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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Damprichard (25450)

Informations générales sur la commune de Damprichard

Informations mairie :

Maire de Damprichard : Anthony MERIQUE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Damprichard :

 Téléphone : 03 81 44 22 19

Courriel : mairie@mairie-damprichard.fr

: Site internet : http://www.mairie-damprichard.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Damprichard

Solemont (25190)

Distance : 11.20 km

Superficie : 8.11 km²

Population : 165

Cernay l eglise (25120)

Distance : 6.65 km

Superficie : 5.98 km²

Population : 312

Le bizot (25210)

Distance : 14.85 km

Superficie : 7.88 km²

Population : 317

Mancenans lizerne (25120)

Distance : 6.65 km

Superficie : 6.04 km²

Population : 197

Le barboux (25210)

Distance : 14.85 km

Superficie : 11.34 km²

Population : 252

Froidevaux (25190)

Distance : 11.20 km

Superficie : 4.02 km²

Population : 73

Charquemont (25140)

Distance : 6.49 km

Superficie : 21.56 km²

Population : 2 700

Saint hippolyte (25190)

Distance : 11.20 km

Superficie : 11.03 km²

Population : 917

Les breseux (25120)

Distance : 6.65 km

Superficie : 7.39 km²

Population : 491

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0251932600023logementsDP18/09/2026SARL 1627
0251932500012logementsPC15/04/2026SCI DOLOUWANE
0251932500014locaux professionnelsPC26/01/2026COMMUNE DE DAMPRICHARD
0251932500001terrainsPA01/12/2025PRO IMMO 25
0251932500002logementsPC25/03/2025FAMILIALE TOURNOUX
02519324R0030logementsDP13/03/2025SARL 1627
02519324R0002locaux professionnelsPC03/06/2024EARL FABRICE ET SANDRINE NAPPEY
02519323R0009locaux professionnelsPC15/02/2024COMMUNE DE DAMPRICHARD
02519323R0007logementsPC31/10/2023OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
02519322R0018locaux professionnelsPC22/05/2023COMMUNE DE DAMPRICHARD

Les dernières ventes sur la commune de Damprichard (25450) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC022822/12/2025118 750,00 €31, RUE DES TILLEULS130 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AL008622/12/2025245 525,00 €15, ALL MARCEL PAGNOL99 m²VenteMaison5
000AD029308/12/202530 000,00 € - , RUE DU KIOSQUE - Vente - -
0000E014619/11/202520 245,00 € - , AU FOND DE LA SEIGNE - Vente - -
0000E014719/11/202520 245,00 € - , AU FOND DE LA SEIGNE - Vente - -
0000E014719/11/202520 245,00 € - , AU FOND DE LA SEIGNE - Vente - -
000AC007519/11/2025223 700,00 €13, RUE DU PROFESSEUR GRAMMONT75 m²VenteAppartement3
000AE008929/10/2025131 480,00 €1, RUE DES ROSIERS165 m²VenteMaison5
000AE040629/10/2025131 480,00 € - , RUE DES ROSIERS - Vente - -
0000E021913/10/20255 500,00 € - , AUX SEIGNES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Damprichard

  • Surface : 21.92 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 91.32 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1387.53 ha (64% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 217.41 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 478.54 ha (22% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 210
  • Solde débiteur total calculé : 18 334 475,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 334 477,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 210 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Damprichard?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Damprichard, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Damprichard
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Damprichard, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune