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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Doubs (25300)

Informations générales sur la commune de Doubs

Informations mairie :

Maire de Doubs : Georges CÔTE-COLISSON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Doubs :

 Téléphone : 03 81 46 51 40

Courriel : mairiedoubs@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.commune-de-doubs.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Doubs

Saint gorgon main (25520)

Distance : 12.54 km

Superficie : 7.95 km²

Population : 288

Aubonne (25520)

Distance : 12.54 km

Superficie : 15.3 km²

Population : 242

Saint antoine (25370)

Distance : 15.64 km

Superficie : 4.53 km²

Population : 356

Maisons du bois lievremont (25650)

Distance : 15.58 km

Superficie : 15.9 km²

Population : 796

Sainte colombe (25300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.5 km²

Population : 402

Malbuisson (25160)

Distance : 14.15 km

Superficie : 6.66 km²

Population : 894

Jougne (25370)

Distance : 15.64 km

Superficie : 29.11 km²

Population : 1 870

Montperreux (25160)

Distance : 14.15 km

Superficie : 11.6 km²

Population : 879

Houtaud (25300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.88 km²

Population : 1 110

Evillers (25520)

Distance : 12.54 km

Superficie : 13.06 km²

Population : 360

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0252042500004locaux professionnelsPC29/04/2025GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ETOILES
0252042400008logementsPC25/03/2025GOURSOLL IMMO
0252042400010locaux professionnelsPC13/03/2025COMMUNE DE DOUBS
02520424P0006locaux professionnelsPC28/10/2024SITE LES RIVES DU DOUBS
0252042400003locaux professionnelsPC10/08/2024DEPARTEMENT DU DOUBS
02520424P0004locaux professionnelsPC14/06/2024SCI CHABER
02520424P0002locaux professionnelsPC12/06/2024LEMON ONE FITNESS
02520423P0019locaux professionnelsPC20/02/2024GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ETOILES
02520423P0025logementsPC08/02/2024BESSIMM
02520423P0007logementsPC12/06/2023SCCV DOUBS LYCEE

Les dernières ventes sur la commune de Doubs (25300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB005530/12/2024365 000,00 €107, RUE DES ARTISANS550 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AA014323/12/2024230 000,00 €2, RUE DE L OBSERVATOIRE67 m²VenteMaison4
000AA014323/12/2024230 000,00 €2, RUE DE L OBSERVATOIRE - VenteDépendance -
000AA014423/12/2024230 000,00 € - , CRET DE LA RAPPE - Vente - -
000AB016809/12/2024539 000,00 €10, RUE DE LA CHAUSSEE178 m²VenteMaison6
000AD020728/11/2024280 000,00 €8, RUE DU LYCEE59 m²Vente en l'état futur d'achèvementAppartement3
000AD020728/11/2024280 000,00 €8, RUE DU LYCEE - Vente en l'état futur d'achèvementDépendance -
000AB017822/11/2024375 830,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AB017922/11/2024375 830,00 €22, RUE DE LA CHAUSSEE110 m²VenteMaison5
000AB018022/11/2024375 830,00 € - , RUE DE LA CHAUSSEE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Doubs

  • Surface : 8.95 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 122.36 ha (14% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 15.21 ha (2% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 141.81 ha (16% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 25.53 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 326.01 ha (37% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 32.37 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 203
  • Solde débiteur total calculé : 28 282 314,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 28 282 314,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 203 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Doubs?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Doubs, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Doubs
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Doubs, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune