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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-bosse (25210)

Informations générales sur la commune de La-bosse

Informations mairie :

Maire de La-bosse : Bernard PRETOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-bosse :

 Téléphone : 03 81 43 81 64

Courriel : mairie.delabosse@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-bosse

Longevelle les russey (25380)

Distance : 10.92 km

Superficie : 2.6 km²

Population : 45

Mont de laval (25210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.51 km²

Population : 181

La bosse (25210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.17 km²

Population : 74

Surmont (25380)

Distance : 10.92 km

Superficie : 7.35 km²

Population : 127

Guyans vennes (25390)

Distance : 19.50 km

Superficie : 19.71 km²

Population : 848

Fournet blancheroche (25140)

Distance : 12.53 km

Superficie : 13 km²

Population : 380

Provenchere (25380)

Distance : 10.92 km

Superficie : 6.96 km²

Population : 137

Vaucluse (25380)

Distance : 10.92 km

Superficie : 5.04 km²

Population : 150

Damprichard (25450)

Distance : 19.97 km

Superficie : 21.92 km²

Population : 1 920

Battenans varin (25380)

Distance : 10.92 km

Superficie : 6.35 km²

Population : 78

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02507723R0003logementsPC18/09/2023SCI S.D.A.
02507722R0001locaux professionnelsPC27/09/2022GAEC DES RECEVEURS
02507716R0002locaux professionnelsPC27/06/2016COMMUNE DE LA BOSSE
02507714R0003locaux professionnelsPC06/06/2014GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PRETOT DU BOIS DESSUS

Les dernières ventes sur la commune de La-bosse (25210) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A024306/12/202418 000,00 € - , SUR LES MAILLOTTES - Vente - -
0000A043615/07/2024279 000,00 € - , LES RECEVEURS - Vente - -
0000A050729/04/2024344 000,00 €1, RUE DU PLAN127 m²VenteMaison5
0000A050729/04/2024344 000,00 €1, RUE DU PLAN127 m²VenteMaison5
0000A043414/10/2023600 000,00 € - , LES RECEVEURS - Vente - -
0000A043514/10/2023600 000,00 € - , LES RECEVEURS - Vente - -
0000A043614/10/2023600 000,00 € - , LES RECEVEURS - Vente - -
0000A043714/10/2023600 000,00 € - , AUX ESSARTS ROUZOT - Vente - -
0000A043914/10/2023600 000,00 €4, LES RECEVEURS145 m²VenteAppartement4
0000A043914/10/2023600 000,00 €4, LES RECEVEURS138 m²VenteAppartement4

Données sur l’utilisation des terrains de La-bosse

  • Surface : 5.17 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 303.89 ha (59% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 2.94 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 194.23 ha (38% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 135
  • Solde débiteur total calculé : 2 147 862,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 147 860,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 135 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-bosse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-bosse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-bosse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-bosse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune