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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bretonvillers (25380)

Informations générales sur la commune de Bretonvillers

Informations mairie :

Maire de Bretonvillers : Patrice PRETRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bretonvillers :

 Téléphone : 03 81 44 32 36

Courriel : mairie.bretonvillers25@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bretonvillers

Peseux (25190)

Distance : 18.81 km

Superficie : 6.68 km²

Population : 121

Sancey (25430)

Distance : 13.46 km

Surmont (25380)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.35 km²

Population : 127

Chamesol (25190)

Distance : 18.81 km

Superficie : 10.28 km²

Population : 382

Ecot (25150)

Distance : 17.51 km

Superficie : 11.06 km²

Population : 522

Fleurey (25190)

Distance : 18.81 km

Superficie : 8.06 km²

Population : 87

Mancenans lizerne (25120)

Distance : 13.93 km

Superficie : 6.04 km²

Population : 197

Vennes (25390)

Distance : 19.05 km

Superficie : 7.37 km²

Population : 172

Maiche (25120)

Distance : 13.93 km

Superficie : 17.66 km²

Population : 4 420

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02509524R0001locaux professionnelsPC09/05/2024GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MARRONNIERS
02509523R0005locaux professionnelsPC07/05/2024GAEC DE LA POUGE
02509520R0002logementsPC25/02/2020COMMUNE DE BRETONVILLERS
02509519R0002locaux professionnelsPC23/04/2019GAEC DES TROIS FRENES
02509519R0001locaux professionnelsPC23/04/2019GAEC DES TROIS FRENES
02509515R0007locaux professionnelsDP25/09/2015COMMUNE DE BRETONVILLERS
02509513R0002locaux professionnelsPC19/08/2013GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MARRONNIERS
02509512R0004locaux professionnelsPC02/01/2013EARL DE LA JOUX

Les dernières ventes sur la commune de Bretonvillers (25380) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC005923/12/202439 000,00 € - , LA CHENALOTTE - Vente - -
000ZE006909/12/2024145 000,00 €17, RUE DES CHALETS75 m²VenteMaison3
000ZH007609/12/20241 400,00 € - , COMBOTTES - Vente - -
000ZH007709/12/20241 400,00 € - , COMBOTTES - Vente - -
0000A041415/11/202420 000,00 € - , BOILLOTTE - Vente - -
0000A041615/11/202420 000,00 € - , BOILLOTTE - Vente - -
0000A041715/11/202420 000,00 € - , BOILLOTTE - Vente - -
0000C007713/11/2024310 000,00 €2, HAM DE GIGOT610 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000C007713/11/2024310 000,00 €2, HAM DE GIGOT69 m²VenteMaison4
0000C007813/11/2024310 000,00 € - , CHAPEAU ROUGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bretonvillers

  • Surface : 13.79 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 27.36 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 340.22 ha (25% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 336.62 ha (25% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 655.35 ha (48% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 158
  • Solde débiteur total calculé : 5 037 241,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 037 238,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 158 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bretonvillers?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bretonvillers, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bretonvillers
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bretonvillers, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune