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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fournets-luisans (25390)

Informations générales sur la commune de Fournets-luisans

Informations mairie :

Maire de Fournets-luisans : Thierry COURTOIS

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Fournets-luisans :

 Téléphone : 03 81 43 52 81

Courriel : mairie.fournets-luisans@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fournets-luisans

Provenchere (25380)

Distance : 16.13 km

Superficie : 6.96 km²

Population : 137

La longeville (25650)

Distance : 15.16 km

Superficie : 15.71 km²

Population : 817

Morteau (25500)

Distance : 9.58 km

Superficie : 14.27 km²

Population : 7 270

Villers chief (25530)

Distance : 13.73 km

Superficie : 7.89 km²

Population : 126

Loray (25390)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.42 km²

Population : 508

Guyans vennes (25390)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.71 km²

Population : 848

Bretonvillers (25380)

Distance : 16.13 km

Superficie : 13.79 km²

Population : 279

Les fins (25500)

Distance : 9.58 km

Superficie : 25.61 km²

Population : 3 220

La chaux (25650)

Distance : 15.16 km

Superficie : 17.01 km²

Population : 537

Hauterive la fresse (25650)

Distance : 15.16 km

Superficie : 7.52 km²

Population : 228

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0252882500006locaux professionnelsPC06/09/2025R.H.D. PRODUCTIONS
0252882500004locaux professionnelsPC20/06/2025GAEC DROMARD
02528823V0011locaux professionnelsPC19/03/2024USIBOIS DU DOUBS
02528824V0002locaux professionnelsDP13/03/2024SYNDICAT MIXTE D ENERGIES DU DOUBS
02528823V0008logementsPC07/09/2023MYOTTE-DUQUET IMMOBILIER
02528823V0003logementsPC08/06/2023SCI LE CLOS DES GENEVRIERS
02528822V0010locaux professionnelsPC05/01/2023SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE MORTEAU RURAL ET PLATEAU DES COMBES
02528822V0009logementsPC24/10/2022SARL MYOTTE DUQUET OSSATURE BOIS
02528822V0001locaux professionnelsPC10/03/2022GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MUSSES
02528821V0013locaux professionnelsPC04/11/2021USIBOIS DU DOUBS

Les dernières ventes sur la commune de Fournets-luisans (25390) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
352AB009124/10/2024247 000,00 €11, RUE SAINT CLAUDE153.02 m²VenteDépendance -
352AB009124/10/2024247 000,00 €11, RUE SAINT CLAUDE115 m²VenteAppartement3
000AE009910/10/202456 970,00 € - , LES FOURNETS - Vente terrain à bâtir - -
352AB014710/10/202470 000,00 € - , A LUISANS - Vente - -
000ZD008514/08/2024192 900,00 €12, HAMEAU DE GRANDFONTAINE - VenteDépendance -
000ZD008514/08/2024192 900,00 €12, HAMEAU DE GRANDFONTAINE85 m²VenteAppartement4
000ZD008514/08/2024192 900,00 €12, HAMEAU DE GRANDFONTAINE - VenteDépendance -
000AE000608/07/2024523 800,00 €8, RUE DU BOIS DE FAUX78 m²VenteMaison4
000AE000608/07/2024523 800,00 €8, RUE DU BOIS DE FAUX78 m²VenteMaison4
000AE009008/07/202461 650,00 € - , LES FOURNETS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fournets-luisans

  • Surface : 27.86 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 33.15 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 14.92 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1538.31 ha (56% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 153.68 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 933.72 ha (34% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 214
  • Solde débiteur total calculé : 11 747 865,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 747 867,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 214 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fournets-luisans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fournets-luisans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fournets-luisans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fournets-luisans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune