AM008519/05/2025155 000,00 €10, RUE DU CROTOT110 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Damprichard

  • Surface : 21.92 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 91.32 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1387.53 ha (64% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 217.41 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 478.54 ha (22% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 210
  • Solde débiteur total calculé : 18 334 475,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 334 477,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 210 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Damprichard?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Damprichard, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Damprichard
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Damprichard, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune