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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chaffois (25300)

Informations générales sur la commune de Chaffois

Informations mairie :

Maire de Chaffois : Nicolas BARBE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chaffois :

 Téléphone : 03 81 39 24 36

Courriel : mairie.chaffois@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.chaffois.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chaffois

Courvieres (25560)

Distance : 15.72 km

Superficie : 10.98 km²

Population : 319

Gilley (25650)

Distance : 13.73 km

Superficie : 17.44 km²

Population : 1 670

Les hopitaux neufs (25370)

Distance : 15.73 km

Superficie : 6.58 km²

Population : 897

Fourcatier et maison neuve (25370)

Distance : 15.73 km

Superficie : 2.74 km²

Population : 107

Frasne (25560)

Distance : 15.72 km

Superficie : 33.12 km²

Population : 1 990

Evillers (25520)

Distance : 11.81 km

Superficie : 13.06 km²

Population : 360

Chaffois (25300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.35 km²

Population : 992

Ouhans (25520)

Distance : 11.81 km

Superficie : 15.87 km²

Population : 382

Les fourgs (25300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 27.99 km²

Population : 1 380

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0251102500006locaux professionnelsPC11/09/2025GAEC DU MOULIN
0251102500018locaux professionnelsDP18/06/2025SYNDICAT MIXTE D ENERGIES DU DOUBS
02511024P0003logementsPC06/06/2024SCI AMCS JACQUET
02511024P0002logementsPC06/06/2024VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
02511023P0009locaux professionnelsPC18/01/2024GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE JARDELLE
02511022P0005logementsPC03/06/2022ZENITH CONSTRUCTION
02511021P0021locaux professionnelsPC17/03/2022S.D.T.
02511021P0023logementsPC18/02/2022SASU ALINEAIMMO
02511021P0015logementsPC04/10/2021SCI GT
02511021P0007logementsPC11/05/2021PHL INVEST

Les dernières ventes sur la commune de Chaffois (25300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA003329/04/2025454 500,00 €3, RUE DE MALPONNIER101 m²VenteMaison6
000ZD000529/04/202511 000,00 € - , LE LOUTON - Vente - -
0000B040814/04/20257 397,00 € - , AUX ISLES - Vente - -
0000B041014/04/20257 397,00 € - , AUX ISLES - Vente - -
0000B041314/04/20257 397,00 € - , AUX ISLES - Vente - -
0000B041514/04/20257 397,00 € - , AUX ISLES - Vente - -
0000B072214/04/20257 397,00 € - , QUEMENAILLE - Vente - -
0000B085714/04/20257 397,00 € - , AUX ISLES - Vente - -
0000C001312/03/20254 000,00 € - , LE LOUTON - Vente - -
000AB032128/02/2025451 800,00 €44, RUE DU TERROIR155 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Chaffois

  • Surface : 16.35 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 59.98 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 27.55 ha (2% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 882.37 ha (54% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 82.56 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 329.07 ha (21% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 140.0 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 188
  • Solde débiteur total calculé : 9 316 513,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 316 506,00 €
  • Résultat : -7,00 €

À partir du résultat des 188 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chaffois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chaffois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chaffois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chaffois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune