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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Orchamps-vennes (25390)

Informations générales sur la commune de Orchamps-vennes

Informations mairie :

Maire de Orchamps-vennes : Thierry VERNIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Orchamps-vennes :

 Téléphone : 03 81 43 52 14

Courriel : mairie@orchamps-vennes.fr

: Site internet : http://www.orchamps-vennes.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Orchamps-vennes

Etray (25800)

Distance : 14.32 km

Superficie : 6.05 km²

Population : 262

Epenoy (25800)

Distance : 14.32 km

Superficie : 13.31 km²

Population : 647

Chaux les passavant (25530)

Distance : 13.73 km

Superficie : 8.51 km²

Population : 144

Narbief (25210)

Distance : 13.49 km

Superficie : 3.49 km²

Population : 70

La grange (25380)

Distance : 16.13 km

Superficie : 6.29 km²

Population : 96

Belmont (25530)

Distance : 13.73 km

Superficie : 4.71 km²

Population : 66

Le bizot (25210)

Distance : 13.49 km

Superficie : 7.88 km²

Population : 317

Bonnetage (25210)

Distance : 13.49 km

Superficie : 17.85 km²

Population : 906

La chenalotte (25500)

Distance : 9.58 km

Superficie : 4.89 km²

Population : 494

Villers le lac (25130)

Distance : 13.60 km

Superficie : 30.34 km²

Population : 5 000

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0254322500018locaux professionnelsPC12/08/2025CATTET
0254322500022logementsPC05/08/2025SCI LE MONT
0254322500005locaux professionnelsPC10/06/2025COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
0254322500011locaux professionnelsPC13/05/2025C M BRICOLAGE ETS MULLER
0254322500002logementsPC25/03/2025SCI DE LA GARE
02543224V0026logementsPC08/10/2024GOLD IMM VEST
02543224V0027logementsPC13/09/2024MF 25
02543224V0023locaux professionnelsPC01/08/2024GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MORTARY
02543224V0020logementsPC09/07/2024SN PERSONENI
02543224V0013logementsPC14/06/2024MOYSE PROMOTION

Les dernières ventes sur la commune de Orchamps-vennes (25390) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI001212/06/2025100 000,00 €3, CHE DE LA ZONE70 m²VenteAppartement3
000AI001212/06/2025100 000,00 €3, CHE DE LA ZONE - VenteDépendance -
000AC020810/06/202586 000,00 € - , LA FENOTTE - Vente - -
000AC000829/04/2025310 850,00 €13, RUE DE VERDUN96 m²VenteMaison4
000AC000829/04/2025310 850,00 €13, RUE DE VERDUN96 m²VenteMaison4
0000C012315/04/202515 000,00 € - , LA JOUX - Vente - -
- 31/03/202540 000,00 €4, RUE DU CHATEAU D EAU - Vente - -
000ZM021027/03/202577 000,00 € - , SUR MORTARY - Vente - -
000ZM021827/03/202577 000,00 € - , SUR MORTARY - Vente - -
000AC020217/03/202582 824,00 € - , LA FENOTTE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Orchamps-vennes

  • Surface : 24.84 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 149.37 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1048.83 ha (43% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 468.47 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 808.7 ha (33% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 248
  • Solde débiteur total calculé : 22 465 419,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 22 465 419,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 248 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Orchamps-vennes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Orchamps-vennes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Orchamps-vennes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Orchamps-vennes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune