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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Doubs (25300)

Informations générales sur la commune de Doubs

Informations mairie :

Maire de Doubs : Georges CÔTE-COLISSON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Doubs :

 Téléphone : 03 81 46 51 40

Courriel : mairiedoubs@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.commune-de-doubs.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Doubs

La riviere drugeon (25560)

Distance : 15.72 km

Superficie : 19.3 km²

Population : 908

Saint antoine (25370)

Distance : 15.73 km

Superficie : 4.53 km²

Population : 356

Jougne (25370)

Distance : 15.73 km

Superficie : 29.11 km²

Population : 1 870

La cluse et mijoux (25300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 22.65 km²

Population : 1 340

Bulle (25560)

Distance : 15.72 km

Superficie : 14.1 km²

Population : 435

Les fourgs (25300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 27.99 km²

Population : 1 380

Saint point lac (25160)

Distance : 12.51 km

Superficie : 4.45 km²

Population : 289

Dompierre les tilleuls (25560)

Distance : 15.72 km

Superficie : 13.01 km²

Population : 271

Evillers (25520)

Distance : 11.81 km

Superficie : 13.06 km²

Population : 360

Goux les usiers (25520)

Distance : 11.81 km

Superficie : 17.74 km²

Population : 737

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0252042500012locaux professionnelsDP12/05/2025LES PRINCES
0252042500004locaux professionnelsPC29/04/2025GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ETOILES
0252042400010locaux professionnelsPC13/03/2025COMMUNE DE DOUBS
02520424P0006locaux professionnelsPC28/10/2024SITE LES RIVES DU DOUBS
0252042400003locaux professionnelsPC10/08/2024DEPARTEMENT DU DOUBS
02520424P0004locaux professionnelsPC14/06/2024SCI CHABER
02520424P0002locaux professionnelsPC12/06/2024LEMON ONE FITNESS
02520423P0019locaux professionnelsPC20/02/2024GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ETOILES
02520423P0025logementsPC08/02/2024BESSIMM
02520423P0016logementsPC19/10/2023CHAROLIV

Les dernières ventes sur la commune de Doubs (25300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD032726/06/2025391 500,00 €3, RUE DU QUARRE - VenteDépendance -
000AD032726/06/2025391 500,00 €3, RUE DU QUARRE - VenteDépendance -
000AD032726/06/2025391 500,00 €3, RUE DU QUARRE122 m²VenteAppartement5
000AE024318/06/2025265 000,00 €9, RUE DE BESANCON130 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AD030817/06/2025400 000,00 €47, RUE BURACO101 m²VenteMaison4
000AB006405/06/2025214 953,00 €4, RUE CALLISTO99 m²VenteMaison4
000AC011529/04/2025411 010,00 € - , CHAMP PLAIN - Vente - -
000AC012429/04/2025411 010,00 €2, RUE CHAMP PLAIN104.96 m²VenteDépendance -
000AC012429/04/2025411 010,00 €2, RUE CHAMP PLAIN110 m²VenteMaison4
000AB011602/04/2025167 000,00 €1, RUE DES SAUGES79 m²VenteAppartement3

Données sur l’utilisation des terrains de Doubs

  • Surface : 8.95 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 122.36 ha (14% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 15.21 ha (2% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 141.81 ha (16% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 25.53 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 326.01 ha (37% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 32.37 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 203
  • Solde débiteur total calculé : 28 282 314,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 28 282 314,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 203 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Doubs?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Doubs, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Doubs
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Doubs, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune