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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chaffois (25300)

Informations générales sur la commune de Chaffois

Informations mairie :

Maire de Chaffois : Nicolas BARBE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chaffois :

 Téléphone : 03 81 39 24 36

Courriel : mairie.chaffois@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.chaffois.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chaffois

Evillers (25520)

Distance : 11.81 km

Superficie : 13.06 km²

Population : 360

Gilley (25650)

Distance : 13.73 km

Superficie : 17.44 km²

Population : 1 670

Bouverans (25560)

Distance : 15.72 km

Superficie : 18.2 km²

Population : 367

Vuillecin (25300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.33 km²

Population : 670

Ouhans (25520)

Distance : 11.81 km

Superficie : 15.87 km²

Population : 382

Malpas (25160)

Distance : 12.51 km

Superficie : 5.77 km²

Population : 288

Les fourgs (25300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 27.99 km²

Population : 1 380

Hauterive la fresse (25650)

Distance : 13.73 km

Superficie : 7.52 km²

Population : 228

Les hopitaux neufs (25370)

Distance : 15.73 km

Superficie : 6.58 km²

Population : 897

Bians les usiers (25520)

Distance : 11.81 km

Superficie : 14.07 km²

Population : 687

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0251102500018locaux professionnelsDP18/06/2025SYNDICAT MIXTE D ENERGIES DU DOUBS
02511024P0002logementsPC06/06/2024VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
02511024P0003logementsPC06/06/2024SCI AMCS JACQUET
02511023P0009locaux professionnelsPC18/01/2024GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE JARDELLE
02511022P0005logementsPC03/06/2022ZENITH CONSTRUCTION
02511021P0021locaux professionnelsPC17/03/2022S.D.T.
02511021P0023logementsPC18/02/2022SASU ALINEAIMMO
02511021P0015logementsPC04/10/2021SCI GT
02511021P0007logementsPC11/05/2021INTOO MARCHAND DE BIENS
02511015P0010logementsPC08/02/2016MIGNO-EVASION

Les dernières ventes sur la commune de Chaffois (25300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZL013431/12/2024236 560,00 € - , LONGUES PIECES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000ZL013431/12/2024236 560,00 € - , LONGUES PIECES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000ZL013431/12/2024236 560,00 € - , LONGUES PIECES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000ZL013430/12/2024239 290,00 € - , LONGUES PIECES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000ZL013430/12/2024239 290,00 € - , LONGUES PIECES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000ZL013430/12/2024239 290,00 € - , LONGUES PIECES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AB030026/12/2024429 000,00 €15, RUE DU TERROIR92 m²VenteMaison5
000ZL013426/12/2024169 500,00 € - , LONGUES PIECES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000ZL013426/12/2024169 500,00 € - , LONGUES PIECES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AA026911/12/2024303 000,00 €21, RUE DE LA CHAPELLE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Chaffois

  • Surface : 16.35 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 59.98 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 27.55 ha (2% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 882.37 ha (54% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 82.56 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 329.07 ha (21% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 140.0 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 188
  • Solde débiteur total calculé : 9 316 513,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 316 506,00 €
  • Résultat : -7,00 €

À partir du résultat des 188 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chaffois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chaffois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chaffois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chaffois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune