PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Doubs (25300)
Informations générales sur la commune de Doubs
Informations mairie :
Maire de Doubs : Georges CÔTE-COLISSON
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Doubs :
Téléphone : 03 81 46 51 40
Courriel : mairiedoubs@wanadoo.fr
: Site internet : http://www.commune-de-doubs.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Doubs
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
- Secteurs batiments historiques :
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0252042500004 | locaux professionnels | PC | 29/04/2025 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ETOILES |
0252042400008 | logements | PC | 25/03/2025 | GOURSOLL IMMO |
0252042400010 | locaux professionnels | PC | 13/03/2025 | COMMUNE DE DOUBS |
02520424P0006 | locaux professionnels | PC | 28/10/2024 | SITE LES RIVES DU DOUBS |
0252042400003 | locaux professionnels | PC | 10/08/2024 | DEPARTEMENT DU DOUBS |
02520424P0004 | locaux professionnels | PC | 14/06/2024 | SCI CHABER |
02520424P0002 | locaux professionnels | PC | 12/06/2024 | LEMON ONE FITNESS |
02520423P0019 | locaux professionnels | PC | 20/02/2024 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ETOILES |
02520423P0025 | logements | PC | 08/02/2024 | BESSIMM |
02520423P0007 | logements | PC | 12/06/2023 | SCCV DOUBS LYCEE |
Les dernières ventes sur la commune de Doubs (25300) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000ZB0055 | 30/12/2024 | 365 000,00 € | 107, RUE DES ARTISANS | 550 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AA0143 | 23/12/2024 | 230 000,00 € | 2, RUE DE L OBSERVATOIRE | 67 m² | Vente | Maison | 4 |
000AA0143 | 23/12/2024 | 230 000,00 € | 2, RUE DE L OBSERVATOIRE | - | Vente | Dépendance | - |
000AA0144 | 23/12/2024 | 230 000,00 € | - , CRET DE LA RAPPE | - | Vente | - | - |
000AB0168 | 09/12/2024 | 539 000,00 € | 10, RUE DE LA CHAUSSEE | 178 m² | Vente | Maison | 6 |
000AD0207 | 28/11/2024 | 280 000,00 € | 8, RUE DU LYCEE | 59 m² | Vente en l'état futur d'achèvement | Appartement | 3 |
000AD0207 | 28/11/2024 | 280 000,00 € | 8, RUE DU LYCEE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | Dépendance | - |
000AB0178 | 22/11/2024 | 375 830,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AB0179 | 22/11/2024 | 375 830,00 € | 22, RUE DE LA CHAUSSEE | 110 m² | Vente | Maison | 5 |
000AB0180 | 22/11/2024 | 375 830,00 € | - , RUE DE LA CHAUSSEE | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Doubs
- Surface : 8.95 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 122.36 ha (14% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 15.21 ha (2% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 141.81 ha (16% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 25.53 ha (3% de la surface communale)
- Forets (ha) : 326.01 ha (37% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 32.37 ha (4% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 203
- Solde débiteur total calculé : 28 282 314,00 €
- Solde créditeur total calculé : 28 282 314,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 203 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Doubs?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Doubs, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Doubs
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Doubs, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune