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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fournets-luisans (25390)

Informations générales sur la commune de Fournets-luisans

Informations mairie :

Maire de Fournets-luisans : Thierry COURTOIS

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Fournets-luisans :

 Téléphone : 03 81 43 52 81

Courriel : mairie.fournets-luisans@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fournets-luisans

Les gras (25790)

Distance : 16.30 km

Superficie : 15.05 km²

Population : 840

La bosse (25210)

Distance : 13.49 km

Superficie : 5.17 km²

Population : 74

Longevelle les russey (25380)

Distance : 16.13 km

Superficie : 2.6 km²

Population : 45

Mont de laval (25210)

Distance : 13.49 km

Superficie : 8.51 km²

Population : 181

La chenalotte (25500)

Distance : 9.58 km

Superficie : 4.89 km²

Population : 494

Bremondans (25530)

Distance : 13.73 km

Superficie : 7.26 km²

Population : 87

Laval le prieure (25210)

Distance : 13.49 km

Superficie : 5.33 km²

Population : 35

La grange (25380)

Distance : 16.13 km

Superficie : 6.29 km²

Population : 96

Plaimbois vennes (25390)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.84 km²

Population : 102

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0252882500006locaux professionnelsPC06/09/2025R.H.D. PRODUCTIONS
0252882500004locaux professionnelsPC20/06/2025GAEC DROMARD
02528823V0011locaux professionnelsPC19/03/2024USIBOIS DU DOUBS
02528824V0002locaux professionnelsDP13/03/2024SYNDICAT MIXTE D ENERGIES DU DOUBS
02528823V0008logementsPC07/09/2023MYOTTE-DUQUET IMMOBILIER
02528823V0003logementsPC08/06/2023SCI LE CLOS DES GENEVRIERS
02528822V0010locaux professionnelsPC05/01/2023SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE MORTEAU RURAL ET PLATEAU DES COMBES
02528822V0009logementsPC24/10/2022SARL MYOTTE DUQUET OSSATURE BOIS
02528822V0001locaux professionnelsPC10/03/2022GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MUSSES
02528821V0013locaux professionnelsPC04/11/2021USIBOIS DU DOUBS

Les dernières ventes sur la commune de Fournets-luisans (25390) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
3520A016328/04/20251 000,00 € - , FOUR DE LOEIL CLOS DE LA B - Vente - -
3520A001822/04/20258 500,00 € - , LE TARTOT - Vente - -
0000D001904/04/2025435 000,00 €5031, LEUSIOLE ET BAS DU FARTOU130 m²VenteMaison4
0000D034704/04/2025435 000,00 € - , LEUSIOLE ET BAS DU FARTOU - Vente - -
0000D034804/04/2025435 000,00 € - , LEUSIOLE ET BAS DU FARTOU - Vente - -
3520B033804/04/2025435 000,00 € - , LE FARTOUX - Vente - -
3520B034704/04/2025435 000,00 € - , LE FARTOUX - Vente - -
0000C034720/03/20254 300,00 € - , SUR LES HUMBERTS - Vente - -
0000C034720/03/20254 300,00 € - , SUR LES HUMBERTS - Vente - -
000AD002013/03/2025278 000,00 €17, RTE DE MORTEAU120 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Fournets-luisans

  • Surface : 27.86 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 33.15 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 14.92 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1538.31 ha (56% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 153.68 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 933.72 ha (34% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 214
  • Solde débiteur total calculé : 11 747 865,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 747 867,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 214 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fournets-luisans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fournets-luisans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fournets-luisans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fournets-luisans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune