mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Doubs (25300)

Informations générales sur la commune de Doubs

Informations mairie :

Maire de Doubs : Georges CÔTE-COLISSON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Doubs :

 Téléphone : 03 81 46 51 40

Courriel : mairiedoubs@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.commune-de-doubs.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Doubs

Sombacour (25520)

Distance : 11.81 km

Superficie : 19.37 km²

Population : 638

Courvieres (25560)

Distance : 15.72 km

Superficie : 10.98 km²

Population : 319

Bonnevaux (25560)

Distance : 15.72 km

Superficie : 16.63 km²

Population : 388

Vuillecin (25300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.33 km²

Population : 670

Ville du pont (25650)

Distance : 13.73 km

Superficie : 15.1 km²

Population : 314

Bulle (25560)

Distance : 15.72 km

Superficie : 14.1 km²

Population : 435

Montflovin (25650)

Distance : 13.73 km

Superficie : 3.38 km²

Population : 108

Remoray boujeons (25160)

Distance : 12.51 km

Superficie : 15.21 km²

Population : 440

Touillon et loutelet (25370)

Distance : 15.73 km

Superficie : 4.76 km²

Population : 269

Verrieres de joux (25300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.16 km²

Population : 446

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0252042600005logementsPC09/09/2026SCCV DOUBS LYCEE
0252042600025locaux professionnelsDP16/06/2026CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE
0252042600018locaux professionnelsDP15/05/2026SCI PREVALET VJF
0252042600001locaux professionnelsPC02/03/2026FAREMA
0252042500007locaux professionnelsPC21/10/2025DISTRIDOUBS
0252042500012locaux professionnelsDP12/05/2025LES PRINCES
0252042500004locaux professionnelsPC29/04/2025GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ETOILES
0252042500013locaux professionnelsDP01/04/2025GAEC LA CLE DES CHAMPS
0252042400010locaux professionnelsPC13/03/2025COMMUNE DE DOUBS
02520424P0006locaux professionnelsPC28/10/2024CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE

Les dernières ventes sur la commune de Doubs (25300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD020717/12/2025198 000,00 €10, RUE DU LYCEE41 m²VenteAppartement2
000AD020717/12/2025198 000,00 €10, RUE DU LYCEE - VenteDépendance -
000AA000616/12/2025110 000,00 €7, RUE DE LA GRANDE OIE59 m²VenteAppartement3
000AA000616/12/2025110 000,00 €7, RUE DE LA GRANDE OIE60.56 m²VenteDépendance -
000AA000616/12/2025110 000,00 €7, RUE DE LA GRANDE OIE - VenteDépendance -
000AA000616/12/2025110 000,00 €7, RUE DE LA GRANDE OIE - VenteDépendance -
000AB023916/12/2025110 000,00 €2, RUE DE LA CHAUSSEE41 m²VenteAppartement2
000AB023916/12/2025110 000,00 €2, RUE DE LA CHAUSSEE40.75 m²VenteDépendance -
000AA047015/12/2025178 012,00 €3, RUE DROZ BARTHELET - VenteDépendance -
000AA047015/12/2025178 012,00 € - , RUE DROZ BARTHELET - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Doubs

  • Surface : 8.95 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 122.36 ha (14% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 15.21 ha (2% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 141.81 ha (16% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 25.53 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 326.01 ha (37% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 32.37 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 203
  • Solde débiteur total calculé : 28 282 314,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 28 282 314,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 203 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Doubs?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Doubs, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Doubs
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Doubs, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune