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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-germain-en-montagne (39300)

Informations générales sur la commune de Saint-germain-en-montagne

Informations mairie :

Maire de Saint-germain-en-montagne : Lino PESENTI

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Saint-germain-en-montagne :

 Téléphone : 03 84 52 30 83

Courriel : mairiestgermainenmontagne@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-germain-en-montagne

Plenise (39250)

Distance : 19.95 km

Superficie : 5.34 km²

Population : 63

Saint laurent en grandvaux (39150)

Distance : 19.16 km

Superficie : 17.63 km²

Population : 1 860

Clucy (39110)

Distance : 18.18 km

Superficie : 5.26 km²

Population : 81

Pillemoine (39300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.68 km²

Population : 59

Bief du fourg (39250)

Distance : 19.95 km

Superficie : 10.21 km²

Population : 201

Le pasquier (39300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.85 km²

Population : 264

La latette (39250)

Distance : 19.95 km

Superficie : 5.85 km²

Population : 74

Champagnole (39300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 20.04 km²

Population : 8 330

Gillois (39250)

Distance : 19.95 km

Superficie : 9.67 km²

Population : 137

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03948123C0006locaux professionnelsPC12/02/2024GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU HAUT-MONT
03948123C0005locaux professionnelsPC22/01/2024MERRAINS DU JURA
03948122C0001locaux professionnelsPC01/07/2022EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU HAUT-MONT
03948121C0004logementsPC28/09/2021SCI DES FIOLETTES
03948118C0001terrainsPA12/10/2018COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN MONTAGNE
03948117C0001locaux professionnelsPC19/05/2017SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES
03948116C0003locaux professionnelsPC17/05/2016SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES
03948115B0001locaux professionnelsPC24/08/2015COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN MONTAGNE
03948114B0003locaux professionnelsPC26/05/2014SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES
03948113B0002locaux professionnelsPC11/10/2013COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNOLE PORTE DU HAUT JURA

Les dernières ventes sur la commune de Saint-germain-en-montagne (39300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B040723/12/2024213 800,00 €8, RUE DES FIOLETTES100 m²VenteMaison5
0000B028718/12/2024188 200,00 €4, RTE D'EQUEVILLON - VenteDépendance -
0000B028718/12/2024188 200,00 €4, RTE D'EQUEVILLON60 m²VenteMaison4
0000B033718/12/2024188 200,00 € - , LA CLAITRE - Vente - -
0000B033718/12/2024188 200,00 € - , LA CLAITRE - Vente - -
0000A047808/06/202450 000,00 € - , AUX COMBETTES - Vente - -
0000A053226/04/2024292 440,00 €10, RUE DE L'ECOLE98 m²VenteMaison3
0000A053226/04/2024292 440,00 €10, RUE DE L'ECOLE - VenteDépendance -
000ZD001515/11/20232 200,00 € - , CHAMPS DE LA CROIX - Vente - -
0000B022710/11/2023117 924,00 €16, RTE DE LA FRESSE134 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-germain-en-montagne

  • Surface : 5.51 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 26.36 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 140.16 ha (26% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 13.79 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 237.67 ha (44% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 157
  • Solde débiteur total calculé : 3 430 747,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 430 746,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 157 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-germain-en-montagne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-germain-en-montagne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-germain-en-montagne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-germain-en-montagne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune