mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Charmoille (25380)

Informations générales sur la commune de Charmoille

Informations mairie :

Maire de Charmoille : Vincent COURTY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Charmoille :

 Téléphone : 03 81 44 32 63

Courriel : mairie.charmoille.doubs@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.charmoille.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Charmoille

Neuchatel urtiere (25150)

Distance : 17.51 km

Superficie : 6.19 km²

Population : 194

Longevelle les russey (25380)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.6 km²

Population : 45

Mont de vougney (25120)

Distance : 13.93 km

Superficie : 7.15 km²

Population : 185

Orve (25430)

Distance : 13.46 km

Superficie : 5.55 km²

Population : 66

Soulce cernay (25190)

Distance : 18.81 km

Superficie : 8.63 km²

Population : 123

Laviron (25510)

Distance : 15.96 km

Superficie : 20.12 km²

Population : 342

La bosse (25210)

Distance : 10.92 km

Superficie : 5.17 km²

Population : 74

Chamesol (25190)

Distance : 18.81 km

Superficie : 10.28 km²

Population : 382

Charquemont (25140)

Distance : 18.49 km

Superficie : 21.56 km²

Population : 2 700

Solemont (25190)

Distance : 18.81 km

Superficie : 8.11 km²

Population : 165

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02512524R0005locaux professionnelsPC05/08/2024GAEC HUOT MARCHAND
02512524R0003logementsPC16/07/2024MOUCHART 25380
02512522R0001locaux professionnelsPC01/07/2022GAEC DE LA CALIFORNIE
02512520R0005locaux professionnelsPC01/08/2020GAEC HUOT MARCHAND
02512519R0003locaux professionnelsPC16/07/2019GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LOIGET
02512517R0003locaux professionnelsPC08/08/2017COMMUNE DE CHARMOILLE
02512517R0001locaux professionnelsPC26/04/2017GAEC HUOT MARCHAND
02512516R0008locaux professionnelsDP27/11/2016GAEC HUOT MARCHAND
02512513R0009locaux professionnelsDP27/09/2013GAEC DES CHARMES
02512513R0002locaux professionnelsPC23/07/2013GAEC HUOT MARCHAND

Les dernières ventes sur la commune de Charmoille (25380) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB015320/12/2024245 000,00 €7, RUE DE LA VIERGE150 m²VenteMaison4
000AB015320/12/2024245 000,00 €7, RUE DE LA VIERGE - VenteDépendance -
000AB015620/12/2024245 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000C001819/12/2024250 000,00 € - , SUR LE CHAUFFAUD - Vente - -
0000C001919/12/2024250 000,00 €4, RUE DES SAPINS - VenteDépendance -
0000C001919/12/2024250 000,00 €4, RUE DES SAPINS19 m²VenteMaison -
0000C001919/12/2024250 000,00 €4, RUE DES SAPINS90 m²VenteAppartement4
0000C001919/12/2024250 000,00 €4, RUE DES SAPINS90 m²VenteAppartement3
0000C013019/12/2024250 000,00 € - , SUR LE CHAUFFAUD - Vente - -
0000D027819/12/202493 100,00 €3, LES EPOISSES - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Charmoille

  • Surface : 10.05 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 38.95 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 239.11 ha (24% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 252.58 ha (26% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 467.09 ha (47% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 167
  • Solde débiteur total calculé : 4 680 613,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 680 611,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 167 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Charmoille?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Charmoille, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Charmoille
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Charmoille, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune